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13 juillet 2018 5 13 /07 /juillet /2018 06:51
Alfred Marie-Jeanne et Me Ursulet au palais de justice de Paris le 22 mars dernier

Alfred Marie-Jeanne et Me Ursulet au palais de justice de Paris le 22 mars dernier

Premier revers pour Alfred Marie-Jeanne dans l'affaire Green Parrot

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé le 5 juillet dernier la décision du juge d'instruction parisien de rendre un non lieu dans la plainte déposée par Alfred et Maguy Marie-Jeanne contre le procureur de Fort-de-France pour faux en écriture publique. Les deux plaignants soutenaient que le parquet avait commis un faux en mentionnant dans la réquisition d'enquête adressée à la direction interrégionale de la police judiciaire au Lamentin la date du 19 avril 2010, alors que le tampon apposé sur la réquisition indiquait le 21 mars 2010. Les deux plaignants expliquaient par ailleurs que ces faits avaient été commis dans le cadre de la procédure judiciaire diligentée à leur encontre au début de l'année 2010 et qui a abouti le 3 mars 2015 à leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de "faux dans un document administratif, usage de faux en écriture et prise illégale d'intérêt par un élu public" dans l'affaire dite "Green parrot", du nom de cette école reconstruite par la Région Martinique en Dominique. Pour justifier sa plainte, Alfred Marie-Jeanne expliquait que cette double datation le mettait dans "l'impossibilité de connaître la date exacte du premier acte de poursuite susceptible d'interrompre le délai de prescription." Le 23 juin 2017, un mois après l'ouverture de l'information judiciaire, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non lieu.

Le 5 juillet dernier, la chambre de l'instruction a confirmé ce non lieu et justifié ainsi son choix : "Le caractère illégal de cet acte (la mauvaise date; ndlr) n'a pas été constatée par une décision définitive de la juridiction répressive saisie de la poursuite"... En effet, lors de l'audience consacrée au fond de l'affaire Green parrot au tribunal correctionnel de Paris le 22 mars dernier, le tribunal a annulé l'ordonnance du 3 mars 2015 —le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel — et renvoyé le dossier à un nouveau juge d'instruction parisien spécialisé en matière financière et non des moindres... Alfred Marie-Jeanne, déjà aux prises à la procédure judiciaire liée à l'administration du MIM, pensait en avoir fini avec ce dossier. Cette récente actualité judiciaire démontre qu'elle ne fait que commencer.

FXG, à Paris

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13 juillet 2018 5 13 /07 /juillet /2018 05:54
Annick Girardin sur les bancs du gouvernement au Sénat le 10 juillet

Annick Girardin sur les bancs du gouvernement au Sénat le 10 juillet

Inquiétudes autour du prochain budget de l'Outre-mer

A deux mois de la présentation du budget de la mission Outre-mer 2019, les parlementaires s'inquiètent de savoir s'il sera à la hauteur du livre bleu Outre-mer.

"Le budget de l'Outre-mer sera renforcé", disait Annick Girardin le 28 juin, à l'Elysée. La ministre des Outre-mer semblait alors avoir obtenu des arbitrages favorables pour une bonne traduction budgétaire du livre bleu Outre-mer. La ministre assurait même que si Bercy et son ministère avaient procédé à la revue des aides économiques, c'était, avec l'assurance du Premier ministre, "à périmètre constant" ! C'est donc à l'intérieur de ce "périmètre" que les aides vont évoluer, que "le paradigme va changer", tandis que des premières réunions sont déjà consacrées à la préparation du budget 2019.

Le budget de la mission Outre-mer était de 2,02 milliards en crédit de paiement en 2018 et serait donc augmenté. Combien ? Trop tôt pour le dire ! Il faudra attendre la fin du mois de septembre pour connaître le projet de budget du gouvernement. D'un autre côté, le montant des aides économiques a été estimé à environ 2,5 milliards d'euros et cette enveloppe devrait donc rester constante. Les aides fiscales à l’investissement représentent 450 millions et sur ce point, la ministre a assuré que le dispositif était prolongé jusqu'en 2025. Les exonérations de charges représentent la plus grosse enveloppe avec 1,1 milliard d'euros et quelque 500 millions au titre de feu le CICE, soit environ 1,6 milliards pour les aides au fonctionnement. Sur ce point, le livre bleu Outre-mer est muet. Jean-Pierre Philibert, patron de la FEDOM s'en préoccupait déjà le 28 juin dernier : "Les grandes mesures que nous attendons portent sur les aides au fonctionnement, c'est-à-dire la compétitivité, le redéploiement du CICE et le président de la République n'en a rien dit."

