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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 22:23
LKP se défend de tout racisme à Paris
Revêtus de chasubles rouge marquées du sigle CLKP (C pour continuité) dans le dos, Luc Saint-Eloy et Joss Rovelas assurent les rôles de maîtres de cérémonie. On annonce à bord de la péniche Boer 2, amarré au port de la gare dans le 13e, des représentants du LKP. La presse nationale est là. La musique de Gwadloup sé tannou démarre, une partie du public se lève et dresse le poing gauche en chantant le refrain. Raymond Gamma, de Nonm, Max Evariste, de FO, et Victor Fabert (Travayé é péyisan) sont l’ambassade du LKP à Paris, chargés d’un message : « Nous sommes choqués que le procureur Prêtre ait ouvert une enquête suite aux propos tenus par Elie Domota sur RFO. » Il s’agit donc de faire un point « à l’attention du peuple de France concernant ce qualificatif de racisme à notre encontre ». Raymond Gamma a voulu « rétablir une compréhension de ce que nous disons ». Il a développé une historiographie du racisme en se réclamant, non pas de la définition du XIXe siècle, c’est-à-dire du racisme biologique, mais de celle née au XVIIe avec l’expansion du capitalisme européen et le système de plantation, la chosification du noir, « la négrificaton du dominé », pour citer Jean-Pierre Saintons. « La réussite de l’autonomisation de ce système est passée par l’intériorisation de cette idéologie de couleur par les Noirs eux-mêmes, renforçant la barrière entre Noirs et Blancs. Comment donc l’abolition aurait-elle pu ôté aux hommes les tares d’un tel système ? », poursuit M. Gamma qui cite Peau noir masque blanc de Frantz Fanon, la déconstruction, l’aliénation héritée autant chez le colonisateur que chez le colonisé. « Le LKP a dit stop à ce comportement décidé par une assignation sociale. Sa fini. » Et Raymond Gamma dénonce « les espaces quasiment interdits aux Noirs, des lotissements réservés aux caucasiens, métropolitains, européens… »
« L’Etat leur donnera les moyens, c’est pour ça qu’ils font du lobbying »
Victor Fabert revient sur l’historique du mouvement depuis les élections prudhomales de décembre. Il aborde le fonctionnement de LKP avec ses rendez-vous quotidien au bik de LKP, la création des cinq commissions (relations média, relations extérieures, stratégie, logistique et gestion, et sécurité). Mais voilà, le procureur Prêtre après son soupçon de racisme parle maintenant de « violences revendicatives » et « il n’y a pas eu un crime, un accident pendant cette grève ! » Mais sur l’intimation au départ ? demande un journaliste de canal + : « Quand on méprise les Guadeloupéens, on n’a rien à faire en Guadeloupe. Sarko a dit aussi sur la France : aimez la ou quittez la… » « Ce ne sont pas deux ou trois békés qui vont rétablir l’esclavage en Guadeloupe », relance Max Evariste. Une journaliste de France Culture intervient : « LKP est un immense espoir pour nous, que va-t-il devenir ? » « On a des négociations pour plusieurs années… » Irez-vous aux états généraux ? demande Informations ouvrières : « Nos états généraux ont commencé depuis bien longtemps. Nous préciserons notre position après le 4 avril. » Chamoiseau et Glissant en parlent dans leur manifeste sur les produits de première nécessité… Mettrez-vous de la poétique ? demande le journaliste de Cassandre ? « Un discours au monde vous est parvenu. Nous sommes la conscience du monde et l’Europe ne le comprend pas car nous sommes un peuple neuf qui porte le dessein de la mondialisation. » Et l’accord Bino, demande l’AFP ? « Tout ça va se faire naturellement. Les gouvernements ont toujours donné de l’argent aux patrons guadeloupéens, lois Pons, Girardin, Paul et maintenant LODEOM, et même après l’esclavage, ils ont touché des indemnités… » Selon Max Evariste, dans trois ans, les patrons pourront payer la totalité des 200 euros : « L’Etat leur donnera les moyens, c’est pour ça qu’ils font du lobbying. »

