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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 06:31
La rigidité administrative à l'oeuvre dans le ciel antillais

Deux allers retours à Paris pour rien

Exceptions parmi les voyageurs que l'ambassade de France à Saint-Domingue rapatriait en France via Pointe-à-Pitre, deux Antillais se sont vus imposer un aller-retour à Paris.

Le 22 avril, 148 Français sont rapatriés de Saint-Domingue sur l'Airbus A320 d'Air France à Pointe-à-Pitre. Tous en transit et doivent ensuite prendre le Boeing B777 d'Air France pour Paris. Tous sauf deux passagers qui n'ont un billet que pour la Guadeloupe. Ils sont sans attestation de déplacement dérogatoire, mais sont domiciliés en Martinique pour la première, en Guadeloupe pour le second. La première présente une attestation de domicile. Consultée, la préfecture de Martinique donne son feu vert. Le second n'a rien de tel sur lui. Il veut prendre contact avec son propriétaire. Mais ça coince. La préfecture  a été avisée par l'ambassade  de France à Santo-Domingo que c'était un rapatriement sur Paris, jamais de la présence de ces deux passagers pour les Antilles. Air France non plus, puisqu'ils sont tous arrivés au dernier moment à l'aéroport. "S'ils ne montent pas à bord, votre vol ne partira pas. Le directeur de cabinet du préfet, raconte Claude Sarre, délégué régional Antilles-Guyane d'Air France, a menacé de bloquer mon vol. Nous étions à H - 30 du départ. Impossible de négocier. Le pilote allait se retrouver en butée et ne plus pouvoir partir..." Le vol était plein, 450 passagers, la Guadeloupe en situation de confinement et les hôtels fermés... Le patron d'Air France explique à ses deux clients qu'il est mis devant le fait accompli. Les deux Antillais acceptent de monter à bord. L'avion s'envole pour Paris. Le lendemain, M. Sarre contacte ses deux passagers pour les informer que la compagnie s'occupe de leur retour, mais pas avant cinq jours. Il n'y a plus que deux vols hebdo. La Martiniquaise a pu être logée dans sa famille en Région parisienne. Elle est rentrée le 27 avril en Martinique. Le Guadeloupéen qui n'avait pas mis les pieds dans l'Hexagone depuis sept ans, s'est confiné à ses frais dans un hôtel près de Roissy et il s'est fait peur en s'enrhumant. Il est finalement arrivé mercredi 28 à Pointe-à-Pitre. Il a  été emmené à l'hôtel Fort-Royal pour y vivre sa quatorzaine d'isolement. Il nous a déclaré, le lendemain de son arrivée : "Je dois gérer un peu le ravitaillement personnel car nous n'avons pas grand chose ici."

FXG

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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 04:14
Edouard Philippe au Sénat lundi 4 mai

Edouard Philippe au Sénat lundi 4 mai

200 euros pour les étudiants ultramarins confinés dans l'Hexagone

Edouard Philippe a annoncé lundi au Sénat une "aide exceptionnelle de solidarité"  de 200 euros pour nos étudiants isolés.

"Nous ne savons pas tout, il y a cinq mois, nous ne savions rien." Le Premier ministre débattait lundi avec les sénateurs de la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Le chef du gouvernement a parlé d'un "moment critique" après sept semaines de confinement et huit semaines de crise sanitaire. Et c'est dans ce contexte qu'il a annoncé cette "aide exceptionnelle de solidarité". Le 15 mai, 4 millions de foyers qui sont au RSA ou en allocation de solidarité spécifique toucheront 150 euros et 50 par enfant à charge. Les bénéficiaires  de l'allocation logement toucheront 100 euros. Quant aux "jeunes précaires ou modestes" de moins de 25 ans, afin de pallier à la fermeture des restaurants université, à la perte de leur emploi pour la plupart des étudiants salariés, ils toucheront 200 euros. Sur ces 800 000 bénéficiaires, les jeunes étudiants chômeurs et les étudiants ultramarins isolés. Enfin, à la mi-juin, en bénéficieront les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires des APL.

