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30 octobre 2018 2 30 /10 /octobre /2018 10:49
Les exonérations de charge

Les exonérations de charges en débat

Dans la nuit de mercredi à jeudi, lors de l'examen du budget de la sécurité sociale, le ministre Darmanin a annoncé un compromis sur les exonérations dites Lodeom.

L"article 8 du du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) qui a été débattu dans la nuit de mercredi à jeudi dernier a donné l'occasion d'aborder la réforme des exonérations de charges à la suite de la suppression du CICE.

Le nouveau système des plafonds d'exonération (de 1,3 à 2,5 SMIC pour les TPE de moins de 11 salariés ou de 1,4 à 2,4 SMIC pour le secteur renforcé en lieu et place des plafonds LODEOM à 1,7 SMIC, 2,5 et 3,5 SMIC) exclut de surcroît le transport maritime et aérien et la presse et l'audiovisuel. Dès lors, la surcharge de coût que cela entraînerait pour ces entreprises est évalué de 5 à 25 %. " Le nouveau régime d’allègement de charges, expliquait le Réunionnais LR David Lorion en séance, se concentre sur les bas salaires qui ne correspondent pas du tout au salaire médian dans les entreprises stratégiques, en particulier dans les secteurs agro-alimentaire, touristique, informatique ou de la recherche dans le développement durable." Ce constat est partagé dans tous les territoires et sur tous les bancs, y compris par la ministre des Outre-mer elle-même qui avait assuré, la veille lors de son audition devant la commission des lois, que des "aménagements seraient proposés. Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics, a rappelé que la hausse des crédits budgétaires pour l’outre-mer (+20 %) venait de la suppression de niches fiscales ou sociales. "Le ministère de l’Outre-mer, a-t-il dit,  est difficile à manœuvrer pour le bien des populations, en raison du fait que l’action publique pour l’outre-mer est composée essentiellement de dépenses fiscales et peu de crédits budgétaires... Cela ne nous empêchera pas de débattre de l’exonération LODEOM pour trouver, après examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, un compromis." Il entend ainsi corriger "les difficultés rencontrées sur le terrain", c'est-à-dire remontées par des acteurs économiques locaux catastrophés par la perspective du nouveau système. L'examen du budget de la mission Outre-mer qui est attendu mardi soir au palais Bourbon.

FXG, à Paris

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30 octobre 2018 2 30 /10 /octobre /2018 07:21

Maguy Céligny déclarée inéligible

Maguy Céligny, vice-présidente du conseil régional de la Guadeloupe et candidate malheureuse aux dernières sénatoriales où elle avait mené sa propre liste, a été déclarée inéligible pour une durée de trois ans par une décision du conseil constitutionnel rendue le 26 octobre dernier.

Le compte de campagne de Mme Céligny avait été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en avril dernier pour deux motifs. D'une part, la candidate a payé directement, sans passer par mandataire 7085 euros de dépenses, soit 100 % de leur montant total et 32 % du plafond de dépenses autorisé. D'autre part, son compte n'a pas été présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.

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29 octobre 2018 1 29 /10 /octobre /2018 07:29
Babette lance un parcours de la gastronomie en Ile de France

Le festin de Babette

Babette de Rozières a réuni le 23 octobre dernier à l'hôtel de la Région Ile de France à Paris une trentaine de chefs de cuisine dont le fameux Bruno Cophignon, chef des cuisines de la préfecture de police, autour d'un menu à base de produits issus du terroir de l'Ile de France. C'est que la cheffe de cuisine guadeloupéenne s'est vue confier par la présidente de Région, Valérie Pécresse une mission de haute gastronomie. A charge pour la restauratrice de Maule de créer autour de Paris un parcours de la gastronomie. Babette a dévoilé les principaux points d'appui de ce circuit culinaire. Le premier lieu sera intégré dans l'hôtel de la Marine, place de la Concorde et ouvrira en mars 2020. Au Nord, ce sera l'aéroport de Roissy qui accueillera le pavillon de la France à l'expo de Milan dont l'ouverture après remontage est annoncée pour la fin 2020. Aux puces de Saint-Ouen, c'est la halle gourmande qui est attendue pour le deuxième semestre 2021. A l'ouest de la capitale, c'est l'ancienne poste à côté du château de Versailles qui doit accueillir à la mi-2020 son relais gastronomique. Enfin, au sud de Paris, c'est à Rungis qu'ouvrira en 2024 le premier campus de la gastronomie. A l'occasion de cette annonce, Babette de Rozières a indiqué qu'elle serait en déplacement aux Antilles avec Valérie Pécresse du 4 au 8 décembre.