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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 19:06
La place des békés en débat
Un débat était organisé à la délégation des Français d’outre-mer, mercredi 18 mars dernier
Quelle est la place des békés dans la société antillaise ? Pour répondre à cette question posée par le délégué Patrick Karam. Philippe Lavil, José Maraud des Grottes,  Roger de Jaham, Willy Angèle et Jean-Louis de Lucy, rejoints plus tard par Hervé Damoiseau. En guise de prologue, Patrick Karam s’en est pris à la politique des boucs émissaires, qu’ils soient Dominiquais, Haïtiens ou aujourd’hui békés. « On a voulu poser une question béké, il n’y a pas de question béké, il y a des Martiniquais et des Guadeloupéens. » Patrick Karam a incriminé l’échec de la République qui a « failli à sa promesse faite en 1946. Ce n’est pas une question béké, mais une question qui interroge l’Etat… » Willy Angèle, patron du Medef Guadeloupe a estimé que cette question était un faux problème : « Je refuse de faire de la question du préjugé de race une question, ce qui m’intéresse c’est le développement économique et social… » Sur la puissance béké, Angèle tempère avec l’arbre qui cache la forêt : « Il y a un grand groupe, GBH qui embauche 1200 salariés sur les 80 000 salariés privés de la Guadeloupe. 79 000 sont embauchés dans une des 10 000 entreprises qui appartiennent à des gens de toutes les couleurs. United colors of Guadeloupe ! » Sur les propos d’Huygues-Despointes, il rétorque : « Si on veut garder la pureté de la race, on ne m’intéresse pas… », mais il demande : « Alors, ressentiment ou on se demande qu’est-ce qu’on fait ensemble. » Et il propose une nouvelle définition du guadeloupéen ou du Martiniquais en prenant exemple sur les Catalans : « Le Catalan est celui qui vit, investit en Catalogne, parle le catalan et développe le territoire. Ne peut-on s’en inspirer sans avoir recours à un critère de couleur ? » Il avoue descendre d’un colon blanc du XVIIe siècle et d’une esclave de la Désirade et lance avec fierté : « Je ne suis victime de rien, mon passé est une chance ! » Il pense que l’in peut dégager de la richesse immatérielle en développant une stratégie d’arrière-pays comme à Singapour. Il évoque le capitalisme régional comme point fort : « Le capitalisme multinational n’a pas de territoire, pas de culture. »
"Singulier débat sur un groupe ethnique"
Philippe Lavil est venu témoigner à son tour : «  Il y a un mois et demi, en pleine grève, des choses ont été dites, mais si on avait cette image-là, je ne sais pas si on aurait pu être copains un jour… Depuis quarante ans, dans les arts, la musique, dans ce milieu-là, je n’ai jamais ressenti de racisme. »
Roger de Jaham trouve « singulier » ce débat sur un groupe ethnique et propose à l’assistance de changer le mot béké par le mot juif. Quelques protestations se font entendre…. Il n’y a pas de statistiques, mais de Jaham évoque le chiffre de 1 500 à 2 000 personnes en Martinique et beaucoup moins en Guadeloupe avant d’aborder la « réussite démesurée » de Bernard Hayot. « Tous les békés ne sont pas Bernard Hayot… » José Maraud des Grottes, expert-comptable enchaîne avec la réalité du pouvoir béké : « Les grands monopoles, SARA, ciment, CGM, Air France sont tous liés à l’Etat. Quant à parler d’économie de comptoir, c’est insultant, 30 % du PIB provient des importations, 70 % des services qui ne dépendent pas des importations ! Nos diplômés sont moins chômeurs que leurs homologues de métropole… » Jean-Louis de Lucy, agriculteur, frère du célèbre Eric, revient sur le rôle de lobbyiste que l’on prête aux békés : « Ce n’est pas un gros mot ! Sans le lobbying, nous n’aurions pas obtenu l’appellation AOC pour nos rhums… » Dans la salle, le public s’impatiente, veut poser des questions, réagir… Serge Romana, président de l’association mémorielle CM98, s’en charge : « Les békés ne sont pas des privilégiés ? Ils n’ont pas reçu un héritage matériel, moral, culturel ? Que les békés écoutent un peu ce que les descendants d’esclaves ont dans leur cœur : un sentiment d’infériorité, un mépris de soi-même. Le racisme séculaire, c’est la société béké, cela doit être dit et assumé pour avoir un rapport profitable. Libérer la parole, c’est ça l’effort de vérité. On ne peut effacer le passé mais les békés doivent avoir la force de dire : oui mes parents étaient racistes, ils n’aimaient pas les nègres… Tant qu’ils ne l’auront pas dit, on ne se comprendra pas. » Dans la salle, les gens observent que ce sont des patrons qui sont en face. Que le réel problème est économique, syndical… Daniel Dalin, président du Collectifdom évoque la mémoire de son père mort lors d’un conflit social… Daniel Robin  (PPM) interpelle Roger de Jaham : « Tu n’es pas représentatif mais tu es sincère. La crise n’est pas raciale, mais elle soulève la question de l’égalité aussi bien dans le vivre ensemble que pour le pouvoir d’achat. Ceci nous renvoie aux békés qui, même imaginairement, incarnent le pouvoir économique. Nous sommes cloisonnés, il faut abattre les murs. » Il conclut en demandant des actes aux békés sur leur appartenance à la communauté antillaise et que l’on tienne ces débats, « chez nous »…

Lutte de classes
Il y a des békés pauvres, témoignait Roger de Jaham, certes, mas aucun n’est parti en métropole avec le Bumidom… La question béké ne saurait se résumer à un problème racial. C’est un problème de relation de classes sociales dont l’une est héritière de l’aristocratie d’ancien régime et l’autre de la masse laborieuse descendante des esclaves. La culture d’ancien régime a laissé une empreinte archaïque dans la mentalité patronale et une tradition émeutière dans le peuple. Ce sont ces deux positions ultra qui conduisent à ces impasses fréquentes dans le dialogue social aux Antilles.

Racisme
En posant la question béké, n’aurait-on pu l’élargir, si c’est une question raciale, à la situation des autres blancs, les métropolitains, aux Antilles ? En 1960, dans l’émission Cinq colonnes à la une, Pierre Desgraupes interrogeait un lointain parent de Bernard Hayot : « Etes-vous raciste ? » Le patriarche répondait : « C’est une question intéressante… Je suis sans doute plus raciste qu’un métropolitain qui arrive aux Antilles, mais beaucoup moins qu’un métropolitain qui quitte les Antilles…. » C’était en 1960.

