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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 12:59

Pierre Gattaz à la Réunion jusqu'à mercredi

Le patron du Medef est à la Réunion  depuis lundi, jusqu'au 11 novembre, c'est-à-dire (et c'est un hasard) en même temps que George Pau-Langevin. Le cabinet de Pierre Gattaz s'est d'ailleurs rapproché de celui de la ministre pour solliciter une rencontre. Le président et la ministre se sont déjà rencontrés en Martinique il y a neuf mois.

Car ce déplacement à la Réunion du patron des patrons s'inscrit dans un tour de France et d'Outre-mer qu'il a entamé depuis le début de son mandat. Pierre Gattaz vient marteler son message et sa conviction : "Les Outre-mer sont le porte-avion de la France dans le monde (...) Le monde attend la french tech, la french food, le french wine et le french design..." Les entreprises réunionnaises doivent développer les filières premium, celles d'avenir, et conquérir les marchés africains, indiens... Selon Pierre Gattaz, la France a tous les atouts pour pour ramener son taux de chômage à 6 % à condition de libérer les entrepreneurs de la pression fiscale. S'il salue l'avantage concédé aux entreprises dans le pacte de responsabilité avec le CICE, il rappelle que l'écart avec l'Allemagne reste encore de 90 milliards... Sa solution, c'est baisser la dépense publique qui est de l'ordre de 57 % aujourd'hui. "Il faudrait la ramener à 50 %..." Pour autant, il ne voit pas de contradiction à plaider pour le maintien des dispositifs d'aide aux entreprises ultramarines, dussent-elles impacter cette dépense publique : "Il ne faut pas toucher aux mesures spécifiques pour l'outre-mer tant que le niveau national des dépenses publiques reste au même niveau."

FXG, à Paris

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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 07:03

RSI

Chalus pointe les dysfonctionnements du RSI

"Le recouvrement du régime social des indépendants met en péril l’existence même des petites entreprises." Ary Chalus a interpellé la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, mardi lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le député RRDP, s'appuyant sur la Cour des comptes, a rappelé que l’origine du problème résultait d’un dysfonctionnement administratif, lié à la réorganisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants. Résultat en Guadeloupe : "Les 750 liquidations au cours des deux dernières années ont concerné très majoritairement des personnes émargeant au RSI."

La ministre des Affaires sociales a d'abord indiqué sans sa réponse au député que la réforme du RSI, mise en œuvre, en 2008, avait été "précipitée." "Depuis 2012, s'est-elle défendue, nous avons réduit le décalage entre les cotisations et le revenu, afin de mieux adapter les prélèvements des indépendants à la réalité de leur situation."

Marisol Toueaine affirme que désormais "70 % des indépendants ont déjà vu leurs cotisations diminuer". Elle assure encore que les indépendants pourront valider chaque année, quels que soient leurs revenus, au moins trois trimestres de retraite, alors qu’ils ne pouvaient en valider qu’un seul jusqu'alors. Enfin, elle a rappelé l'ouverture du droit au temps partiel thérapeutique pour garantir la continuité de leur entreprise pendant les périodes de maladie. "Depuis le mois de juin, a-t-elle conclu, des centaines de milliers d’indépendants ont pu bénéficier de remboursements." La ministre veut croire que les prélèvements des indépendants diminuent et que leurs droits augmentent.

FXG, à Paris

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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 07:00

12 millions d'euros pour la coopération transfrontalière entre Mayotte et les Comores.

La Commission a adopté le programme de coopération transfrontalière 2014-2020 entre la région ultrapériphérique de Mayotte et les îles voisines des Comores. Le budget total du programme atteint plus de 16 millions d'euros, dont 12 millions d'euros provenant du Fonds européen de développement régional.

Le programme, en soutenant les entreprises à l'export, vise à accroitre les échanges commerciaux, réduire les obstacles aux échanges dans les filières clés pour l'économie de la zone, notamment l'agro-transformation, l'aquaculture, les TIC, le tourisme et le transport maritime.

Un deuxième axe de ce programme concerne la santé des populations et les capacités de secours aux personnes : Il s'agit d'améliorer l'offre de soin dans les deux territoires en développant la mobilité du personnel médical et paramédical, le transfert de savoir-faire ainsi que les secours aux personnes, notamment en mer. Cet axe prioritaire vise également à prévenir la propagation des maladies hydriques et vectorielles en favorisant le transfert de savoir-faire dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets.