La ministre a confirmé mardi devant les sénateurs que la TVA non perçue récupérable (une enveloppe de 100 millions) serait supprimée mais que son montant serait réaffecté dans un "nouvel outil d’intervention en faveur du développement économique des territoires (...) à hauteur de 100 M€ par an". "La TVA « non perçue récupérable », précise le livre bleu Outre-mer, est une dépense fiscale peu traçable, mal pilotée et dont les effets sur le développement économique sont illisibles. Sa suppression engendrera une économie qui sera intégralement recyclée sous la forme de crédits budgétaires."

Que deviendront les 380 millions d'aides via les zones franches ? Seule certitude réitérée mardi devant les sénateurs : Mayotte et la Guyane "seront classées totalement en zone franche d'activité renforcée".

Entourloupe ou flou ?

L'autre grande nouvelle du livre bleu Outre-mer, c'était l'augmentation du fonds exceptionnel d'investissement de 40 à 110 millions par an pendant le reste du quinquennat. Ce FEI doit financer la construction d'écoles, de routes, "faire en sorte qu'on puisse récupérer les retards", selon la ministre. Or, il apparaît que cette hausse va être financée par la modulation de l'abattement fiscal des contribuables des DOM. Interpellée par le sénateur LREM de Guyane Georges Patient, la ministre a du s'expliquer et défendre "une mesure d'égalité visant à ajuster le dispositif d'abattement d'impôt sur le revenu". La ministre a certifié que cet abattement de 30 ou 40 % "ne serait pas supprimé" et que plus de 80% de ceux qui en bénéficient continueront à en bénéficier. "On travaillera sur le taux et le plafond tous ensemble, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'automne", a-t-elle dit.

Ce dispositif touchant de près au pouvoir d'achat, présenté en même temps que les propos du président de la République sur la sur-rémunération des fonctionnaires ("Nous avons organisé, disait-il le 28 juin, la vie chère par une politique de surrémunération ­—­ c'est un engagement de campagne sur lequel je n'entends pas revenir — mais à un moment donné, nous devrons collectivement décider d'en sortir par ce que c'est la surrémunération des uns qui crée la pauvreté des autres..."), a placé la ministre des Outre-mer sur la défensive, la poussant à certifier aux sénateurs : "Il n'y a pas d'entourloupe." Il y a juste du flou.

FXG, à Paris

L'interministériel, l'Europe, la CdC, l'AFD, la BPI et le grand plan d'investissement en renfort

Pour compléter ses annonces financières, le gouvernement insiste sur "le nouveau  cadre financier pour la convergence  et la transformation des territoires", soit les plans et contrats de convergence et de transformation qui seront élaborés dans les prochains mois. "Le périmètre financier d’une telle contractualisation, indique le livre bleu Outre-mer (...) l’allongement de l’horizon contractuel jusqu’à la fin du quinquennat et l’inclusion de nouveaux ministères (Culture, ou encore Santé) et opérateurs (ce sont plus de 3Md€ de prêts et 100 M€ de fonds propres que la Caisse des Dépôts propose de mobiliser) permettront de prendre en compte et de prioriser un nombre important de projets structurants, formulés dans le cadre des Assises." Un suivi des projets financés en outre-mer au titre du grand plan d'investissement sera assuré pour veiller au respect de l’engagement  d’un  milliard  d’euros  au  profit  des  outre-mer (dont 700 000 pour la formation). Quant à l’Agence Française de Développement (AFD), elle "souhaite structurer un fonds de garantie en couverture des premières pertes pour faciliter le financement de projets structurants. Ce fonds permettrait d’engager près de 100 M€ de financements annuels." Enfin, la France compte sur l'Europe et ses aides dont le FEDER, le FSE, le POSEI et même un "POSEI compétitivité".

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13 juillet 2018 5 13 /07 /juillet /2018 04:30

Le droit du sol à Mayotte aménagé par l'Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire du 28 juin 2018, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture mardi 11 juillet, le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif. Mayotte a fait l’objet d’une attention particulière en raison de la teneur des amendements déposés par la députée LREM Ramlati Ali traitant du droit du sol. Il s’agit de trois amendements reprenant la proposition de loi du Sénateur Thani Mohamed Soilihi (LREM), pour adapter les règles de l’acquisition de la nationalité à Mayotte.

