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15 octobre 2018 1 15 /10 /octobre /2018 11:20

Claire Albanesi inéligible

Claire Albanesi, candidate de La France Insoumise qui avait obtenu 7,37 % (364 voix) au premier tour des élections législatives dans la première circonscription de la Guyane, a été déclarée inéligible le 28 septembre dernier par le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Mme Albanesi d'avoir déposé son compte de campagne un mois après l'expiration du délai légal. En outre, elle n'a pas fait présenter ce compte par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés. Pour expliquer son retard, La candidate a invoqué le délai de plusieurs semaines qui lui a été nécessaire pour l'ouverture de son compte bancaire ainsi que le manque d'informations disponibles en Guyane sur les règles régissant les comptes de campagne. "Ces circonstances ne sont pas de nature à justifier la méconnaissance de ses obligations", estiment les sages du Conseil constitutionnel qui lui ont infligé trois ans d'inéligibilité.

FXG

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13 octobre 2018 6 13 /10 /octobre /2018 04:12
Robby Judes en juin 2018 au colloqiue de la CNCDH sur les prisons en Outre-mer

Robby Judes en juin 2018 au colloqiue de la CNCDH sur les prisons en Outre-mer

Le Guadeloupéen Robby Judes nommé ambassadeur de France au Vanuatu

Robby Judes était sans poste depuis que le ministre des Affaires étrangères d'Emmanuel Macron, Jean-Yves Le Drian, a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur de France aux Comores pour nommer Jacqueline Bassa-Mazzoni. En poste de 2014 à 2017, Robby Judes avait tout de même décroché en février 2018 une mission de six mois à la délégation interministérielle à la Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les haines anti-LGBT (DILCRA) en tant que conseiller outre-mer et diplomatique. Il aura fallu la mobilisation du CREFOM, de parlementaires comme le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, proche du président Macron, ou le président de la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale, Olivier Serva, du ministère des Outre-mer encore pour que cet énarque (promotion 2002), ancien conseiller diplomatique de Victorin Lurel quand il était ministre des Outre-mer, retrouve un poste de diplomate. Le Vanuatu est un archipel proche de la Nouvelle-Calédonie. Cet ancien condominium franco-britannique alors connu sous le nom de Nouvelles-Hébrides est indépendant depuis 1980. Le député de la Guadeloupe, Olivier Serva, prompt à s'approprier une partie du mérite de cette nomination, a aussi été prompt à  saluer à deux reprises dans un communiqué de presse la nomination de Robby Judes comme "ambassadeur de Malaisie au Vanuatu" ! Ce fut finalement un grand bonheur que d'apprendre que finalement cette bévue n'était pas due à un malaise, mais que c'était juste une faute de frappe !

FXG, à Paris

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12 octobre 2018 5 12 /10 /octobre /2018 06:14
Des ministres en suspens

Le remaniement renvoie les visites ministérielles aux calendes grecques

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics ne viendra définitivement pas à la Réunion à la fin de la semaine. Prévu les 4 et 5 octobre à l'origine, le déplacement ministériel avait été d'abord reporté aux 11 et 12 octobre après l'annonce de la démission du ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, et l'on parlait alors de sa possible succession par Gérald Darmanin. Le film du remaniement ayant connu un ajournement à samedi prochain, soit après le retour du président de la République d'Arménie, le ministre des Comptes publics a préféré ne prendre aucun risque en annulant tout bonnement sa venue dans l'océan Indien. Et la ministre des Outre-mer ? Viendra-t-elle à la Réunion ? A la date de mercredi, son service de presse n'avait toujours pas publié son agenda hebdomadaire officiel. D'ailleurs, alors qu'elle aurait dû prononcer le discours d'ouverture du congrès de l'Union social de l'habitat le 9 octobre à Marseille, elle était à l'Assemblée nationale à la séance de question au gouvernement... Avec sa voiture, moteur chaud et chauffeur prêt, en cas d'annonce du nouveau gouvernement. Celui-ci était encore attendu, à ce moment-là, pour la soirée. Avec le report officiel du remaniement samedi prochain, difficile d'imaginer Gérald Darmanin ou Annick Girardin loin de Paris à ce moment-là ! Pour autant, mardi,  si Annick Girardin semblait un peu tendue, elle n'avait pas l'air inquiète !