Enfin, le programme s'intéresse à l'accès à l'enseignement en mobilité. Il s'agit de développer la mobilité des lycéens, des étudiants et des enseignants dans des disciplines en lien avec les besoins des économies de la zone, en complémentarité avec le programme européen ERASMUS +, notamment entre le CUFR (Centre Universitaire de Formation et de Recherche) de Mayotte et l'Université des Comores.

Les résultats attendus de ces investissements sont en particulier le doublement des échanges commerciaux entre Mayotte et les Comores, la création d'une cinquantaine d'entreprises actives sur le marché transfrontalier, l'aide au conseil et l'accompagnement de plus de 300 entreprises, la création d'une dizaine de centres de soins gérés par des ONG aux Comores, et la signature d'une dizaine de nouvelles conventions de partenariat entre les établissements de formation et d'éducation de Mayotte avec les Comores.

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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 06:06

Le budget consacre la réforme des exo de charge

Le budget adopté mardi soir à l'Assemblée nationale consacre la réforme des exonérations de charges sociales patronales.

Ce poste représente 53 % du budget de la mission outre-mer puisque le ministère reverse 1,15 millards d'euros aux caisses sociales en compensation.

Pour économiser 80 millions d'euros, le gouvernement a choisi de recentrer le dispositif des exonérations sur les bas et moyens salaires.

« Le gouvernement, explique le cabinet de la ministre, a suivi l’avis de l’inspection générale des finances qui a souligné que le dispositif cessait d’être incitatif au-dessus de 3.5 smic laissant la place à des effets d’aubaine pour les salaires supérieurs à ce niveau. »

Selon Patrick Ollier, rapporteur LR de la commission des finances, la réforme fait sortir 10 000 salariés du dispositifs et renchérit le coût de 45 000 autres. Le gouvernement rappelle que près de 5 000 salariés bénéficieront d’avantages renforcés pour leurs employeurs : il s’agit des entreprises appartenant aux secteurs exposés et pour lesquels le niveau d’exonération à 100% passe de 1,6 à 1,7 SMIC. Pour ces mêmes entreprises le point d’annulation de ces mêmes exonérations actuellement à 3 SMIC est porté à 3,5 SMIC. Par aileurs, quelles que soient les entreprises, au-dessous de 1,3 SMIC, aucun salarié n’est touché par la réforme des exonérations.

Le CICE à 9 % qui sera opérationnel le 1er janvier doit enfin, rappelle me linistère, permettre aux entreprises d'alléger encore leur facture salariale pour un montant global de 200 millions d'euros.

FXG, à Paris

Nous reviendrons sur la défiscalisation (d'ores et déjà prorogée jusqu'en 2020) lors de l'examen des articles non rattachés les 12 et 13 novembre.

Les nouvelles règles de calcul

Pour les PME de moins de 11 salariés

Jusqu’à 1,4 SMIC, elles bénéficient de 100 % d’exonération.

De 1,4 à 1,6 SMIC, les exonérations sont plafonnées.

A partir de 1,6 SMIC, la dégressivité s’impose jusqu’au point de sortie à 2,3 SMIC

Pour les entreprises de plus de 11 salariés lorsqu’elles sont éligibles à la défiscalisation

L’exonération est totale jusqu’à 1,3 SMIC

Au-delà de 1,3 SMIC l’aide est dégressive et disparaît à 2 SMIC

Pour les entreprises des secteurs exposés (Tourisme – Agro-nutrition – Energie – Environnement – Nouvelles technologies de l’information et de la communication – Recherche & Développement)

L’exonération est totale jusqu’à 1,7 SMIC.

Jusqu’à 2,8 SMIC, l’exonération est plafonnée au montant d’aides auquel l’entreprise avait droit à 1,7 SMIC

Le dispositif devient dégressif au-dessus de 2,8 SMIC et s’annule à hauteur de 3,5 SMIC.

Extension de la collecte du FIPDOM

Les députés guadeloupéens Victorin Lurel et Ary Chalus, par ailleurs rivaux dans la campagne des régionales, ont défendu chacun deux amendements identiques. Le premier étend à l'ensemble des contribuables français la souscription au fonds d'investissement de proximité des DOM, jusqu'alors réservée aux seuls domiciliés fiscaux domiens.

Le FIPDOM est un instrument de développement économique pour financer les PME ultramarines. Il existe depuis 2011, à l'initiative du député Lurel. Son amendement prévoyait une extension dès 2016, c'est l'amendement Chalus qui prévoit la mise en oeuvre en 2017 qui est passé.

A noter que les deux députés ont tous les deux aussi proposé un amendement visant à prlonger la défisc jusqu'en 2020...