Après un débat âpre et une opposition vive, au nom des principes de la République, à toute atteinte au droit du sol, ces trois amendements ont été adoptés. "Je rappelle, a déclaré la député ex-PS, que les dispositions prises ne constituent point une atteinte au droit du sol mais un aménagement des règles d’accès à la nationalité française, encadrée juridiquement et validée par le Conseil d’Etat." Elle indique par ailleurs que cet "aménagement" est circonscrit à Mayotte pour tenir compte de "l’urgence à agir au regard d’une situation explosive qui n’a pas d’équivalent en France".

Le président Macron avait d'ores et déjà indiqué le 28 juin dernier lors de la restitution des assises des Outre-mer qu'il était favorable à ce dispositif qui exige trois semaines de présence préalable à Mayotte pour un parent Comorien avant la naissance de son enfant à Mayotte afin que ce dernier puisse avoir des droits d'accès à la nationalité française.

FXG, à Paris

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13 juillet 2018 5 13 /07 /juillet /2018 04:13
Le Hop tour des jeunes pilotes décolle le 15 juillet de Chartres

Syégo, le Guadeloupéen du Hop tour des jeunes pilotes 2018

Syego Joailles, un moun'Zabym de 24 ans, s'envole le dimanche 15 juillet de Chartres (Eure) pour courir le Hop tour, le tour de France des jeunes pilotes.

"On va vivre pendant deux semaines des moments mémorables, forts ! Je vais rencontrer d'autres pilotes, voir d'autres horizons !" A bord du Robin DR400, le monoplan monomoteur qu'il loue à son aéroclub de Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), il va rallier Chartres à Landivisiau (Finistère) où il aura droit à une visite de la base militaire aérienne avec ses mirages et ses rafales, puis une nouvelle étape militaire à Saintes (Charente maritime), puis Bourges (Cher), Pau (Pyrénées Atlantiques) et enfin Aurillac (Cantal). "Ce sera une compétition contre soi-même, prévient le jeune pilote. Il faudra que je sois précis sur la navigation et que je sache estimer au mieux ma consommation de carburant." Ils seront ainsi 45 avions à former la flotte de ce rallye aérien. Ils piloteront tous le même type d'appareil (160 cv, 4 heures d'autonomie et une vitesse moyenne de vol à 225 km/h). En plus d'une épreuve de maniabilité, les concurrents seront jugés sur la théorie mais aussi sur l'esprit de camaraderie. Avant même de s'envoler, Syégo a déjà une victoire à son actif, car ils étaient nombreux à postuler pour faire partie des 45 pilotes sélectionnés ! Il a accompli avec succès un navigation de 80 nautiques autour de Chartres, puis à Chatenay-Malabry, il a du résoudre, en groupe, une épreuve théorique : comment abaisser le coût de l'heure de vol ? Ca n'a pas été trop difficile pour cet élève ingénieur à Polytech Sorbonne qui vient de soutenir son mémoire. "Je me forme en alternance  chez Safran Aircfraft Engines, l'ancienne SNECMA, où je m'occupe de maintenance de moteur d'avion." Car Syégo se destine à une carrière de pilote professionnel. "En septembre, quel que soit mon palmarès au Hop tour, je pars en Angleterre pour apprendre la théorie de pilote de ligne !" Après six moins dans cette english school, il pourra présenter la pratique.

Ca plane pour lui

Syégo a commencé à voler à à l'école des pupilles de l'air dans l'Hexagone où il s'initie au planeur. "Nous avions un accès privilégié dans un aéroclub où j'ai pu m'initier gratuitement au planeur. J'avais 16 ans." Car si sa famille est de Perrin et sa maman de Port-Louis, après le collège des Persévérants à Basse-Terre jusqu'à la quatrième, le collège des Abymes et un début de seconde à Massabielle, il a suivi sa mère gendarme en métropole. "Depuis que je suis petit, je voyage avec ma mère et j'ai fait de nombreux aller-retour entre l'Hexagone et la Guadeloupe ce qui fait que j'ai passé beaucoup de temps dans des avions et j'avais déjà ce goût du voyage !"