FXG, à Paris

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12 octobre 2018 5 12 /10 /octobre /2018 06:12

Le marché de traitement des déchets de la CIREST suspendu

Le Conseil d'Etat a donné raison, mercredi, au président de la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST), Jean-Paul Virapoullé, qui demandait la suspension  du marché de tri, traitement, stockage, enfouissement et valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé à Sainte-Suzanne. Ce marché, signé le 10 novembre 2017, entre le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est (SYDNE) et la société Inovest a été conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un montant de 243 millions d'euros et une durée de 15 ans. Une première fois, Jean-Paul Virapoullé, par ailleurs, premier vice-président du SYDNE, du fait de l'adhésion de la CIREST au SYDNE, a contesté en vain ce marché devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis. La CIREST et M. Virapoullé se sont donc pourvus en cassation. L'affaire a été examinée le 26 septembre dernier et la décision est tombée le 10 octobre : le marché est suspendu. La délibération du comité syndical du SYDNE autorisant son président à signer le contrat litigieux a été prise au vu d'un rapport qui ne comportait ni le prix du marché, ni le projet du marché, ni les documents permettant d'appréhender la totalité des risques financiers liés à ce contrat... Pour justifier ce marché sans mise en concurrence, le juge des référés s'était basé sur le risque de saturation de l'installation de stockage des déchets dès 2020 et sur le fait qu'Inovest avait reçu une autorisation préfectorale pour la construction d'un nouveau centre de valorisation des déchets, faisant d'elle le seul opérateur en capacité de répondre aux besoins du SYDNE. Les magistrats du conseil d'Etat ont considéré que les conséquences indemnitaires d'une annulation ou résiliation par le juge du fond du marché seraient d'autant plus graves pour les finances du SYDNE que les investissements liés à l'exécution du marché auraient déjà été réalisés. Cela caractériserait une atteinte grave et immédiate aux intérêts du SYDNE dont peuvent se prévaloir tant M. Virapoullé que la CIREST.

FXG, à Paris

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10 octobre 2018 3 10 /10 /octobre /2018 07:15
Chlordécone et enquête insoumise

Les députés insoumis réclament une commission d'enquête sur le chlordécone

Les 17 députés du groupe La France insoumise ont déposé un projet de résolution pour une commission d'enquête parlementaire sur e scandale d'Etat du chlordécone.

"Les Outre-mer, cette France en souffrance a besoin de cette commission d'enquête parlementaire." Jean-Hugues Rattenon, député Insoumis de la Réunion et ses collègues du groupe parlementaire "La France insoumise" ont déposé hier sur le bureau du président de l'Assemblée nationale un projet de résolution pour créer une commission d'enquête parlementaire sur "le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises". Les députés insoumis ont  décidé de rebondir sur les propos que le président de la République a tenu aux Antilles, ouvrant la voie à un processus de reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle et par là même d'une responsabilité de l'Etat dans la pollution au chlordécone et les préjudices subis par ceux qui y ont été exposés. Mais alors qu'Emmanuel Macron a parlé de scandale environnemental, il omet de parler d'un "scandale sanitaire" et s'il parle d'un "aveuglement collectif", il écarte toute idée d'indemnisation... Si l'on connaît déjà quasiment tout de ce scandale d'Etat, les conclusions des multiples rapport d'enquête (INRA, cour des comptes, enquête judiciaire) sont clairs : "Les décisions prises à l'époque ont privilégié l'aspect économique et social à l'aspect environnemental et à la santé publique."

Le glyphosate en ligne de mire

L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique a révélé que l'entreprise Laguarigue avait reconstitué un stock conséquent de chlordécone alors que le retrait d'homologation du produit lui avait été déjà notifié... 1560 tonnes sont ainsi entrées aux Antilles en 1990 et 1991. Guy Lordinot, député, obtient du ministre de l'Agriculture Henri Nallet un répit de deux ans. En 1992, Yves Hayot, président de SICABAM et dirigeant de Laguarigue, obtient du nouveau ministre de l'Agriculture un an de plus... Alors pourquoi une commission d'enquête parlementaire ? De nombreux points demeurent dans l'ombre, regrette Mathilde Panot, députée FI : "Pourquoi la France a-t-elle attendu 1990 pour interdire un produit classé cancérogène depuis 1979 et banni des USA depuis 1976 ? Pourquoi le chlordécone a-t-il  bénéficié de dérogations pendant trois ans aux Antilles après son interdiction dans l'Hexagone ? Pourquoi la cartographie des zones polluées est-elle restée confidentielle jusqu'en 2018 ? Quelle est la véritable ampleur des dégâts tant sur le plan, sanitaire qu'environnemental ?" Répondre à ces questions, estime le député Rattenon, permettra d'envisager une réparation : "La réparation, explique la députée Caroline Fiat doit être financière, sanitaire et environnementale." Et surtout le travail de cette commission devrait lever toutes les zones d'ombre ayant permettre d'aboutir à ce scandale afin de ne pas le réitérer. Evidemment, les députés insoumis pensaient alors au glyphosate.