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 08:55

Le budget outre-mer en débat à l'Assemblée

La discussion générale du budget de la mission outre-mer s'est achevée mardi soir. Si des amendements ont été annoncés par MM. Chalus (Guadeloupe - Radicaux de gauche) et Serville (Guyane - GDR) pour prolonger la défiscalisation au-delà de 2020, si la plupart des députés sont revenus sur la réforme des exonérations ("trappe à bas salaire" pour Gabriel Serville), aucune opposition frontale et le groupe LR, par la voix de Daniel Gibbs (Saint-Martin)  a fait savoir qu'il s'abstiendrait.

La ministre a fait valoir que le crédit d'impôt sur les salaires, le CICE, avait l'avantage de ne pas être ponctionné sur le budget de la mission Outremer qui consacre déjà près de 1,2 milliard d'euros pour compenser les exonérations de charge aux caisses sociales.

George Pau-Langevin a encore indiqué que pour les logements locarifs sociaux, les opérateurs n'auraient plus à devoir mobiliser 5 % des fonds de la LBU. Mais surtout, elle a encore confirmé que l'extension du crédit d'impôt en lien et place de la défisc au logement social ou à l'investissement productif ne serait pas généralisée aux entreprises de moins de 20 millions d'euros ou les entreprises des collectivités comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy et celles du Pacifique.

La ministre a encore indiqué que l'enveloppe pour financer la nouvelle continuité funéraire (gérée par Ladom) atteindrait en 2016 2 millions d'euros.

Le budget 2016 de l'Outre-mer  a été adopté, malgré l'abstention de la droite, sans modification de fond hier soir. Il lui restera à passer le filtre du Sénat avant de revenir au palais Bourbon pour son adoption définitive.

FXG, à  Paris

Egalité réelle économique ou égalité réelle gadget

Piquée par le député LR Didier Quentin qui demandait ce qu'attendait le gouvernement pour rattraper l'écart entre les outre-mer et la métropole, la ministre a évoqué la loi pour l'égalité économique réelle pour laquelle a été nommé parlementaire en mission le député Guadeloupéen Victorin Lurel. C'est surtout la porte parole du froupe socialiste qui est revenue sur ce dessein porté par le CReFOM, les milieux économiques et la fondation Jaurès du Parti socialiste (!). Intervenant peu après, le député GDR de la Martinique Bruno Nestor Azérot a déclaré non sans véhémence : "Je n'ai rien à faire d'une égalité réelle gadget !"

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 08:00

Le recentrage des exo de charges dans les comptes des entreprises

C'est sans modification que devait être adopté par l'Assemblée nationale hier le budget 2016 de la mission Outre-mer.

Les deux principaux points qui ont fait débat jusqu'alors sont, d'une part, la prolongation de la défiscalisation jusqu'en 2020 et son remplacement progressif par le crédit d'impôt et, d'autre part, le coup de rabot de 80 millions sur l'enveloppe des exonérations de charges sociales patronales (1, 136 milliard) que le gouvernement justifie par la nécessité de recentrer ce dispositif d'incitation à l'embauche pour les bas salaires. Ce recentrage est aussi bien critiqué à gauche qu'à droite, mais le gouvernement a considéré que pour les salaires équivalents à deux SMIC, le dispositif est une aubaine pour l'entreprise qui aurait de toute façon recruté ce salarié.

Le système des exonérations de charge a été mis en place par la loi de développement économique de l'Outre-mer en 2009, puis modifié (coup de rabot de 90 millions) en 2014.

Ce que les députés vont adopter ce jour, c'est une nouvelle règle d'exonération. Elle s'appliquera dans trois catégories ultramarines : les entreprises de moins de onze salariés (tous secteurs confondus), les entreprises de plus de 11 salariés oeuvrant dans un secteur éligible à la défiscalisation (ce qui exclut les banques, les assurances, la grande distribution...), et enfin les entreprises du secteur exposé à la concurrence (tourisme, agri-nutrition, énergie, environnement, recherche et développement et les nouvelles technologies de l'information et la communication.

A ces trois catégories correspondent trois règles différentes qui fonctionnent selon le même modèle. Seuls les curseurs changent. : un niveau d'exonération totale, puis une tranche plafonnée et un seuil à partir duquel elle devient dégressive jusqu'à s'annuler.