Et puis en Guadeloupe, à Perrin d'abord, puis à Dothémare, il a grandi en regardant passer les avions au-dessus de sa maison. Il était incollable pour dire si c'était le vol Corsair pour Paris, le vol Air France ou le vol Air Caraïbes... 'Je connaissais même les horaires tellement je les entendais", s'amuse-t-il !

Syégo a arrêté le planeur au bout d'un an quand il est parti à la Réunion. C'est là  qu'il a obtenu son baccalauréat S mention bien ! Il débute ses études supérieures par une prépa maths sup PCSI au lycée militaire d'Aix-en-Provence. "J'ai caressé l'idée de faire pilote militaire... J'ai essayé, mais c'est pas passé !" Il enchaîne alors avec deux années de DUT à Saint-Jérôme (Marseille). En 2015, quand il entre à Polytech Sorbonne à Jussieu, il décide d'apprendre à voler. A 2 km de son domicile à Saint-Cyr, se trouve un aérodrome qui abrite plusieurs aéroclub. "Je me suis rendu compte qu'ils recrutaient et que je pouvais voler tout en poursuivant mes études." Il saute le pas et il s'inscrit pour obtenir la licence de pilote privé qu'il obtient une cinquantaine d'heures de vol plus tard. "J'étais très investi ! La passion et la motivation ont fait le reste !" Pas une soirée, pas un week-end où on ne l'ait vu au club ! Et puis il a pu compter sur le talent d'un super instructeur,  Koma Than, Sri Lankais et pilote professionnel qui a su lui faire partager sa passion.

Du mont Saint-Michel aux Saintes

Depuis, Syégo a volé plus de 200 heures sur son petit Robin DR 400. Il a survolé les falaises de Dieppe et le Mont-Saint-Michel, le port de la Rochelle, Laigle et même Troyes en Champagne... En Guadeloupe où il revient souvent en vacances, il s'est inscrit aux Ailes guadeloupéennes, le petit aéroclub du Raizet et, à bord d'un Piper PA 28, il a survolé Marie-Galante, la Désirade et les Saintes. "J'ai même volé une dizaine d'heures au Canada ! J'y suis allé deux semaines, chez des pilotes de mes amis et je me suis fait lâcher sur des machines là-bas !"

Leetchi et facebook

Pour boucler le budget de son tour de France des jeunes pilotes (il a besoin de 4000 euros), Syégo a ouvert une cagnotte sur  leetchi (https://www.leetchi.com/c/un-petit-brin-de-guadeloupe-au-hoptour-des-jeunes-pilotes-2018) et une page facebook (https://www.facebook.com/Pilote.Syego/) pour que l'on puisse suivre son aventure. La banane et l'auto-école Bolbec le soutiennent déjà. Et puis quand tout sera terminé, quand Syégo aura sa licence de pilote de ligne, il regardera "du côté d'Air France, d'Air Caraïbes, d'Air Antilles, de French Bee ou d'une compagnie low cost !"

FXG, à Paris

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12 juillet 2018 4 12 /07 /juillet /2018 10:07

Délai de paiement, l'Elysée prend la main

La signature des contrats de maîtrise des dépenses publiques par 20 collectivités d'outre-mer n'a pas suffi à rassurer la FEDOM dont les membres martiniquais sont encore choqués par la liquidation de la librairie Alexandre après 108 ans d'existence. "Il avait tant d'agent dehors, fait observer Jean-Pierre Philibert, le patron de la FEDOM, qu'il n'avait plus assez de trésorerie pour payer sa commande de livre scolaires..." Donc, aussitôt après la présentation du livre bleu outremer, jeudi dernier, le patron de la FEDOM a rappelé à Stanislas Cazelles, conseiller Outre-mer du président Macron, la promesse de ses mandants de ne plus répondre aux appels d'offres des collectivités publiques. La réaction du Château a été immédiate puisque est mis en place une réunion de haut niveau, piloté par l'Elysée, sur les contrats de redressements et les délais de paiement. Le premier rendez-vous est fixé le 17 juillet à 10 h 15, à la présidence.

FXG, à Paris

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11 juillet 2018 3 11 /07 /juillet /2018 16:13
Mounia sort Mixx Moun

Mounia chante la Caraïbe

Mounia, l'ex-égérie d'Yves Saint-Laurent, présente son nouvel album le 12 juillet à l'Arobase en Martinique, avant une prestation en Guadeloupe pour la réouverture de l'Arawak et, en octobre, au Réservoir à Paris.