FXG, à Paris

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29 octobre 2018 1 29 /10 /octobre /2018 07:10

Les Tambours croisés en tournée

La 6e édition des Tambours Croisés démarre sa tournée 2018 en Guyane et aux Antilles. La bande de tanbouyés est composée de Jony Lerond (Guadeloupe), Nènètto (Martinique), Luc Moindranze (Réunion), Chérif M’Baw (Sénégal), Orlando Poleo (Vénézuela), Gordon Henderson (Dominique), Hyacinthe Massamba (Congo), Jean-Aimé Kifoula (Congo), Bapi Das Baul (Inde), sans compter d’autres musiciens invités parmi lesquels Dédé Saint-Prix, Rozan Monsa etc.

Initiés par le Martiniquais Thierry Nossin en 2011, lors de l'année des Outre-mer, les Tambours croisés sont une expérience musicale et humaine qui, comme son nom l'indique, consiste à fusionner les tambours du monde.

A l'occasion de sa 6ème édition, les Tambours Croisés seront en tournée du 1er novembre au 11 novembre en Guyane où Saint-Laurent sera leur résidence principale. Ils seront ensuite en Martinique du 12 au 18 novembre à Sainte-Marie, Rivière Salée, Le François et le Marin. Et enfin, ils seront en Guadeloupe du 19 au 25 novembre à l'occasion de l'arrivée de la Route du Rhum. ils seront basés au Gosier.

Il s'agit d'une série de concerts et d’ateliers pédagogiques autour du tambour et du chant qui favorisera (comme ses éditions précédentes) des rencontres musicales exceptionnelles entre plusieurs pays.

Le dernier concert de cette tournée aura lieu à Paris, le 19 décembre, au Studio de l'Ermitage.

FXG, à Paris

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26 octobre 2018 5 26 /10 /octobre /2018 05:06
fruits et légumes des RUP en escale à Paris

« Exotic taste of europe » à Paris

L’exposition de photographies « Exotic Taste of Europe » est à découvrir au Jardin des Plantes à Paris jusqu'au 4 novembre prochain.

« Exotic Taste of Europe » est une exposition itinérante qui présente les productions agricoles des régions ultrapériphériques d’Europe (RUP) comme la Guadeloupe et la Martinique (France), Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne). A travers une série de photographies, le grand public découvre les cultures de banane, raisin, avocat ou encore tomate des RUP.

Ces photographies dévoilent d’impressionnants paysages, des portraits de producteurs dans leurs plantations et le fruit de leur travail, ou encore les animaux qui sont indispensables à l’équilibre écologique de ces régions. Les photographies soulignent notamment la qualité supérieure des bananes européennes, en montrant qu’elles sont cultivées et récoltées conformément aux réglementations sociales et environnementales de l’Union Européenne.

Une attention particulière est aussi portée aux conditions climatiques extrêmes auxquelles les RUP sont exposées, avec notamment un cliché puissant montrant une plantation détruite le lendemain du passage de l’ouragan Maria en Guadeloupe.

Cette exposition itinérante s’inscrit dans le cadre d’une campagne d’information de trois ans, co-financée par l’Union européenne, et initiée par les organisations de producteurs européens de bananes de Guadeloupe, de Martinique, de Madère et des Îles Canaries. Cette campagne a pour but de sensibiliser les consommateurs européens à la qualité des produits agricoles des régions ultrapériphériques d’Europe (RUP) et au label européen qui certifie leur origine, mais aussi de souligner l’importance de l’agriculture pour l’économie et l’environnement dans ces régions.