FXG, à Paris

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10 octobre 2018 3 10 /10 /octobre /2018 06:35
Fort-de-France 1ère ZFE d'outre-mer

Fort-de-France s'engage pour créer sa zone de faibles émissions

Au côté d'une quinzaine de grandes métropoles comme Marseille, Grenoble, Nice, Lyon, Strasbourg, Montpellier ou Paris, la ville de Fort-de-France s'est engagée dans le dispositif des zones de faibles émissions (ZFE). Ce dispositif lancé par l'Etat répond en partie à la pression mise par Bruxelles qui reproche à la France la mauvaise qualité de son air avec une conséquence tragique : le décès de 48 000 personnes par an ! L'Etat a ainsi débloqué une enveloppe de 35 millions d'euros pour ces ZFE et Didier Laguerre compte bien en faire profiter les poumons foyalais à compter de l'année 2020. Le maire était lundi à Paris pour signer en présence d'Elisabeth Borne, ministre des Transports, l'engagement de sa municipalité à faire baisser les émissions polluantes dans un secteur donné. "Pour l'instant, je n'ai pas de montant chiffré, explique-t-il, il y a des études à réalise sur la nature des polluants et les modes de déplacement et nous sommes en train de chiffrer cela avec l'ADEME.." L'objectif est de mettre en place la cartographie des véhicules polluant pour réduire significativement le niveau de pollution, nonobstant les brumes de sable saharien. "Si on veut améliorer la qualité de l'air, il faut connaître cette cartographie de façon à bien dimensionner la ZFE parce qu'il y a aussi une problématique d'activité économique." Didier Laguerre a déjà sa petite idée du périmètre que pourrait présenter la ZFE : "Le centre-ville et certaines zones autour de la rocade et de la montée de la rocade. Nous avons d'ailleurs engagé des études de qualité de l'air dans toutes les crèches et écoles situées autour de cet axe." La mise en place de cette ZFE ne nécessitera pas forcément des nouveaux aménagements d'infrastructures routières, mais certainement  de nouvelles façon de fonctionner : "Nous réfléchissons à de nouvelles modalités comme le développement du transport maritime de marchandise et de passagers. Ca nécessitera aussi la mise en place de mode de déplacement doux avec le renforcement des circuits de transports en commun électriques et l'installation de liaison entre des parkings relais." Didier Laguerre explique encore que ces véhicules électriques ne devront pas être alimentés par EDF : "Notre production d'électricité est essentiellement fossile et, de surcroît, une des usines se trouve sur le territoire de la ville ! Donc, si on doit aller vers le véhicule électrique, ils devront être alimentés à partir de photovoltaïque."

La ZFE ne devrait pas être opérationnelle avant fin 2020, début 2021, mais depuis lundi, le maire a pris un arrêté interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t dans Dillon et Volga plage suite à la fermeture de la RN 9 : "Beaucoup de camions, explique-t-il, pensant aller plus vite, traversent Dillon et Volga. Ce sont des gabarits qui ne sont pas adaptés aux voiries et qui posent des problèmes de sécurité. Mon arrêté oblige les camions à regagner l'autoroute en passant par la RN9, l'avenue Victor-Lamont et l'avenue Maurice-Bishop." Pour l'heure, c'est encore la seule ZFE de Fort-de-France !

FXG, à Paris

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10 octobre 2018 3 10 /10 /octobre /2018 05:37
La mer ou l'outre-mer pour Girardin

Annick Girardin va-t-elle ajouter la mer à l’outre-mer ? 

L'ambiance était à l'apaisement lundi 8 octobre à la rue Oudinot où la titulaire du poste semblait plus sûre de son avenir gouvernemental même si des inconnus demeurent encore après les vagues de la démission de Gérard Collomb.

Annick Girardin a ainsi démenti formellement dans le JDD avoir demandé au président Macron de partir. Elle souligne qu’elle lui a dit qu’elle travaillerait jusqu’au bout des assises des Outre-mer. Reste que peu de gens savent encore si son ministère des outre-mer restera tel quel ou bien s'il doit intégrer le périmètre d'un grand ministère de la mer dont on suppute la création au côté d'un grand ministère du numérique ou encore d'un nouveau ministère de la laïcité…

Si les Outre-mer sont associés à la mer, Annick Girardin restera-t-elle seule au commande de super ministère ou sera-t-elle secondée par un ministre ou secrétaire d'Etat ? A un tel poste, le nom de Sébastien Lecornu est évoqué.