Mounia Orosemane sort un nouvel album dont une partie des bénéfices sera reversé  à son association Mounia pour l'amour des enfants et l'orphelinat école qu'elle finance à Haïti. Quatre ans après "Reggae Afro Carribean Groove", elle sort "Mixx Moun", un album de 13 titres qu'elle a réalisé avec le pianiste Laurent Leduc et William Fittroyce, le clavier de Gramacks new génération. Mounia s'est aussi adjoint les services d'un artiste africain, musicien et chanteur, Tom Diakité. "C'est un album à connotation caribéenne, raconte Mounia. Ca sonne caraïbe ! Ca sonne reggae, ça sonne soka... Dans le morceau "Tous d'accord", c'est du soka..." Cette chanson raconte justement l'histoire des Caraïbes, l'histoire sur laquelle "on est tous d'accord !" Elle veut bien sûr parler du son !  Mounia chante, Mounia parle dans cet album. Elle évoque une "réalité actuelle" et insiste sur ses textes dont certains ont été écrits par K-Lef comme "Ti Fi La Vie"... "Ca parle de la Syrie et du Soudan et c'est vraiment l'histoire de maintenant, la crise migratoire, tout ce qu'on entend sur ce qu'il se passe autour des petites filles et des mères..." Cet album trace tous ces événements malheureusement tristes, mais pour lesquels mes chansons donnent l'espoir de vaincre !" Pour composer la chanson "Djahly", Mounia est allée chercher Youth, un jeune homme de 28 ans. "Ca parle des jeunes gens qui n'écoutent pas leurs parents, qui pensent que les parents sont relous, qu'ils sont en retard et que seuls les ordinateurs sont intelligents et quand ça ne va plus, ce sont ces mêmes jeunes qu'on retrouve dans les robes de leur mère..." Mounia aime tant les enfants qu'elle est prête à chanter leur désarroi mais aussi prête à leur rappeler quelques vérités : "La différence entre les jeunes Haïtiens et les jeunes Martiniquais, c'est que nous, on a la France, les allocations, les aides... Voilà pourquoi, j'ai enregistré Djahly d'une traite, en une seule prise, avec une profondeur, une émotion que je n'aurai pu refaire !"

Quatre titres (deux reggaes, deux sokas) rendent hommage à la façon dont Jeff Joseph chantait, un mélange d'anglais, de créole et de français... L'artiste Life Boat qui l'accompagne sur tous les titres de l'album, fait les choeurs sur ces quatre titres et contribue à faire ressortir cet effet Jeff Joseph ! Et comme Mounia ne veut rien faire comme les autres, elle est allée chercher aussi Arnold qu'on a pu entendre (et voir) dans The Voice. "Je suis entourée de garçons, dit-elle avec un brin de coquetterie, je suis entourée d'hommes ! J'aime cela parce qu'on est chouchoutée, protégée..." Elle aime cela, mais elle avoue aussi en avoir besoin : "Sans cela, je n'aurais pas de moyens financiers pour pouvoir aider les enfants d'Haïti !" Car derrière cet album, Mounia continue d'oeuvrer pour les enfants de la zone de Croix des Bouquets. Elle a entrepris d'agrandir le réfectoire de l'école "Etoile de Mounia" pour pouvoir accueillir les enfants qui ne sont pas pensionnaires à l'orphelinat "Mounia pour l'amour des enfants". "Jusqu'à présent, raconte-t-elle, seuls mes 37 pensionnaires étaient nourris à l'heure du déjeuner. Je suis donc en train de tout faire pour faire cesser cette injustice..." A commencer par cet album.

FXG, à Paris

www.mouniapourlamourdesenfants.org

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11 juillet 2018 3 11 /07 /juillet /2018 07:19

Trois nouvelles inéligibilités en Guadeloupe

Marie-Jeanne Quinol, candidate de l'union du Centre aux élections qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2017, dans la 2ème circonscription du département de Guadeloupe, a été déclarée inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel le 6 juillet dernier parce qu'elle n'a pas remis son compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques. Elle avait obtenu 0,25 % des voix  Même sanction pour Léopold Deher-Lesaint, écologiste qui n'a obtenu que 0,01 % des suffrages. Et le même inéligibilité pour trois ans vient sanctionner Sylvain Porlon, candidat DVD dans la 3ème circonscription du département de Guadeloupe. Il avait obtenu 0,23 % des suffrages exprimés.