L’exposition se rendra également à Madrid, Lisbonne, Bruxelles, Varsovie et Berlin entre octobre et novembre 2018.

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25 octobre 2018 4 25 /10 /octobre /2018 04:56

La SEMSAMAR dans la ligne de mire du gouvernement

Les parlementaires Victoire Jasmin, Victorin Lurel et Hélène Vainqueur-Christophe s'indignent à l'unisson d'Hilaire Brudey, patron de la fédération guadeloupéenne du PS, de la volonté du gouvernement de "cette opération de démantèlement du secteur du logement.", c'est-à-dire de la SEMSAMAR. Les parlementaires, rejoint par ailleurs par le député LREM Olivier Serva, dénoncent "un véritable chantage à la collectivité de Saint-Martin" par lequel "l’Etat conditionne ses aides à la reconstruction au départ de Mme Belenus Romana", sa directrice générale. Ils expliquent cette "opération, ourdie depuis les palais parisiens" en ces termes : "Par l’intermédiaire de son bras armé la SNI -Société Nationale Immobilière, filiale de la Caisse des Dépôts et consignations-, le chef de l’Etat et le Gouvernement se rendent coupables d’organiser en catimini une fusion de la SEMAG et de la SEMSAMAR et créer ainsi une grande holding afin de dessaisir les collectivités propriétaires et donneuses d’ordre, la Région, le Département, les communes et les intercommunalités, de leurs compétences logement."

La SEMSAMAR est une société d'économie mixte qui a des activités à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique depuis 2010, et en Guyane depuis 2005. Au conseil d'administration de la SEMSAMAR siègent la Collectivité de Saint Martin (51% des parts et six membres), la Région Guadeloupe (15% et 3 membres), la Caisse des Dépôts et Consignations (13% et un siège), la Commune de Basse Terre (5% et un siège), et pour les privés (15 % et trois sièges), la Société Foncière de l'Anse Marcel, Louis Constant Fleming et le Dr Victor Gibbs, le père de Daniel Gibbs. C'est ce conseil d'administration qui a fixé le salaire de sa dirigeante actuelle, Marie-Paule Bélénus. Recrutée en cours d'année 2009 pour succéder à Jean-Paul Fisher, elle a touché cette année là 371 311 euros. En 2010, elle touche un salaire net annuel de 1,253 085 millions d'euros, soit à peu près 100 000 euros par mois, encaisse 39 914 euros de frais de voyage et déplacement, dispose d'un Land Rover, d'une BMW 4x4 et d'un logement de fonction.

En 2011, son salaire bondit à 1,629 382 millions d'euros puis en 2012 à 1,690 246 millions d'euros. Cette fois, ça casse. Une procédure judiciaire est ouverte pour détournement de fonds publics et une nouvelle convention est établie en 2013 qui plafonne la rémunération de Mme Bélénus à 450 000 euros, soit à peu l'équivalant du salaire du directeur général de la Caisse des dépôts et consignation.

Malgré ces montants exorbitants, les élus signataires de la protestation "demandent solennellement au président de la République et au Premier ministre de respecter scrupuleusement le principe de libre administration territoriale". Y a des fois on se demande si un peu de recentralisation n'est pas bénéfique aux finances locales !

FXG, à Paris

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25 octobre 2018 4 25 /10 /octobre /2018 04:53
Lurel se fâche et fâche Girardin sur la réfaction de l'impôt sur le revenu en Outre-mer

Bataille de chiffres à l'Outre-mer

Annick Girardin a essuyé une vive passe d'arme avec l'ancien ministre Lurel sur le sujet de l'impôt.