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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 15:40
Patrick Karam mandate l’AMEDOM pour avoir plus d’élus dans l’Hexagone
Au lendemain de la primaire UMP qui a vu la victoire de Valérie Pécresse sur Roger Karoutchi en Ile de France pour les régionales de 2010, Patrick Karam, délégué interministériel, a signé lundi à Paris, une convention avec l’association métropolitaines des élus originaires d’outre-mer (AMEDOM) que préside Pierre Pluton, maire martiniquais d’Evry-Grégy-sur-Yerres en Seine-et-Marne. 160 élus ultra-marins sur les 200 à 250 estimés en métropole en sont membres. Au PS, on sait depuis quelque temps que le président sortant Jean-paul Huchon mènera la campagne francilienne. « Il s’agit de lancer la campagne des régionales et d’être les premiers à occuper la place, explique Patrick Karam. La délégation aidera l’AMEDOM qui en matière de citoyenneté doit devenir le lobby. » L’AMEDOM regroupe des élus de tous partis politiques et c’est ainsi qu’ils entendent se présenter pour démarcher l’ensemble des partis et leur dire leurs exigences en matière de représentation électorale. Mais aussi, les membres du PS, de l’UMP, du PCF, des Verts, etc devront aller dans leur parti proposer des personnes, des noms. « Ils doivent intervenir dans le mode de désignation des candidats », assure le délégué. Pourquoi les partis les suivraient-ils ? « Sous peine de vote sanction. Les ultra-marins ne seront pas les sacrifiés de la diversité. » L’AMEDOM bénéficiera du soutien financier de la délégation pour lancer une campagne d’inscription sur les listes électorales auprès des jeunes et, surtout, une autre à destination des ultramarins d’Ile de France toujours inscrits au pays. L’AMEDOM voudrait doubler ou tripler sa représentation à la Région Ile de France. Actuellement quatre élues ultramarines (issues de quatre listes différentes) y siègent. Il faudrait, pour satisfaire les ambitions de l’AMEDOM que chaque parti concède au moins deux places éligibles aux ultramarins sur sa liste.
FXG, à Paris

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 17:28
Le rapport Bolliet préconise l’arrêt du raffinage et l’automatisation des pompes
Nous nous sommes procuré le pré-rapport Bolliet sur la fixation du prix des carburants. Il relève que certains postes de la structure de prix sont surestimés comme le fret, le coût du stockage, la marge des compagnies pétrolières, la collecte des huiles usagées, le financement des stocks stratégiques. Cette surestimation qui hausse le carburant d’environ 6 centime par litre en Guyane, 2,5 centimes en Guadeloupe, 2,7 centimes en Martinique. Mais le prix des carburants aux Antilles-Guyane intègre aussi des surcoûts liés au mode de production de la SARA et au mode de distribution.
Le choix de raffiner sur place coûte de 75 à 90 M€ plus cher. Ce montant est supporté par le consommateur à raison de 19 centimes sur le super et 11 centimes sur le gazole par rapport à une raffinerie européenne de taille standard (environ 10 MT, tandis que la SARA produit moins d’un demi million de tonne). Yves Jégo a parlé des bénéfices de la SARA ; le rapport rappelle que « le résultat net au litre est compris entre 1 et 2 centimes, soit un taux de rentabilité moyen de 8,4 % entre 2004 et 2007, inférieur à l’objectif de 12 % défini avec les services de l’Etat. Le résultat exceptionnel en 2007 de 50 millions d’euros correspond au rattrapage des années passées ». La marge des distributeurs en janvier 2009 est de 10,8 centimes en métropole et 19,1 en Guyane, 15 en Martinique, 18,8 en Guadeloupe et 21 à la Réunion. Ca s’explique par le nombre d’employés (1 350 employés à la Réunion, 1 000 employés dans chaque département antillais, 270 employés en Guyane). Le coût de ces emplois représente environ 8 centimes au litre en Guadeloupe, 4,4 centimes au litre en Martinique, 5 centimes au litre en Guyane et à la Réunion.
En conclusion, les rapporteurs préconisent la libéralisation des prix à la distribution pour favoriser la concurrence par les prix avec une automatisation des pompes (et des effets probables sur l’emploi : environ 70 % des pompistes, cite le rapport). Par ailleurs, établir une péréquation des prix aux Antilles Guyane permettrait un gain de 1 centime aux Antilles et de 5 centimes en Guyane. Mais surtout, ils recommandent un approvisionnement direct en produits finis. Remplacer le raffinage par le seul stockage permettrait de baisser à terme le prix du litre de 15 à 17 centimes pour le supercarburant et de 7 à 9 centimes pour le gazole. 430 emplois directs et indirects sont liés à l’activité de raffinage en Martinique. Le coût par emploi sauvegardé est d’environ 200 000 € par an… Il va falloir faire des choix, a prévenu Yves Jégo.


Rapport Bolliet, l'intégrale
Restitution des conclusions de la mission sur le prix des carburants dans les départements d’outre-mer. 9 mars 2009 (version provisoire)

1. Présentation de la mission, objectifs et méthode
Objectifs de lamission :
Faire la transparence sur la formation des prix des carburants
Analyser de la méthode d’administration du prix par les servicesde l’Etat
Rechercher d’éventuels abus et mise en évidence des surcoûts
Proposer des pistes de réformes
Périmètre de la mission :
Produits concernés : les carburants routiers (exclusion du gaz)
Périmètre géographique : les quatre départements d’outre-mer
Composition de la mission :
Inspection générale des finances : Anne Bolliet, Thomas Cazenave, et Thibaut Sartre
Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies : Gilles Bellec
Inspection générale de l’administration : Jean-Guy de Chalvron, Nicolas Cloüet

Objectifs et méthode
Déplacement dans chaque département (Guyane : décembre, Antilles en janvier, Réunion en février)
Auditions très larges : environ 300 personnes rencontrées, Elus, socioprofessionnels, associations de consommateurs, compagnies pétrolières,
gérants de stations services, syndicats de salariés, etc...
Analyse de documents comptables et financiers des opérateur
Mobilisation de nombreux interlocuteurs
Au niveau central : Energie-Climat, Concurrence, Douanes, Affaires juridiques
Au niveau local : Préfectures, DDCCRF, DRIRE, Douanes, DGFIP
Missions économiques de Caracas, Houston et Singapour
Commission européenne, Représentation permanente auprès de l’UE
Union française des industries pétrolières (UFIP), Institut français du pétrole (IFP)

Calendrier :
Début de la mission : 4 décembre 2008
Remise du rapport aux ministres le 15 mars 2009