FXG

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11 juillet 2018 3 11 /07 /juillet /2018 07:15
France Ô

L'avenir de France Ô en débat

Catherine Smadja-Froguel, secrétaire générale de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public, ne s'est pas présentée le 5 juillet dernier devant les sénateurs de la délégation outre-mer. Seuls Frédéric Lénica, conseiller d'Etat et ancien directeur de cabinet de la ministre de la Culture et d'Olivier Schrameck au CSA, et la journaliste audiovisuelle et directrice générale d’Unifrance Isabelle Giordano, membre de cette commission, ont répondu aux questions des sénateurs qui s'inquiètent de l'avenir de France Ô, c'est-à-dire, selon Michel Magras qui préside la délégation outre-mer du Sénat, "la visibilité de l'Outre-mer sur les ondes publiques et la mission de France Ô".

La mission de la commission de concertation est de répondre à cette question : "Comment mettre au mieux en valeur les programmes et la vie des outre-mer, et au-delà la dimension ultramarine de la communauté nationale, dans l’offre du service public ?" Pour ce faire, la ministre de la Culture a nommé, outre les précédant déjà cités, des personnalités indépendantes comme Marc Tessier, l’ancien PDG de France Télévisions, et la productrice Claire Leproust. "Comment se fait-il qu'il n' y ait aucun ultramarin, aucun connaisseur de l'audiovisuel et de l'Outre-mer", regrette Jean-Marc Crantor, un professionnel qui briguait le poste de coordinateur au pôle outre-mer de France TV.

L'avis de Macron

La ministre de la Culture Françoise Nyssen a ouvert la voie, dans son projet de réforme, au basculement de l'antenne de France Ô sur le numérique. Plus récemment, le président de la République s'est clairement exprimé sur ce sujet devant les élus d'Outre-mer. Celui-ci posait ainsi la problématique à ses hôtes, le 28 juin dernier : "Si certains disent « moi je ne veux que France Ô, je veux moins d’antennes locales », etc., il faudra l’entendre et on changera. Mais le doublon est ridicule aujourd'hui et donc il faut faire un choix entre est-ce qu'on veut des antennes locales avec plus de décrochage national dans les grandes chaînes et pas dans une périphérie, dans ce cas-là il faut dire « il faut qu'il y ait plus de décrochage ultramarin sur France 3, sur France 2 », c’est ça le vrai débat !" En opposant le maintien des chaînes locales à celui de France Ô, le président a attisé les craintes de certains et conforté les convaincus, tel le sénateur LREM de Guadeloupe, Dominique Théophile qui refuse l'immobilisme. Frédéric Lénica a assuré que la concertation en cours avait pour but de recueillir "les informations de toutes les parties prenantes", y compris celles du collectif "Sauvons France Ô. "La commission, a-t-il indiqué, présentera un document d'étape à la mi-juillet, à partir duquel le gouvernement prendra des orientations." Isabelle Giordano a déclaré que les auditions se poursuivraient à l'automne et ajouté : "La visibilité de l'Outre-mer en métropole sera plus assurée demain qu'elle ne l'est aujourd'hui." Isabelle Giordano dit avoir été alertée par des "dysfonctionnements au sein de France TV, des missions de service public non assurées"... Elle a ainsi dénoncé la vision de "France Ô, chaîne alibi, chaîne ghetto".

France Ô sur les box ?

Le sénateur Théophile assure : "France Ô sera maintenu. La question, c'est dans quelles conditions ?" Il a aussi posé la question du maintien de la rédaction parisienne,  de la nécessité d'avoir plus de programmes ultramarins sur France 2 et France 3 et surtout d'avoir un décret qui assure ce cahier des charges... La bascule de France Ô sur le numérique a l'avantage de libérer un canal de la TNT, le 19 qui vise France Info, tout près de celui des chaînes d'info continue... "Est-ce une nécessité absolue de libérer le canal de France Ô ?", demande ingénument le sénateur de Saint-Barth Michel Magras qui ajoute : "Et si on gardait les deux ?"... Les sénateurs Victoire Jasmin (Guadeloupe) et Gilbert Roger (93) sont opposés à la disparition de France Ô (même chose à l'Assemblée nationale avec Olivier Serva, président de la délégation outre-mer qui veut absolument garder France Ô sur la TNT... Mais si l'on entend bien les membres de la commission, les jeux semblent déjà faits. Isabelle Giordano semble l'avouer quand elle dit : "Notre mission de concertation doit redonner ce qui fait l'essence du service public et pas une logique de niche..."