Quoique la réforme de la réfaction de l'impôt sur le revenu outre-mer soit un sujet qui touche au portefeuille, les réseaux sociaux ne réagissent quasiment pas ! Il faut dire que l'abaissement des plafonds de l’abattement fiscal de l’impôt sur le revenu, de 5100 € à 2450 € euros en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et de 6700 € à 4050 € en Guyane et à Mayotte, ne concerne qu'une élite, soit, d'après le gouvernement 4 % des foyers fiscaux. "Faux", s'insurge le sénateur PS et ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel qui évalue les populations concernées à 87 086 foyers fiscaux. Après un baroud d'honneur des députés d'outre-mer à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, la réforme fiscale a été votée. Victorin Lurel reprend donc le combat pour dire que "l'Etat ment" et il fournit à l'appui de son assertion des données chiffrées : "Un contribuable célibataire déclarant 51 700 € par an aura un supplément d’impôt de 491 € à payer. Un couple sans enfant déclarant 73 200 € aura à payer 714 € de plus. Un couple avec 4 enfants déclarant 107 700 € devra s’acquitter de 1071 € de plus, c’est-à-dire que ce couple paiera désormais 9285 € par an au lieu de 8215 €." "C’est faux, s'insurge à son tour Annick Girardin, ministre des Outre-mer, ce couple paie aujourd’hui 5 953 euros d’impôt." La ministre "dément formellement l'ensemble des données diffusées par Victorin Lurel", et elle "condamne la diffusion par ce moyen de fausses informations". Ainsi elle réitère les données qu'elle assure vérifiées par la direction de la législation fiscale, à savoir que la réforme ne concernera qu'un célibataire déclarant plus de 51 722 € (Antilles, Réunion) ou 58 974 € (Mayotte, Guyane), 73 197 € ou 80 449 € pour un couple, 78 942 € ou 86 192 € pour un couple avec un enfant, 84 686 € ou 91 936 € pour un couple avec deux enfants, 96 172 € ou 103 424 € pour un couple avec trois enfants et 107 661 € ou 114 913 € pour un couple avec quatre enfants. "M. Lurel, poursuit la ministre, indique qu’une personne seule en Guadeloupe déclarant 50 000 euros paiera 491 euros d’impôt supplémentaire. Une rapide vérification sur le simulateur montre que dans ce cas, l’abattement DOM des 30% est de 2 338 euros, or le nouveau plafond est fixé à 2 450 euros. Cette personne n’est donc pas concernée."

"1 milliard d'euros en quatre ans prélevés sur l'Outre-mer"

Cette montée au créneau du sénateur Lurel montre qu'un degré de plus vient d'être franchi entre le gouvernement et les parlementaires ultramarins qui ne se sentent plus entendus par Paris face à un budget de la mission outre-mer en hausse de 20 % mais qu'ils considèrent presque tous en trompe l'oeil. "Je soutiens, déclare M. Lurel, qu’en additionnant l’ensemble des mesures fiscales contenues dans le Projet de loi de finances pour 2019, c’est plus d’un milliard d’€ en quatre ans qui seront prélevés sur les Outre-mer." A ces mots, le sénateur Lurel a ajouté ceux de "braquage" et de "clientélisme" qui ont fait voir tout rouge rue oudinot : "L’accusation de clientélisme de la part de l’Etat est inacceptable, rétorque Annick Girardin. Ces accusations sont graves, indignes d’un élu de la République, qui plus est ancien ministre (...) Les propos de M. Lurel tendent à attiser le feu et les barricades, en pleine contradiction avec les responsabilités qui incombent à un sénateur."

Lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mardi enfin d'après-midi, Annick Girardin  a expliqué que son budget 2019 passait d'une logique de guichet à une logique de projet.

FXG, à Paris

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25 octobre 2018 4 25 /10 /octobre /2018 04:50
Volcan et pitons martiniquais au patrimoine mondial

Nos volcans tout près de l'UNESCO

Dans six semaines environ, le chef de l'Etat dira qui de la maison carrée de Nîmes, du phare de Cordouan ou des "Volcans et Forêts de la Montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique“ intègrera le patrimoine mondial de l'UNESCO.

La présentation du plan de gestion du Bien Martiniquais au comité français du patrimoine mondial, dernière étape nationale de la procédure d’inscription de la Martinique au patrimoine de l’UNESCO, a eu lieu hier au ministère de la Culture à Paris. Avec le président du Parc naturel, Louis Boutrin, et son directeur Johan Villeronce, le préfet Franck Robine, le directeur régional de l'ONF, Pierre Véry, le professeur Georges Boudon de l'institut géophysique du Globe de Paris, et l'équipe projet composé de Mmes Béranger, Beaubois et M. Bélis.