Livrables :
Un rapport de synthèse pour l’ensemble des DOM à cinq ministres commanditaires
Des annexes thématiques
Une annexe commune aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Une annexe sur la Guyane
Une annexe sur la société SARA
Une annexe sur la Réunion
Questions en suspens
Modalités de restitution des travaux compte tenu de la nécessaire confidentialité de certaines informations contenues dans le rapport

2. Contexte

Spécificités des marchés de carburants ultramarins
Etroitesse du marché
Application des normes européennes dans un environnement très différent
Nombre d’acteurs limités
Présence d’une raffinerie en situation de monopole de fait en Martinique
Des contraintes logistiques (ports, stockage)
La fixation des prix des carburants dans les DOM déroge au principe de la liberté des prix : les préfets fixent un prix maximum de vente au détail
Décrets de 1988 pour la Guyane et la Réunion
Décret de 2003 pour la Guadeloupe et la Martinique
Si le supercarburant a souvent été un peu plus cher outre-mer qu’en métropole, le prix du gazole est structurellement inférieur

La crise des carburants dans les départements d’outre mer
A la Réunion : dès septembre 2008
En Guyane : fin novembre/début décembre 2008
En Guadeloupe : en décembre 2008 puis en janvier 2009
Les raisons avancées
Le décalage entre le prix des carburants dans les DOM et les évolutions en métropole et sur les marchés internationaux
L’opacité des mécanismes de formation du prix
Soupçons d’abus dans la chaîne pétrolière
Les solutions temporaires mises en œuvre
Baisse «forcée» des prix et avances de trésorerie par les compagnies pétrolières
Gel à la hausse des prix à la Guadeloupe et en Guyane jusqu’à la remise du rapport
Intervention des collectivités locales et de l’AFD

La structure de prix type est composée du prix de l’approvisionnement (SARA, Cies pétrolières), du stockage et du fret, de la fiscalité et des redevances (Conseil régional, conseil général, communes, EPCI, CCI, UE), les marges de gros ( SARA/SRPP), les marges de détail ( Stations-services).

Constats généraux
Sur la méthode d’administration du prix
Un système peu comprispar les consommateurs 
La structure des prix n’est pas toujours connue (exemple : Réunion)
Des initiatives locales pour analyser la formation de prix
• Exemples : rapport de la CGPME en Guyane et de l’observatoire des prix en Guadeloupe et à la Réunion
Des interrogations très nombreuses (évaporation en mer, SARA qui ne raffine pas, huiles usagées,…)
Des textes parfois non actualisés ou non publiés
Des difficultés dans le suivi et le contrôle des prix par les services de l’Etat
Nécessité de disposer d’informations comptables précises chaque année
Investigations longues et techniques avec une information éclatée
Définition du taux de rentabilité des capitaux d’une activité privée
Eléments de comparaisons peu disponibles

Sur la méthode d’administration du prix
Des décalages temporels importantsavec le prix sur les marchés internationaux
Réunion : une révision tous les trois mois donc un décalage maximum de six mois
Aux Antilles : une révision à chaque arrivée de bateau avec un décalage maximum de trois mois
En Guyane : une révision tous les mois mais avec un décalage maximum de cinq mois lié à l’évolution du prix aux Antilles
Une déresponsabilisation des acteurs
Pas d’incitation à réaliser des gains de productivité
Pas d’incitation à la concurrence par les prix au stade de la distribution
Le préfet arbitre les relations commerciales entre les distributeurs et les stations-services
Au final, un mécanisme inflationniste

La fiscalité sur les carburants est moins élevée dans les DOM qu’en métropole  :

3. Constats pour les Antilles 
Certains postes de la structure de prix sont surestimés 
Postes concernés : le fret, le coût du stockage, la marge des compagnies pétrolières, la collecte des huiles usagées
Ecart par rapport au prix théorique pour la Guadeloupe :
Sur le supercarburant : 2,6 centimes  € par litre
Sur le gazole : 2,4 centimes € par litre
Ecart par rapport au prix théorique pour la Martinique :
Sur le supercarburant : 2,8 centimes € par litre
Sur le gazole : 2,6 centimes € par litre

Le calcul du montant de l’octroi de mer n’est pas conforme au code des douanes  
Recours au prix normal d’importation (PNI) qui est différent de la valeur en douane
Conséquences : minoration des recettes des collectivités locales entre 10 et 15%, au bénéfice des consommateurs
Exemple : sur la base du mois d’octobre 2008
Manque à gagner sur un an en Martinique : 1,3 M€
Manque à gagner sur un an en Guadeloupe : 1,8 M€
La modification de l’assiette entraînera une hausse des prix (moins de 1 centime par litre), sauf si les collectivités locales ajustent leurs taux

Constats pour la Guyane
Certains postes de coût sont surestimés :
Les montants surestimés dans la structure du prix sont plus élevés en Guyane qu’aux Antilles
Lignes concernées : les frais amonts, le fret, le coût du stockage, la marge des compagnies pétrolières, la collecte des huiles usagées, le financement des stocks stratégiques
Ecart par rapport au prix théorique sur le supercarburant : 6,3 centimes € par litre
Ecart par rapport au prix théorique sur le gazole : 6 centimes €par litre

Constats pour les Antilles-Guyane
Au-delà de la présence de lignes de prix surestimées, le prix des carburants aux Antilles-Guyane intègre des surcoûts liés :
Au mode d’approvisionnement par la SARA
Au mode de distribution

Le prix des carburants intègre le surcoût moyen de production de la SARA d’environ 19 centimes € sur le super et de 11 centimes € sur le gazole, par rapport à une raffinerie européenne de taille standard (environ 10 MT)

Ce surcoût n’est pas lié aux approvisionnements…

La SARA achète ses produits au prix de marché essentiellement en Europe du Nord. Le prix repose sur une moyenne des 20 cotations Platts autour de la date de chargement du brent daté. Le coût du fret est calculé sur un prix de marché
Une prime technique est définie en fonction de la qualité du brut fourni. Une prime de trading de 0,25 $ par baril