Pour l'heure Annick Girardin se préoccupe enfin de trouver un remplaçant à son conseiller presse, Henri Soupa, qui, lassé après cinq ans de travail en cabinet, a jeté l’éponge depuis juin dernier. Mais plus qu’un conseiller presse, la ministre rechercherait un conseiller politique capable de l'aider à étendre sa notoriété.

FXG, à Paris

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9 octobre 2018 2 09 /10 /octobre /2018 06:11

La Cour des comptes épingle la sécu et la CAF des Antilles et de la Guyane

"En 2017, plus d’une pension de retraite sur trois mises en paiement par la CGSS de la Guadeloupe et plus d’une pension sur quatre pour les CGSS de la Martinique et de la Guyane étaient affectées par des erreurs financières, d’importance variable, en faveur ou au détriment des nouveaux retraités." Dans un rapport rendu public jeudi dernier, la Cour des comptes épingle nos organismes sociaux et préconise leur "redressement impératif ". Leur gestion fait apparaître "des résultats en deça des exigences de paiement rapide et à bon droit des prestations sociales et de recouvrement des prélèvements sociaux". Fin mars 2018, 586,1M€ de prélèvements exigibles en 2017 restaient impayés, soit 17,3 % du total des prélèvements exigibles auprès des CGSS de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Depuis 1947, les CGSS versent les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) et de retraite et recouvrent les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricoles. La première cause de leurs difficultés est la complexité des règles de la sécurité sociale. Elles exigent, pour certains métiers, des compétences techniques rares pour un nombre d’assurés, d’allocataires, de cotisants ou d’opérations parfois réduit... Autre difficulté, les organisations internes, les usages locaux en matière de temps de travail, et l’absence de volonté de travail en commun pour dégager des effets d’échelle et se rapprocher des publics concernés... Les CGSS et les CAF employaient  en 2017 2 800 collaborateurs permanents, et ont versé 6,2 Md€ de prestations et encaissé 2,9 Md€ de prélèvements sociaux.

Eu égard aux sommes en jeu, la Cour estime qu'au-delà des mesures d'urgence visant à réparer des erreurs de liquidation des retraites, des indemnités journalières et des prestations versées par la branche famille, les taxations d’office non régularisées, la prescription de créances, il faut "engager des évolutions structurelles à même d’assurer un redressement durable de l’efficacité de la gestion des prestations et du recouvrement des prélèvements".

La Cour suggère ainsi de spécialiser les CGSS dans la gestion des prestations maladie-maternité, AT-MP et de retraite et confier le recouvrement des prélèvements sociaux à une URSSAF interrégionale compétente pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Enfin, la Cour préconise "une nette amélioration de l’outillage informatique".

FXG, à Paris

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9 octobre 2018 2 09 /10 /octobre /2018 05:18

Le conseil d'Etat lève la sanction prise contre le juge Squercioni

Mécontent de la façon dont le premier vice-président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, Yves Squercioni, avait géré l'audience correctionnelle du 2 mars 2016 (l'affaire Green parrot), le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France lui avait adressé un avertissement par une décision du 26 avril 2017. Yves Squercioni et son syndicat, Unité magistrat, Force ouvrière, ont saisi le conseil d'Etat d'une requête en annulation de cet avertissement pour excès de pouvoir. L'affaire avait été examiné le 14 septembre dernier et la décision est tombé le 3 octobre : La décision d'avertissement est annulée et l'Etat versera 3000 euros à M. Squercioni. Le juge administratif suprême a constaté que si le dossier individuel de M. Squercioni avait bien été mis à sa disposition, le premier  président de la cour d'appel avait refusé de faire droit à sa demande réitérée et non abusive d'être autorisé à prendre copie de ses pièces. L'avertissement aura donc été infligé au terme d'une procédure irrégulière qui a privé M. Squercioni d'une garantie. Le juge administratif n'a pas jugé utile d'examiner les autres griefs soulevés par M. Squercioni et qui touchaient aux pseudo reproches de sa hiérarchie dans la police de l'audience du 2 mars ou dans un courrier par lequel M. Squercioni s'étonnait que l'on justifiât le dépaysement du procès Marie-Jeanne et consorts à Paris en raison du manque de greffiers... "Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. Squercioni est fondé à demander l'annulation de la décision d'avertissement qu'il attaque." A noter que le Conseil d'Etat n'a pas ordonné le renvoi du premier président de la Cour d'appel à l'école de ma magistrature !