L'équipe est déjà venue à Paris défendre et valider la valeur exceptionnel du bien en octobre 2016, le projet de périmètre avec les différents zonages, coeur de bien, zone tampon et le cadre distant, il y a un an. "Cette fois, explique Louis Boutrin, nous avons démontré notre capacité à gérer et valoriser le bien à travers notre plan de gestion."

il s'agit de montrer ses capacités à préserver le bien qui est vulnérable face une anthropisation galopante, au réchauffement climatique ou à l'introduction d'espèces invasives. Non content de présenter un résumé des 850 pages du dossier, l'équipe a répondu à l'ensemble des recommandations formulées par le jury : renforcer l'argumentaire sur le critère de la biodiversité, organiser une coopération régionale pour démontrer la plus value de la candidature de la Martinique. "On a même fait plus, détaille le président du parc, puisque nous avons organisé le 25 septembre dernier, un séminaire avec l'ensemble des pays de l'OECS dont les pays qui possèdent déjà un bien, la Jamaïque, Sainte-Lucie et la Dominique pour créer un réseau UNESCO de la Caraïbe."

Une nouvelle règle du jeu qui n'existait pas encore quand la Martinique a lancé son projet, est venue toutefois porter une ombre au tableau jusque là idyllique. Désormais, un pays comme la France ne pourra plus défendre qu'un seul projet à la fois. Or, la maison carrée de Nîmes et le phare de Cordouan sont également sur les rangs... Ces deux dossiers sont présentés par le ministère de la Culture tandis que le projet Martiniquais, un dossier nature présenté par le ministère de la Transition écologique. Les deux ministères se battent mais l'arbitrage sera rendu le 15 décembre par le président de la République ou le Premier ministre. Avantage pour la Martinique, il n'y a que que quatre biens nature français au patrimoine de l'UNESCO (le golfe de Porto, la barrière de corail de Nouvelle Calédonie, les parcs, ramparts et pitons de la Réunion et la chaîne des volcans d'Auvergne) pour 49 biens culturels.

Dès lors que les autorités françaises auront fait leur choix à la mi-décembre, le lauréat sera annoncé aux instances internationales de l’UNESCO en Janvier 2019.

FXG, à Paris

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24 octobre 2018 3 24 /10 /octobre /2018 16:34
Eclats d'îles volume 2

Eclats d'art guadeloupéen à Paris

Du 11 au 23 octobre, la Région Guadeloupe a exposé Marielle Plaisir, Philippe Thomarel, Jean-Marc Hunt, Shuck one et François Piquet à deux pas de Beaubourg à Paris.

"Notre art contemporain s'affiche en warm up de la FIAC 2018 !" L'artiste Shuck One attrape le vice-président de la Région Georges Brédent par l'épaule pour saluer un enfant, comme lui, de Lapwent, face la devanture de la galerie 24 Beaubourg que, seule, la rue éponyme sépare du centre national d'art contemporain Georges-Pompidou à Paris ! Après le premier volet d'Eclats d'îles qui a eu lieu en juin autour de Joël Nankin, la Région et le duo composé d'Olivier Tarsis et Florence Alexis, poursuivent leur travail de valorisation de la création contemporaine guadeloupéenne dans cette grande place de l'art qu'est Paris à quelques jours de l'ouverture de la foire internationale d'art contemporain (FIAC).

Florence Alexis est la commissaire de l'exposition Eclats d'îles, volume n°2, organisée par la Région Guadeloupe.