…ni à une rentabilité excessive :

Un résultat net au litre compris entre 1 et 2 centimes
Un taux de rentabilité moyen de 8,4% entre 2004 et 2007 inférieur à l’objectif de 12% défini avec les services de l’Etat
Un résultat exceptionnel en 2007 correspondant au rattrapage des années
passées
Un prix de sortie raffinerie difficile à piloter et ne mettant pas en exergue le surcoût de la SARA supporté par les consommateurs

… mais au montant des coûts fixes rapporté à la petite taille de la raffinerie

Constats pour la Réunion
Certains postes de la structure de prix sont surestimés
Lignes concernées : les frais amonts, le coût du stockage, la marge des compagnies pétrolières
Sur le supercarburant : 3 centimes € par litre
Sur le gazole : 3 centimes € par litre
Un approvisionnement en provenance de Singapour
Pas d’autres possibilités d’approvisionnements aux normes dans la zone
Pas d’intérêt à s’approvisionner en Europe
Des cotations très proches entre Singapour et Rotterdam
Un coût du fret supérieur (distance et risques)

Constats pour l’ensemble des DOM
L
e choix d’un modèle de distribution de carburants coûteux par rapport à celui de la métropole
Montant de la marge de distribution en janvier 2009 en centimes d’€
Métropole : 10,8
Martinique : 15
Guadeloupe : 18,8
Guyane : 19,1
Réunion : 21

Des volumes distribués par station en moyenne inférieurs à ceux de la métropole
Un nombre d’employés élevé en raison de l’absence de libre-service et
de pompes automatisées
1 350 employés à la Réunion
1 000 employés dans chaque département antillais
270 employés en Guyane
Le coût de ces emplois représente environ :
8 centimes au litre en Guadeloupe,
4,4 centimes au litre en Martinique,
5 centimes au litre en Guyane et à la Réunion

4. Propositions

Sur l’administration et la libéralisation des prix 
La réglementation du prix de l’approvisionnement et du stockage devrait être maintenue en raison de la situation monopolistique
Approvisionnement groupé des importateurs (auprès de la SARA pour les Antilles Guyane, à Singapour pour la Réunion)
Capacités de stockage détenues par un seul opérateur évitant la duplication des coûts
La libéralisation des prix au stade de la distribution pourrait être envisagée
La distribution ne correspond pas à une situation de monopole
7 opérateurs en Guadeloupe, 6 en Martinique, 4 à la Réunion et 3 en Guyane
Une certaine concurrence sur la clientèle professionnelle
Avantage : concurrence par les prix par le développement du libre service et de l’automatisation des pompes : choix offert aux consommateurs
Inconvénient : effets probables sur l’emploi (environ 70% des pompistes)
Effets incertains sur le nombre d’opérateurs à terme
Conditions de mise en œuvre :
Politique rigoureuse de lutte contre les ententes
Affichage des prix dans les stations («Totem»)
Relevés de prix réguliers par la DDCCRF avec mise en ligne
Eventuellement : phase transitoire avec la fusion des marges de détail et de gros
Installe des relations de marché entre distributeurs et gérants de stations-services

Sur la possibilité de transférer le pouvoir d’administration du prix aux collectivités localesou bien à une commission indépendante :
Pas d’obstacles juridiques, sous réserve d’une modification législative, à ce transfert
Possibilité de recourir à l’expérimentation
Difficultés :
Légitimité de l’Etat sur un sujet conflictuel
Capacités de contrôle et d’investigation limitées des collectivités locales
Confier au préfetde la Martinique la compétence pour fixer un prix de sortie raffinerie unique pour les trois départements

Améliorer la communication et l’informationlors des modifications des prix
Consultation préalable obligatoire de l’observatoire des prix avec tous les acteurs
Actualisation et publicité des textes
Améliorer le contrôle des prix par les services de l’Etat
Audit annuel de chaque ligne de la structure avec communication par l’ensemble des opérateurs de l’ensemble des justificatifs et deséléments de comptabilité analytique 
Pour les Antilles, appliquer une formule de prix plus transparentepour le prix de sortie raffinerie
Prix sortie SARA = Prix de marché à Rotterdam produits finis + fret + surcoût SARA + prime d’approvisionnement
Evolution du surcoût SARA : contractualisation pluriannuelle sur les gains de productivité, avec un rendez-vous annuel
Limiter les décalages entre les prix dans les DOM et en métropole
En Guyane et à la Réunion : une modification tous les mois
Aux Antilles : une modification à chaque arrivée de bateaux

Sur le stockage
Tirer les conséquences du caractère de facilité essentielle du stockage
Non-discrimination en termes d’accès et de tarification selon les distributeurs
Pas de barrières à l’entrée pour les nouveaux concurrents sur le marché
Tarification transparente et fonction des coûts
Pour la Réunion : veiller à l’absence de subventions croisées entre l’activité destockage et l’activité d’importateur-distributeur par la SRPP
Deux options sont envisageables : la séparation stricte des activités avec tenue d’une comptabilité analytique obligatoire ; la filialisation de l’activité stockage