FXG, à Paris

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8 octobre 2018 1 08 /10 /octobre /2018 17:19
Semaine du film caribéen

Le MIFTC à Paris

Depuis que la Région a signé une convention avec le Centre national du cinéma et de l'image animée, le FEMI s'est doublé localement d'un marché international du film caribéen (MIFC). "La production de documentaires et de fictions aux Antilles et dans les Caraïbes connaît un renouveau et cela nécessite un lieu de rencontre, raconte Fély Sédécias, promotrice du FEMI. On a d'abord travaillé sur l'aspect marché au début, mais on s'est rendu compte que nos formats ne convenaient pas aux chaînes, mais surtout que nous n'avions pas assez de films à proposer pour être attractifs." C'est ainsi que le MIFC s'est réorienté sur un "marché de projets" avec des ateliers professionnels, des conférences débats. Depuis 5 ans, le MIFTC est délocalisé en région parisienne. Cette année, ça se passe à Arcueil (94), à l'espace Jean-Vilar. Vendredi et samedi prochains seront deux journées auxquelles participeront nombre de professionnels parmi lesquels le sociologue Didier Mauro, Samuel Chauvin de Promenade film, Mike Horn de Art2voir, Sébastien Onomo, de Spécial touch studio ou Lorène Gaudet de Riddim production. "Nous allons débattre, explique le réalisateur et producteur martiniquais Christophe Agelan, qui sera le modérateur de ces journées, de la manière dont les télévisions peuvent s'inscrire dans la coproductions des films des Outre-mer au moment où France Ô va disparaître des antennes. Existe-t-il des fonds de coproduction régionaux ? Quels sont les freins et opportunités pour les productions des outre-mer ?" "Concrètement, explique Fély Sédécias, c'est comment trouver une coproduction pour un film caribéen et comment diffuser nos productions en France et en Europe ?" Un autre gros travail a déjà été effectué pour accompagner les porteurs de projet et notamment pour améliorer les scenarios. "Deux experts sont venus l'an dernier et ont examiné les projets de long et de court-métrage. Ils ont assuré un suivi et un accompagnement, c'est de cela dont on a le plus besoin."

Depuis 24 ans que le FEMI existe, Fély Sédécias a la sensation que le festival et son marché des professionnels remplit sa mission : "Nous avons créé des envies de production et des productions sont sorties de nos ateliers-débats... L'option cinéma au lycée est devenue un BTS à Pointe-Noire..." Plus largement sur la cinquantaine de boîtes de production recensées aux Antilles et en Guyane, une trentaine s'intéressent sérieusement à la fiction et au documentaire. Quant au catalogue du MIFTC, il comporte déjà une centaine de titres. Et si, pour l'heure, nos cinéastes de long métrage ne sont encore qu'une poignée (Palcy, Jean-Baptiste, Lara, Barny), des créateurs comme Camille Mauduech et Gilles Elie-dit-Cosaque seraient bel et bien en phase de préparation pour tourner chacun leur premier long métrage.

FXG, à Paris

Une semaine du film caribéen et d'Outre-mer à Paris

Le marché des professionnels offre un début de réponse à la problématique de la diffusion des oeuvres parce qu'il propose en plus, depuis maintenant deux ans (cette année, c'est du 8 au 14 octobre) une semaine du film de la Caraïbe et des Outre-mer au cinéma parisien des 7 Parnassiens. L'occasion de voir ou revoir des fictions et documentaires salués lors des différentes éditions du FEMI comme "Esclave et Courtisane" de Christian Lara, "Kafou", de l'Haïtien Bruno Mourral, "Petites Antilles coeur battant", de Julie Mauduy et Thierry Trésor, "Chalvet, la conquête de la dignité" de Camille Mauduech ou encore "Un air de Césaire" de Gilles Elie-dit-Cosaque. La soirée de mardi sera consacrée aux courts-métrages dont le lauréat du FEMI 2018, "L'histoire des lions", de la Guyanaise Marie-Sandrine Bacoul, "Arthur Rambo", du Réunionnais Guillaume Levil, "Goyave", des Martiniquais Neneb et Christophe Agelan et encore "Miroir" du Guadeloupéen Dimitri Zandronis... Si la marraine de la semaine est Babette de Rozière, le fondateur du prix littéraire Fetkann, José Pentoscrope, exposera ses oeuvres picturales dans le hall du cinéma.

 

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