C'est elle qui, plus que les artistes, a choisi les oeuvres, "de manière à refléter l'éventail de la créativité". Les cinq artistes invités proposent différents supports, différentes techniques, différentes approches artistiques et esthétiques. "Eclats d'îles, explique Mme Alexis, c'est l'idée de la diversité et c'est ce que j'ai essayé de refléter dans les choix artistiques." Ainsi en est-il de la peinture à l'huile de Philippe Thomarel, des installations de François Piquet (telle l'"Utopie de la libération"), ses sculptures d'acier ou de textiles, ou encore ses dessins au fusain qui déclinent l'idée du masque, les vanités, ces déclinaisons du crâne qui symbolisent la mort... Ainsi en est-il des textiles de Marielle Plaisir qui renvoient à la renaissance, au quattrocento et aux tapisseries des 16 et 17e siècles, des toiles de Shuck one qui renvoient au graffiti et au street art. Son travail sur la nuit, "trouble night", place les gens au centre de son geste artisitique. Enfin, les acryliques de Jean-Marc Hunt, lui aussi venu du milieu du graffiti et du rap, révèlent une oeuvre à la facture néo-expressionniste urbaine.

"L'art guadeloupéen s'exporte et s'expose à Paris", se réjouit le vice-président Brédent qui rappelle que "singularité ne veut pas dire enfermement". "Elle vise à atteindre l'universel, un peu comme notre identité qui est plurielle et qui s'enrichit tous les jours d'apports divers sans se diluer, sans se perdre dans le tout et dans l'universel..."

Soirée décrochage le 20 octobre avec une conférence avec Shuck One qui s'exprimera sur le contexte caribéen et le vocabulaire esthétique qui s'y déploie...

FXG, à Paris

Maryse Condé en marraine

Organisateur, mandaté par la Région, Olivier Tarsis a trouvé en Maryse Condé, la veille même qu'elle ne soit auréolée du prix Nobel alternatif de littérature, une grande marraine pour cette exposition qui vise le haut de gamme. C'est le plasticien brésilien, Marcos, peintre à la cour d'Albert de Monaco, qui a réalisé l'effigie de l'écrivaine guadeloupéenne. Quand on lui demande de décrire cette sculpture en deux dimensions, il répète l'explication qu'il donne à Dubaï, un endroit où la religion musulmane interdit la représentation humaine : "C'est une ombre" ! Marcos a bien pris garde de mettre en valeur une partie d'elle-même qui lui est chère, la main. "C'est son visage et sa main qui fait un geste très particulier, c'est son identité !"

François Piquet et le fer de Darboussier

Les grandes mains qu'il expose sont des extraits de l'ancienne usine de Darboussier, là où tout  a commencé pour François Piquet. C'était dans la friche industrielle qu'il a trouvé ces lames de fer qui servaient au cerclage des tonneaux de rhum. "Je suis très honoré de participer à cette exposition d'art guadeloupéen à Paris parce que je pense que c'est ça la magie, en fait les imprévus de la créolisation d'Edouard Glissant ! Je ne suis pas né  Guadeloupéen, mais ma production y est née et est directement inspirée des matières, des thématiques, des secousses qui agitent la Guadeloupe et qui sont mon quotidien."

Philippe Thomarel, une montagne et des ponts

"Ce personnages représente un territoire, un lieu, un  terre-plein, c'est un veilleur  il veille sur le parc national, sur la Guadeloupe !" Thomarel ne peint pas que des portraits. Il a décliné toute une série de paysage, notamment de ponts "lieux d'échange, de transmission, de transversalité et aussi le pont de la Gabare !" Pour cet enfant de Lauricisque, le pont de la Gabare, le premier, était un ouvrage d'art  au pied duquel il allait nager. Et ses envies de pont sont nées quand il a été détruit pour construire l'autre... "Dans la plupart de mes ponts, il n'y a pas d'ouverture... On ne sait où ça mène ni où ça commence... Un peu comme la Basse-Terre représentait dans mon enfance l'étranger... Un pont, c'est aller chez l'autre ! Ca m'a toujours fasciné !" Aujourd'hui établi en région parisienne, cet artiste a fini par passer d'une rive à l'autre pour franchir un cap et rencontrer d'autres mondes même s'il admet qu'il aurait pu être de n'importe où ! "Je passe mon temps à rêver et à me réveiller en pleine nuit ! Je passe mon temps à faire travailler mon imaginaire."