Cette réforme va, selon Patrick Ollier, rapporteur LR de la commission des finances, va exclure 10 000 salariés du dispositif et diminuer l'avantage des entreprises pour 41 000 autres. Ces chiffres ne sont pas contestés par le gouvernement qui rappelle simplement que l'entrée en vigueur du CICE à 9 % au premier janvier et la fin des cotisations familiales à partir du 1er avril représente pour les entreprises une enveloppe globale 200 millions d'euros dont elles bénéficieront en 2017.

FXG, à Paris

Exemples concrets

Un commerce de neuf salariés

Un commerçant emploie 7 salariés à 1,2 SMIC (1794 euros brut) et deux autres à 1,6 SMIC (2332 euros brut). Le cumul des salaires bruts annuels pour l'entreprise est de 174 902 euros.

Avant la réforme, l'employeur économisait 55 660 euros de charges dont 3652 de réduction de cotisation familiale, soit 31, 8 %.

Après la réforme, rien ne change car l'entreprise est une PME de moins de 11 salariés.

A cela, l'entreprise va bénéficier en 2017 d'un crédit d'impôt compétitivité emploi (si elle le déclare !) de 15 741 euros contre 10 494 si elle avait été domiciliée dans l'Hexagone.

Au final cette entreprise aura un gain de 5 247 euros.

Une entreprise du BTP de 15 salariés

L'entreprise emploie 7 salariés à 1,2 SMIC (1794 euros brut), trois autres à 1,5 SMIC (2186 euros brut), trois autres à 1,8 SMIC (2 624 euros brut) et deux derniers à 3 SMIC (4373 euros brut). La masse salariale annuelle s'élève 425 013 euros.

Avant la réforme, l'entreprise économisait 73 948 euros (dont 4 061 de réduction de cotisation familiale), soit une aide de 17,4 %.

Après la réforme, l'entreprise renonce à 12 765 euros d'exonération. elle ne bénéficie plus que de 57122 euros de baisse de charges.

rien ne change pour les sept premiers salariés, les huit suivant ne seront plus exonérés à 100 % mais selon une dégressivité.

Pour les salariés à 3 SMIC, rien ne change non plus puisqu'ils étaient déjà hors du champ avant la réforme.

En revanche, les trois salariés à 1,8 SMIC et leurs collègues à 3 SMIC, qui n'étaient pas concernés auparavant par l'allègement des cotisations familiales, en bénéficieront désormais. Cela réduit le coup de rabot pour l'entreprise de 12 765 à 9 176 euros.

Si l'on ajute à cela, l'effet CICE à 9 %, le montant du crédit d'impôt à encaisser l'année suivante est de 28 806 euros.

L'impact global pour cette entreprise se chiffre par un modeste gain annuel de 426 euros.rr

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31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 12:52

GPL vise les TAAF

Le cabinet de la ministre des Outre-mer nous a donné quelques précisions sur son déplacement à la Réunion prévu le 9 novembre. Il s'agit en fait d'un voyage officiel dans les Terres australes et antarctiques françaises qui sont le seul territoire qu'elle n'ait encore visité (puisqu'elle est même allée à Wallis-et-Futuna !). La ministre fera une escale à Mayotte et à la Réunion avant de se rendre aux îles Eparses et notamment Tromelin. Comme son emploi du temps le permettait, GPL a répondu favorablement à une sollicitation de l'université de la Réunion. C'est le ?eme voyage de la ministre dans l'océan Indien depuis sa prise de fonction à Oudinot en avril 2014.

FXG

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 12:45

Les billets Air Caraïbes des pilotes d'Air Cocaine ont été payés et réservés à leurs noms

Le Monde a indiqué que Christophe Naudin, le spécialiste de la sécurité qui a exfiltré de la République dominicaine les pilotes d'Air cocaïne Pascal Fauret et Bruno Odos, aurait utilisé des billets GP (gratuité partielle) réservés au personnel d'Air Caraïbes. Information aussitôt démentie par un porte-parole de la compagnie qui a indiqué à France-Antilles : "Les trois passagers n'ont pas beneficié de billets GP pour leur retour entre Saint-Martin et Fort-de-France, mais bien de billets réservés et payés auprès d'une agence de voyage basée en region parisienne et à leurs noms respectifs." D'après nos sources, cette agence a pour enseigne Ingétours à Rungis, non loin d'Orly. Rappelons que la deuxième partie du voyage, Fort-de-France Paris a été effectuée par un vol Corsair. Dans la mesure où les deux pilotes ne faisaient pas l'objet de signalement particulier de la police auprès des compagnies, rien n'empêchait cette transaction. Après si la PAF n'a pas fait son travail, ça soulève d'autres questions...