Sur l’opportunité du maintien de la SARA
Un approvisionnement direct en produits finis permettrait de baisser à terme nettement le prix au litre
Le surcoût annuel de la SARA supporté par les consommateurs des Antilles-Guyane : environ entre 75 et 90  M€
Gain attendu au litre d’un approvisionnement direct : entre 15 et 17 centimes pour le supercarburant  et entre 7 et 9 centimes pour le gazole
Uniquement en Europe du Nord
Un approvisionnement en produits aux normes européennes aux Caraïbes ou en Amérique n’est à ce jour pas possible (mais des évolutionssont susceptibles d’intervenir)
Les raffineries de la zone ne produisent pas de manière régulière des produits aux normes européennes et il importe de garantir la sécurité des approvisionnements
Environ 430 emplois directs et indirects liés à l’activité de raffinage en Martinique concernés dans le cadre d’un approvisionnement direct
Coût par emploi sauvegardé d’environ 200 000 € par an
Solution de moyen terme uniquement : délai lié à l’arrêt de l’activité raffinage de la SARA et à la requalification et à la transformation des installations en centre de stockage

Sur la dérogation aux normes européennes
La dérogation aux normes européennes n’est pas envisageabledans le cadre des textes existants.
La directive de 1998 modifiée en 2008 : possibilité de déroger temporairement pour les régions ultrapériphériques sur le taux de soufre mais pas sur les autres spécifications (benzène, octane, cétane, plomb,…)
A ce stade, seule une modification de la directive elle-même permettrait d’envisager une éventuelle dérogation
Conséquences environnementales et sanitaires
Gestion de la transition pour le parc automobile existant et changement des circuits d’importation
Risque de précédent sur d’autres réglementations

Sur la péréquation DOM-métropole
Un scénario de péréquation des prix entre les DOM et la métropole présenterait plusieurs difficultés
Un prix à la pompe identique n’est pas faisable en l’absence d’une référence unique en métropole (écarts jusqu’à 20 centimes sur le territoire)
Un prix modifié tous les jours
Risque de contagion à l’ensemble de la métropole
Structure de prix hétérogène (taxes, marges de distribution, coût de stockage) nécessitant un système de compensation complexe entre les différents acteurs et notamment des subventions aux compagnies pétrolières
Une péréquation des prix hors taxes entraînerait des prix à la pompe différents entre la métropole et les DOM

Sur la péréquation Antilles-Guyane
Un scénario de péréquation entre les Antilles-Guyane pourrait être envisagé
Mutualisation du fret
Mutualisation du stockage
Conséquences :
Un gain pour la Guyane de cinq centimes au litre supplémentaire
Un surcoût pour les Antilles de moins d’un centime au litre
Périmètre limité aux Antilles-Guyane

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 18:55
Le conseil de l’ordre des avocats de Guyane reçu à la chancellerie
Le bâtonnier Lingibé, l’ancien bâtonnier Guéril, MMe Sirder et Robo et Me Eydoux, président de la conférence des barreaux ont été reçus plus de deux heures par le directeur adjoint du cabinet de Rachida Dati, la directrice des services judiciaires, l’inspecteur général et la secrétaire générale. Depuis décembre, la justice civile à Cayenne n’a plus été en mesure de rendre une ordonnance. Le 2 mars, les avocats se sont mis en grève, suivis par les greffiers. Lundi, les avocats tiendront une assemblée générale pour entendre les réponses de la chancellerie et décider d’arrêter ou de continuer la grève.
Interview d’Hélène Sirder, membre du conseil de l’ordre
« Nous allons recevoir une lettre »

Le ministère de la Justice a-t-il répondu favorablement à vos doléances ?
Nous avons déjà transmis des documents et donc les études ont été faites. On nous a écouté attentivement avec un esprit d’ouverture et une volonté politique forte pour remédier à la situation. Il y a des mesures à court terme et d’autres à long terme. La chancellerie va débloquer 100 000 euros pour effectuer les travaux d’urgence, l’informatique ou la climatisation. En ce qui concerne la cour d’appel et l’organisation administrative, la garde des Sceaux a prévu de lancer une réflexion par le préfet avec l’ensemble du personnel judiciaire et les autorités politiques locales.
Dans le cadre des états généraux ?
J’ai demandé effectivement au préfet que la question de l’organisation judiciaire soit inscrite dans les états généraux. Bon… Ca va se superposer.
Et pour les vingt greffiers qui manquent, avez-vous eu une réponse ?
Il y a des greffiers qui arrivent et puis, des créations de postes sont prévues. Le problème, c’est qu’il y a des postes mais qui sont vacants, il y a également un problème d’absentéisme… Administrativement, il faut parer au plus pressé sachant que toute création de poste demande l’accord de Bercy, que c’est un peu plus long. En tout cas, il y a une volonté forte et une réflexion qui va s’engager rapidement sur l’organisation et également une évaluation qui va être faite par l’inspection générale sur la cité judiciaire.
On nous la promet depuis l’an 2000 !
Voilà ! On s’est rendu compte qu’il n’y a que du rafistolage et qu’il fallait passer aux choses sérieuses compte tenu de l’évolution de la population. Il y a des perspectives tout à fait nouvelle. J’ai particulièrement insisté sur l’identité qui se faisait jour au sein du corps judiciaire, de la population elle-même qui ne veut plus de la tutelle de Fort-de-France.
Et concernant un deuxième tribunal de grande instance ?
Tout va être discuté, Saint-Laurent, Maripa-Soula où les problèmes de l’état-civil ne sont pas réglés, Saint-Georges au moment où le pont va s’ouvrir. Sur les deux villes frontières, il faut aujourd’hui que la justice se rapproche du justiciable. Ce sera tout ça la réflexion d’ensemble.
Vous a-t-on proposé un calendrier ?
Pour les travaux, très rapidement le calendrier va se mettre en place et il y aura un suivi par la chancellerie elle-même de tout ce qui va se faire. Et dans les prochains jours, nous allons recevoir une lettre pour l’organisation administrative.