Shuck One, tagger, grafitteur, du métro à la galerie

"Peu importe les différents milieux et mouvements idéologiques que j'ai connus, je suis un mec de Pointe-à-Pitre ! J'en suis parti très tôt parce que j'étais en mutation dans ma tête et dans mon corps. J'ai laissé ma grand-mère Solitude et ses douze enfants - respect ! Ca m'a beaucoup nourri et en arrivant à Paris, j'ai découvert le mouvement hip hop, mais j'avais déjà découvert un autre mouvement graffiti avec les traces laissées sur les murs par les indépendantistes à la fin des années 1970. Ca m'avait créé un éveil pour dire qui je suis, c'est quoi mon histoire ! Si je suis métissé, c'est parce qu'il doit y avoir une histoire... A partir de là, j'ai pu développer un travail personnel. De l'esclavage à l'art contemporain, mon engagement est très ouvert et, puisque ma femme est Italienne, ça m'a permis de bouger, mais peu importe où je bouge puisque je n'oublierai jamais d'où je viens, la Guadeloupe !"

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24 octobre 2018 3 24 /10 /octobre /2018 14:59

Les députés ultramarins unis contre le projet de loi de finances 2019

Entre l'examen du PLF et celui du PLFSS, les parlementaires essaient de décrypter les trompe-l'oeil qui pourraient bien avoir pour conséquence une perte du pouvoir d'achat en outre-mer et une hausse du coût du travail.

La semaine du 17 octobre, les députés ont examiné le projet de loi de finances 2019 (PLF). "Jamais un PLF n'a eu autant d'impact sur le budget de la mission Outre-mer", observe le Réunionnais LR David Lorion. Et alors qu'habituellement, les députés d'Outre-mer ne montent au créneau que lors de l'examen du budget de la mission outre-mer, ils sont tous sur le pont depuis le début de l'examen du PLF.

Fin septembre, Annick Girardin a annoncé son budget en hausse de plus de 20 %, et  tous les parlementaires, que ce soit le Guyanais Gabriel Serville (GDR), l'ancienne ministre PS Ericka Bareigts ou les députés Nouvelle gauche de Martinique et de Guadeloupe, sont tous mécontents et dénoncent un budget en trompe-l'oeil. Les huit premiers articles du PLF détaillent en effet les transferts qui ont permis cette très significative augmentation de l'enveloppe du ministère des Outre-mer, de 2,18 milliards en 2018 à 2,439 milliards en 2019. "Cette hausse est financée par des fonds ultramarins avec un nouveau logiciel, analyse David Lorion, qui fait que l'Outre-mer n'est plus financé par la solidarité nationale ! On prend dans la poche des familles et des entreprises ultramarines pour redistribuer aux plus pauvres." Ainsi, les ménages les plus riches, comme les collectivités les plus riches (Réunion, Martinique et Guadeloupe), alimentent les ménages et les collectivités les plus pauvres (Mayotte et Guyane)...

L'oeuvre de Bercy

Cette semaine, pendant l'examen des dix premiers articles du PLF, nos députés, sur tous les bancs, vont défendre une série d'amendements visant à contrer l'orientation nouvelle prise par le gouvernement en matière de budget.

Mais comme une difficulté ne vient jamais seule, les députés sont confrontés dans le même temps à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui intéresse au premier chef  l'Outre-mer avec la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et son report dans des allègements de charge. Là encore, les députés constatent une perte de 7 à 12 %, soit un renchérissement du coût du travail d'autant pour les employeurs. Alors qu'avant, les exonérations concernaient les salaires allant jusqu'à 4 SMIC, elles sont désormais limitées à 2,4 SMIC...

Tout ça laisse dire à nos parlementaires  de droite comme de gauche que ce n'est pas la ministre des Outre-mer, mais Bercy qui a la main sur ce budget. Il ne s'agit plus de la seule mission Outre-mer (qui sera examinée le 31 octobre), mais du PLF dans son ensemble, et celui-ci est bien l'oeuvre de Bercy. Ce qui fait dire au député Lorion alors qu'Annick Girardin vient d'être reconduite : "C'est une femme courageuse, mais sans moyen ni pouvoir."