FXG, à Paris

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 07:31

Le pacte d'avenir pour la Guyane sera présenté aux élus en janvier

Lors de la séance de question au gouvernement hier, la députée SRC Chantal Berthelot a demandé au Premier ministre de préciser "quels seront les moyens exceptionnels (qu'il) engagera pour permettre à la Guyane de cultiver et d’exprimer ses potentiels". Chantal Berthelot avait obtenu de François Hollande qu'il engage le pacte d'avenir pour la Guyane en décembre 2013. "Ce pacte d’avenir, a répondu Manuel Valls, doit donc être un outil majeur du développement de ce territoire.

Dans ce cadre, j’ai demandé à George Pau-Langevin de formuler des propositions." Le Premier ministre a indiqué que ce pacte serait présenté aux élus Guyanais en janvier 2016s et qu'il organiserait "de manière très concrète l’action de l’Etat pour les 15 prochaines années autour de 4 axes". Il s'agit des infrastructures, de l’énergie, l’environnement et le développement durable ("comment bâtir l’avenir de la Guyane en exploitant ses richesses tout en préservant son écosystème", la jeunesse et la sécurité.

D’ici à la fin de l’année, les différents ministères concernés auront finalisé le contenu de ces axes prioritaires. Et une fois ce travail achevé, Manuel Valls prendra les arbitrages nécessaires. Il a conclu en en disant : « La Guyane c’est la France. Nous lui devons soutien et solidarité ! »

FXG, à Paris

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 06:48
Kylian Matou, deuxième à droite avec son père Lilian, Mes Gibault et Ursulet, le 8 octobre dernier au cabinet Gide à Paris

Kylian Matou, deuxième à droite avec son père Lilian, Mes Gibault et Ursulet, le 8 octobre dernier au cabinet Gide à Paris

5 mois de suspension pour le golfeur Kilyan Matou qui fait appel et saisit le défenseur des droits

Le joueur de golf professionnel guadeloupéen, Kilyan Matou a été suspendu de compétitions pour une durée de cinq mois, jusqu'au 16 février 2016 à l'issue de sa comparution, le 8 octobre dernier, devant la commission disciplinaire de première instance de golf. Les conseils du jeune golfeur, Mes Ursulet et Gibault ont indiqué que leur client avait fait appel de cette condamnation au motif que l'instance a refusé de se prononcer sur les exceptions de nullité déposés par ses conseils, mais aussi parce que la condamnation vise des faits qui ne sont pas ceux de la convocation... Mais non content d'être condamné une première fois par la commission disciplinaire de première instance de golf , voici que Kylian Matou est convoqué pour répondre des mêmes faits le 30 octobre devant le Comité d'éthique Alps Tour Golf. Cela a un nom en droit : le "non bis idem". Ce genre de détail que le Conseil d'Etat (l'instance suprême de recours en matière disciplinaire) ne goûte guère. Kylian devra répondre de "faits et gestes considéré comme inacceptable de la part d'un professionnel et doit être regardé comme une sérieuse entorse au code d'éthique" (le texte est en anglais). Ses conseils étant retenus pour une audience criminelle ce jour-là, ils ont demandé un renvoi. Contre tout respect de la tradition, du contradictoire et des droits de la défense, ce renvoi a été refusé. Me Gibault, du haut de ses 50 ans de barreau, a fait savoir que leur client ne comparaîtrait pas. Là encore de nombreux problèmes procéduraux et de forme semblent se poser... C'est en vertu de tout cela qu'ils ont saisi le défenseur des droits et qu'ils ont décidé d'aller au bout, d'activer tous les recours jusqu'au Conseil d'Etat s'il le faut, de constituer un comité de soutien avec de grands sportifs Antillais et de saisir le ministre des Sports. "C'est un mauvais procès qui est fait à Kylian, a déclaré Me Ursulet, mais cela dépasse son cas particulier. Je dis que le racisme est un cancer qui s'infiltre dans toutes les couches de la société y compris dans les fédérations de sport." Selon lui, la décision qui a été prise est "illégale et injuste et cache la marque indigne du racisme le plus sournois." Désormais le conflit semble prendre une tournure bien plus frontale que ce qu'espérait la fédération de golf qui avait déjà refusé la présence de la presse lors de la première audience. "Il est hors de question qu'en 2015, poursuit Me Ursulet, une situation pareille puisse exister ! Kylian est le seul Noir dans le circuit pro, au lieu de l'humilier, il fallait le porter, le protéger."

A suivre donc...

FXG, à Paris

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