Les nuances de Me Robo, membre du conseil de l’ordre
« Qu’est-ce qui fait qu’on peut espérer mieux malgré tous les rapports et rendez-vous qu’on a eus ? Ce sont des promesses, ils n’ont pas su me répondre. On nous parle de volonté politique forte avec un calendrier sans date. Des rustines sur une jambe de bois ! » Me Robo ne partage pas la confiance du bâtonnier et de Me Sirder. Elle a bien noté l’arrivée de 3 greffiers sur des postes vacants et l’arrivée du président du TGI, M. Defranca le 28 mars. C’était prévu depuis avant ce rendez-vous, mais tout de même, depuis huit mois !

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 23:31
CLKP en tête de cortège
On attendait Elie Domota à la manif parisienne de ce jeudi, mais le leader du LKP a fait savoir qu'il serait en Guadeloupe. Qu'importe, le CLKP, continuité LKP à Paris appelle à "venir nombreux comme le 21 février, témoigner leur solidarité, en manifestant en tête du cortège Parisien". Le communiqué de CLKP qui appelle à la manif condamne le Medef qui, "en Outre-Mer, avance masqué derrière le parquet de Pointe-à-Pitre, pour tenter de décrédibiliser des accords historiques, sous une accusation mensongère de racisme à l'encontre du LKP à travers son porte-parole Elie Domota". Le Medef d'outre-mer faisait sa com', le matin même à Paris...


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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 23:15

Le dispositif des états généraux de l’outre-mer

Michelle Alliot-Marie et Yves Jégo ont présenté une communication sur la préparation des états généraux de l’outre-mer. au conseil des ministres de ce mercredi.

 

La crise qui a affecté la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a posé la question du modèle de développement et de société souhaitable pour les départements d’outre-mer. Les Etats généraux de l’outre-mer ont pour ambition de préparer des réponses de long terme. Les élus des départements d’outre-mer ont été consultés sur l’organisation des états généraux qui pourraient s’articuler autour des thèmes suivants :

-  la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat,

-  les productions locales et les conditions d’un développement endogène,

-  les grands projets structurants et les conditions du développement durable,

-  la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle,

-  la gouvernance (évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales),

-  l’insertion des départements d’outre-mer dans leur environnement régional,

-  l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’insertion des jeunes,

-  l’identité, la culture et la mémoire.

Richard Samuel, préfet, délégué général à l’outre-mer, a été nommé coordonnateur national des états généraux de l’outre-mer. Il assurera, entouré d’une équipe légère, le pilotage de l’ensemble de l’opération au nom du gouvernement. Dans chacun des quatre départements d’outre mer, un haut-fonctionnaire, responsable de la consultation locale, sera chargé, auprès du préfet et en lien avec les élus, d’organiser les tables rondes qui doivent se dérouler avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques. Les états généraux de l’outre-mer concernent aussi les collectivités d’outre-mer pour lesquelles des modalités d’organisation particulières pourront être définies au niveau local par le représentant de l’Etat, en lien avec les élus concernés.

Une consultation sera également organisée pour les ultramarins vivant en métropole.

Un site Internet national sera lancé dans les prochains jours pour permettre la participation du plus grand nombre. La consultation locale se déroulera d’avril à mai. Une synthèse des propositions résultant des états généraux sera ensuite restituée au niveau national. Le premier Conseil interministériel de l’outre-mer se réunira, sous la présidence du président de la République, début juillet pour arrêter une première série de décisions engageant un vaste plan de modernisation de l’outre-mer et de sa relation avec la métropole.


Un autre site pour les états généraux
L'association des collectivités d'outre-mer (ACCD'OM) a décidé de mettre en place un site Internet pour centraliser les propositions de chaque région ou encore les comptes rendus de réunions pour en faire une synthèse mise à disposition. "Il s'agit, selon son délégué général Lilian Malet, de permettre à  tous les départements et territoires de collaborer de façon transversale à ces états généraux." Ce site Internet animé par l'ACCD'OM doit comporter un forum alimenté par des correspondants de ces sept territoires,et couvrira en temps réel ces états générau. "Il aura le mérite d'une solution indépendante de l'Etat, offerte à des ultramarins par des ultramarins", conclut M.Malet.

 


www.etatsgenerauxoutremer.net

 

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 23:02
Jégo lundi à Marie-Galante
Yves Jégo part ce jeudi après-midi pour Saint-martin où il passera la journée de vendredi avant de se rendre samedi à Saint-Barth. Deux premières pour le inistre de l'outre-mer qui fête sa première année à la rue Oudinot. Après un dimanche à la résidence préfectorale de Basse-Terre, il partira lundi à Marie-Galante pour écouter les doléances des îles du sud, tiendra une réunion sur la relance économique et le tourisme. Le soir, il sera l’hôte de Laurent Bernier à Saint-François pour une réunion publique. Mardi, en Martinique, il tiendra une nouvelle réunion économique et développera un volet spécial sur la formation des jeunes. « On ne peut admettre que 50 % des jeunes soient au chômage ; il faut questionner nos politiques de formation… » at-il déclaré avant de rappeler que le président de la République avait décidé de doubler les effectifs du SMA.

Déplacement aux Antilles : le programme complet (prévisionnel)
Jeudi 19 mars – Mardi 24 mars


Jeudi 19 mars 2009
18 h 00
Arrivée à l’hôtel de la Collectivité de St Martin

- Accueil du président du conseil territorial
- Intervention des parlementaires présents
- Intervention du président du Conseil Economique Social et Culturel
- Intervention des présidents de chacun des deux groupes de l’assemblée territoriale
- Conclusion du ministre
- Signature du livre d’or

Vendredi 20 mars 2009

08 h 45
Rencontre avec la population - Café « chez Henocq »