Aujourd'hui France Ô diffuse 40 % de séries et de films ("qui ne nous concernent pas toujours", convient son  directeur Wallès Kotra), 17 % d'infos, 17 % de documentaires, 10 % de magazines. "La grille de septembre, annonce M. Kotra,  va renforcer notre empreinte outre-mer."

FXG, à Paris

La plaidoirie du patron du pôle outre-mer de France TV

"Enracinement et lisibilité sont les deux pôles de notre mission. France Ô permet de témoigner de ce que nous sommes." Certes les audiences ne plaident pas en faveur du maintien de la chaîne sur la TNT puisqu'elles oscillent entre 0,6  et 0,8 %, mais, précise Wallès Kotra, "notre budget est modeste, notre équipe, petite..." Et il rappelle que la journée consacrée à Saint-Pierre Miquelon (6000 habitants) a réuni 200 000 personnes. "C'est peu d'audience, mais c'est énorme pour ce territoire !"

En fait, la chaîne assure selon lui une mission essentielle : "La visibilité de l'Outre-mer ! Peut-il y avoir une citoyenneté sans visibilité ?" Et Wallès Kotra ajoute : "France Ô, c'est l'originalité française pour un pays que le président a appelé l'archipel de France !" Enfin, le seul cadre kanak de France TV sort sa botte : "Personne ne remet en cause France Culture à côté de France inter ! France Ô est un aiguillon. Certes, nous ne faisons pas 12 ou 15 % d'audience, mais c'est France Ô qui fabrique la présence de l'Outre-mer sur les ondes publiques."

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11 juillet 2018 3 11 /07 /juillet /2018 07:11

Réfaction de l'impôts sur le revenu en péril

Le gouvernement assure ne pas remettre en cause le principe de réduction d'impôt outre-mer.

Après la découverte dans le livre bleu outre-mer de la volonté du gouvernement de mettre fin en partie à l'abattement fiscal de 30 % 40 % en Guyane) dans les DROM, le ministère des Outre-mer a décidé de communiquer pour s'expliquer sur une mesure qui, a priori, va porter atteinte au pouvoir d'achat des résidents des DOM. Le ministère rappelle ainsi que le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu permet aux contribuables de réduire le montant de leur impôt de 30% à 40%  dans la limite de 5100 euros à 6700 euros, selon les territoires. Cette mesure instaurée en compensation de la cherté de la vie en 1960 entraîne une dépense fiscale de l'ordre de 400 millions d’euros chaque année. "Cet avantage fiscal bénéficie, pour l’essentiel, aux revenus les plus élevés.", assure le gouvernement qui ajoute que ce dispositif "ne profite pas au développement local, dans des territoires où seule une part limitée de l’épargne est réinvestie localement".

Et comme le sujet des impôts est sensible, le ministère assure qu'il ne s'agira que de procéder à "un ajustement limité du taux et du plafond de la réduction d'impôt (qui) permettra, dans un souci de justice sociale, de dégager une marge de manœuvre de 70 millions d’euros par an."

Et ce sont ces 70 millions d'euros qui viendront abonder le fonds exceptionnel d'investissement, porté à de 40 à 110 millions d’euros par an, soit 280 millions d’euros de plus sur le quinquennat.

"Il s’agit de remettre la dépense publique au service du plus grand nombre, justifie le ministère des Outre-mer, en mobilisant l’intégralité des recettes supplémentaires tirées d’un impôt d’Etat au profit des collectivités territoriales outre-mer." Et le ministère assure même que ce sacrifice des contribuables domiens permettra aussi de financer "des mesures et projets issus des Assises des outre-mer, d’infrastructures et d’équipements publics essentiels profitant à tous".

Mais surtout, le gouvernement assure qu'il ne remet pas en cause le principe de la réduction d'impôt outre-mer : "Le régime fiscal et le taux moyen d’imposition outre-mer resteront très favorables. La majorité des foyers fiscaux outre-mer ne sera pas impactée par la réforme."

Tout cela sera discuté au Parlement à l’automne lors de l'examen de la loi de finances pour 2019.