FXG, à Paris

Impôt à la source

La bataille a démarré avec l'article 3 qui prévoit avec la perception de l'impôt à la source de défalquer 60 % des investissements défiscalisés, à l'exception regrettable des investissements outre-mer qu'il s'agisse du logement social ou de l'investissement productif... Résultat, les citoyens qui défiscaliseront en investissant en outre-mer n'en sentiraient pas les effets avant deux ans ! Le risque, déjà souligné par la FEDOM, est l'assèchement de la collecte alors que le gouvernement se targue d'avoir prolongé le dispositif jusqu'en 2025...

Abattement fiscal

L'article 4 a déjà fait l'objet d'une âpre bataille en commission qui n'a rien pu modifier. Cet article 4, c'est l'abattement sur le montant de l'impôt de 30 % (Réunion, Guadeloupe et Martinique) et 40 % (Guyane, Mayotte)... Les nouveaux plafonnements à 2450 euros (contre 5100) et 4050 euros (contre 6700) vont avoir, a expliqué la ministre, un impact sur 4 % des foyers les plus riches tout en rapportant 70 millions au budget de l'Outre-mer. "Argument statistique", balayent les députés qui, sur ce point, sont tous résolument opposés à cet article ! Dans les faits, un couple avec un enfant déclarant 50 000 euros de revenus ou un couple sans enfant déclarant 35 000 euros sera concerné par cette réforme. Là encore, la Réunion et les départements des Antilles seront les plus concernés. La question ne se pose pas à Saint-Pierre et Miquelon qui a un statut d'autonomie fiscale...

TVA NPR

L'article 5 consacre la fin de la TVA non perçue récupérable. C'est une aide à l'investissement qui permet à une entreprise d'économiser 10 % de son  investissement. L'Etat récupère ainsi 100 millions dont il réaffecte 40 dans le fonds exceptionnel d'investissement, 23 dans les contrats de convergence (tandis que 23 millions disparaissent dans le chapitre aide aux collectivités de la mission outre-mer), 15 dans le fonds vert (rétabli par les députés contre l'avis de la ministre malgré l'absence de financement...)... Pour les députés, l'exercice de l'amendement sur cet article est difficile car sa suppression implique de fait la destruction du budget de l'Outre-mer tel qu'il a été bâti... Certains proposent une fin progressive de la TVA NPR ou de retarder la mesure d'un an le temps de mettre un cadre d'accompagnement socio-économique...

Zones franches

L'article 6 supprime toutes les zones franches pour créer la zone franche d'activité nouvelle génération (ZFANG). Les entreprises qui s'y trouvent bénéficient d'un régime d'exonération fiscale majoré, mais, les industries en sont exclues... Un  oubli sans doute !

Taxes sur les ordures et les activités polluantes

L'article 7 laisse les coudées franches aux collectivités locales pour augmenter significativement et sans limite la partie frais de gestion de la taxe de traitement des ordures ménagère. Actuellement cette part prélevée par l'Etat est de 8 % et atteint 550 millions. En permettant aux collectivités d'augmenter cette part, l'Etat leur permet de rééquilibrer leurs comptes dans la mesure où dans son article 8 du PLF, l'Etat choisit d'augmenter du simple au double, voire au quadruple, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet article 8 est problématique en outre-mer car il n'existe pas, pour des raisons structurelles et d'échelle, de filière de recyclage des déchets... C'est ce qui s'appelle faire payer au contribuable la transition écologique.

Accession logement

Depuis un an, l'accession sociale a pris fin en outre-mer, une décision de Julien de Normandie qui a laissé un buisson dans le pied de la ministre des Outre-mer. Or, la loi de simplification administrative de juin dernier a accouché d'un décret permettant de déplafonner les aides par subvention et la ligne budgétaire unique. Pour l'heure, on ne s'en sert que pour l'amélioration de l'habitat et non pour l'accession sociale alors que c'est normalement possible. Au lieu de quoi, la LBU est gelée quand ses crédits ne sont tout simplement pas rayés d'un trait de plume.

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