09 h 30
Rencontre avec des jeunes - Lycée polyvalent des Iles du Nord

10 h 15
Visite de la compagnie de gendarmerie - La Savane

- Accueil par le commandant de compagnie; visite de l’unité judiciaire (brigade de recherches)
- Réunion sur la délinquance, l’immigration clandestine et la coopération policière
- Présentation du fonctionnement et de l’organisation de la compagnie de gendarmerie: état des lieux de la délinquance et de la criminalité à Saint-Martin, difficultés et méthodes d’action de la gendarmerie et des services de l’Etat pour y faire face; problématique de la coopération
- Immigration clandestine: état des lieux, actions conduites; coopération

11 h 45
Visite de la réserve naturelle – Présentation de la réserve et de son activité

12 h 30
Déjeuner de travail avec des chefs d’entreprises représentant divers secteurs d’activité de Saint-Martin et des représentants du monde économique (dans la zone de Hope Estate) -  Restaurant « La Table de Bacchus »

14 h 40
Visite de l’entreprise Computec – Les NTIC en Outre-Mer




15 h 10
Rencontre avec le conseil de quartier du Quartier d’Orléans et présentation par la collectivité de ses projets d’aménagement du territoire (services publics, Résorption de l’Habitat Insalubre, assainissement, déchets, eau, …).

17 h 30
Point presse – Hôtel Beach Plaza

Samedi 21 mars 2009

09 h 45
Atterrissage à Saint-Barthélemy – Aérodrome de Saint-Jean
- Accueil par Michel MAGRAS, sénateur et Bruno MAGRAS, président du conseil de la collectivité de Saint-Barthélemy
- Rencontre avec les gendarmes exerçant la mission police aux frontières

09 h 50
Rencontre avec la population - Bistrot « Les Boucaniers »

10 h 35
Hôtel de la Collectivité.

- Accueil par le président du conseil territorial
- Réponse du ministre
- Vin d’honneur – rencontre informelle avec la presse locale
- Remise des insignes de chevalier de l’ONM à M. Jean Pierre Balagny

10 h 50
Rencontre avec le président de la collectivité et les parlementaires.

12 h 00
Visite de l’entreprise « Lignes St Barth » (entreprise de fabrication de produits cosmétiques pour spa à base de produits naturels issus de la Caraïbe)

Lundi 23 mars 2009

10 h 00
Arrivée à Marie-Galante

- 10h15/10h45 : Rencontre avec les pêcheurs à Capesterre
- 10h45/11h00 : Distillerie Le Bellevue à Grand Bourg
- 11h00/12h00 : Rencontre avec la population sur le marché et inauguration des locaux de la communauté de communes

13 h 00
Déjeuner de travail avec les maires et les parlementaires de Guadeloupe à Pointe-à-Pitre - Restaurant « Côté jardin »

15 h 00
Réunion de travail avec des chefs d’entreprise sur le plan de soutien à l’économie de Guadeloupe - Chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre

16 h 00
Réunion de travail avec les acteurs du tourisme - Chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre

19 h 00
Réunion-débat à Saint-François

Mardi 24 mars 2009

11 h 15
Réunion de travail avec des chefs d’entreprise sur le plan de soutien à l’économie de Martinique - Préfecture de Martinique

13 h 15
Déjeuner de travail avec les acteurs du tourisme – Hôtel La Batelière

15 h 30
Service militaire adapté – Insertion professionnelle des jeunes

17 h 30
Point presse - Aéroport

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 22:55
2 millions d’euros pour rectifier l’image touristique des Antilles
Comme après la crise du chikungunya à la Réunion, les Antilles doivent montrer beau visage désormais pour tenter de sauver le reste de la saison. Yves Jégo qui rencontrait son homologie au Tourismle, Hervé Novelli, avant-hier, a signé une convention avec Thierry Baudier de la Maison de la France pour mettre en place un site Internet unique du tourisme des outre-mer avant l’automne et des campagnes de communication. Yves Jégo veut développer trois axes pour reconquérir un marché déstabilisé par la crise et la grève : « Mieux faire découvrir la richesse de la France des trois océans », (son slogan à lui !), retravailler en profondeur l’image des Antilles, « soleil, plage, accueil, cela reste plaisant ! Il y a un amour des Antilles qui reste très présent t le mois des bonnes affaires va commencer ! En cohérence. » Des promotions « pour découvrir ou redécouvrir le plaisir d’aller aux Antilles
». « On va mettre le paquet en matière de com ! Evidemment, a-t-il ajouté, il faut que ce soit un choix de société… »   Un choix que les Guadeloupéens devraient pouvoir faire avec les états généraux.

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 22:48
Jégo et le rapport Boliet
On attendait le fameux rapport sur la formation des prix du carburant pour le 15 mars… Finalement, c’est hier après-midi que le président de la mission, Anne Boliet, était auditionnée à l’assemblée nationale tout comme Dominique Parent de la DGCCRF, et c’est ce jeudi matin qu’un rapport doit être remis aux parlementaires. Yves Jégo a été discret sur le fond se contentant de dire qu’il avait « révélé des choses » et que sa publication devrait permettre « un fructueux dialogue avec les entreprises concernées au profit du développement ». « Le nombre de stations, de pompistes ont un impact sur le prix du carburant, a-t-il indiqué comme pour orienter les regards ailleurs… mais c’est un choix de société. On peut imaginer un nouveau schéma pour éviter les hausses aussi brutales qu’on a connues. » Certaines sources indiquaient que le rapport n’était pas encore prêt lundi, ou en fait, pas bon même… Tellement pas bon que l’Etat aurait trop fait baisser le prix du carburant en décembre dernier… Que la version présentée à Victorin Lurel la semaine dernière aurait été édulcorée… Yves Jégo n’a donc pas parlé de ce qu’aurait relevé le rapport contre le monopole de Total, mais le ministre a dit par ailleurs que la SARA connaissait des marges allant de 15 à 50 millions d’euros par an et qu’il était prêt pour étudier l’affectation d’une partie de ces marges, à la formation professionnelle par exemple.

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