FXG, à Paris

 

Qui va payer ?

Le gouvernement considère que la réfaction (l'abattement de 30 % à la Martinique, Guadeloupe et Réunion, 40 % en Guyane) profite essentiellement « aux 10% de foyers fiscaux les plus aisés ». Si, selon les données fournies par la DGIFP et les prospectives de la FEDOM, on prend les chiffres 2016 sur l’ensemble des DOM (hors Mayotte), on s’aperçoit que la catégorie des foyers fiscaux disposant d’un revenu fiscal de + de 100 000 euros représente 5,32 % des foyers fiscaux imposés (6,55% à la Réunion, 6,36% à Mayotte, 5% en Guyane, 4,35% en Guadeloupe et 4,20 % en Martinique) et la catégorie ayant un revenu fiscal entre 50 000 et 100 000 euros 22,41 % de ces foyers fiscaux (28,8 % à Mayotte, 24,9% à la Réunion, 22,7% en Guadeloupe, 20,3% en Guyane et 19,5% en Martinique).

Si l’on prend le critère de l’impôt acquitté, les 5,32 % les plus aisés paient 40,5% de l’impôt total (43,7% à la Réunion, 41,25% à Mayotte, 38,4% en Martinique, 38,2% en Guadeloupe et 37,1% en Guadeloupe), la catégorie de foyers fiscaux immédiatement en-dessous s’acquittant quant à elle de 31,6% de l’impôt global (36,6% à Mayotte, 32,6% en Guyane, 32% en Guadeloupe, 31,8% à la Réunion et 29,9% en Martinique).

Le Livre bleu ne parle pas de suppression de la réfaction mais de « modulation ». Si l’on prend l’hypothèse d’une suppression pour la tranche de foyers fiscaux bénéficiant d’un revenu fiscal de + 100 000 euros, soit 13 014 foyers, l’économie serait d’environ 68 M€ (le gouvernement souhaite récupérer 70 M€ pour abonder le FEI chaque année).Il pourrait toutefois y avoir un problème de constitutionalité dans la mesure où cette disposition pourrait créer une rupture manifeste d’égalité devant les charges publiques entre tous les citoyens sans être fondée sur des critères objectifs et rationnels (quelle justification des 10% par exemple ?) par la suppression pure et simple de la réfaction pour une seule catégorie de contribuable.  Il est plus vraisemblable que le gouvernement optera pour une modulation (et donc une baisse) du plafonnement.

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8 juillet 2018 7 08 /07 /juillet /2018 06:43

Thierry Robert démis et inéligible pour trois ans

En application, pour la première fois, de dispositions introduites dans le code électoral par la loi relative à la confiance dans la vie politique, le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 avril dernier par le président de l'Assemblée nationale, de la situation de Thierry Robert, député Modem de la Réunion, au regard de ses obligations fiscales.

Ainsi que le relève la décision du Conseil constitutionnel, Thierry Robert, qui n'a pas contesté des attestations qui lui avaient été notifiées par l'administration fiscale les 8 décembre 2017 et 31 janvier 2018, n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts.

S'il relève que M. Robert a partiellement régularisé sa situation fiscale avant l'échéance du délai qui lui était laissé à cette fin et en totalité postérieurement à ce délai, le Conseil constitutionnel juge que, compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale qui porte sur plusieurs années et sur plusieurs impôts, il y a lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Robert à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de sa décision et, par suite, de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député.

Edwing Laupen (Guadeloupe) inéligible pour trois ans

Edwing Laupen Mondongue, candidat aux élections législatives des 10 et 17 juin 2017, dans la 3ème circonscription du département de la Guadeloupe, a été déclaré inéligible pour une durée de trois ans, le 29 juin dernier par le Conseil constitutionnel. Le candidat n'a tout simplement pas déposé de compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques alors que la loi l'y obligeait. Il avait obtenu 1,55 % des voix.

Julien Deroche (Guyane) inéligible pour trois ans

Julien Deroche, candidat aux élections législatives des 10 et 17 juin 2017, dans la 1ère circonscription du département de Guyane, a été déclaré inéligible pour trois anspar  le Conseil constitutionnel le 29 juin dernier. Le candidat n'a tout simplement pas déposé de compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques alors que la loi l'y obligeait. Il avait obtenu 1,04 % des voix.

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