Cette annonce en faveur notamment en faveur des étudiants ultramarins arrive après une longue attente comme en atteste la protestation de l’Union des étudiants réunionnais de l’Hexagone  (UERH) rendue publique la veille de ces annonces.  L'UEHR regrette les tergiversations du ministère des Outre-mer depuis le 18 mars dernier.

Une aide mal défendue

La ministre exhortait alors les étudiants ultramarins à rester dans leurs logements étudiants potentiellement potentiellement "porteurs du virus".  Annick Girardin annonçait alors une aide exceptionnelle pour le loyer des étudiants restés dans l'Hexagone. Annonce démentie par sa collègue, ministre de l'Enseignement et de la Recherche. Le 13 avril, le président de la République promet une aide « pour les étudiants les plus précaires, vivant parfois loin de leur famille, en particulier lorsque celles-ci viennent d’Outre-mer ».
 
Edouard Philippe a entériné la décision des 200 euros la semaine dernière et Annick Girardin n'en a pas été informée. En effet, elle adresse le 2 mai une lettre à destination des étudiants en mobilité, pour leur préciser ce que le gouvernement a décidé depuis la fin mars : "la contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) pour financer l’aide alimentaire, les équipements informatiques et l’accès Internet, le déplafonnement des aides financières aux étudiants pour les établissements supérieurs et 10 millions d’euros supplémentaires au budget des aides spécifiques d’urgence attribués par les CROUS". Difficile d'y lire du concret pour les étudiants en galère. La ministre évoque toutefois "en complément, une aide financière (qui) sera prochainement attribuée aux étudiants ultramarins restés dans l’hexagone pendant la période de confinement". Le ministère de l'Enseignement supérieur, partant pour aller au-delà des 200 euros, n'a pas été suivi par l'Outre-mer. "Madame la ministre des Outre-Mer avoue son incapacité à défendre les intérêts des étudiants ultramarins au sein de ce gouvernement", concluent les étudiants de UERH.

FXG

Une ministre ignorée par le Premier ministre

Le premier ministre s'est donc réservé l'annonce de cette aide d'urgence aux étudiants. Si la ministre des Outre-mer ne s'est pas montrée très combative sur ce dossier, le délégué interministériel a pris la cause des étudiants à coeur.  Depuis la  Guadeloupe où il  assistera à la naissance de son enfant, il supervisera tout en respectant la quatorzaine, les modalités d’attribution de cette aide exceptionnelle promise par le président de la République et les conditions de retour des étudiants en Outre-mer. Alors que la ministre a tenté de reprendre en main le dossier en s’adressant maladroitement aux étudiants ce samedi, les stupéfactions et incompréhensions y compris des parents se sont manifestées sur la plateforme OutremerSolidaires. L’annonce du Premier Ministre a  mis un peu de baume au cœur et d’espoir à ces étudiants ultramarins qui n’y croyaient plus  et se sentaient « trahis » par la ministre. On parle d'un possible changement de gouvernement à venir en juin avec un ou une ministre des Outre-mer plus expérimenté sur les Outre-mer sans qu’il ou elle en soit forcément originaire.

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28 avril 2020 2 28 /04 /avril /2020 07:46
Aide aux étudiants

Le montant des aides financières pour les étudiants ultramarins  encore en discussion

Le Premier ministre va présenter ce mardi à 15 heures le plan de déconfinement annoncé par Emmanuel Macron, le 13 avril dernier. La déclaration d'Edouard Philippe donnera lieu à un débat et à un vote consultatif.  Le président de la République avait aussi déclaré : “Les étudiants les plus précaires vivants parfois loin de leurs familles, en particulier lorsque celles-ci viennent d’outre-mer, seront aidés”.. Le Premier en profitera-t-il pour annoncer son plan pour la jeunesse  ? Celui-ci est en effet très attendu par les étudiants ultramarins. Jeudi dernier, Annick Girardin a confirmé à 20 minutes, que l’aide annoncée par Emmanuel Macron concernera les étudiants ultramarins et sera “de nature financière”. Depuis le début du confinement, les ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Outre-mer ont beaucoup échangé. Et Annick Girardin a fini par donner un montant global de 250 000 euros pour l'appel à projets lancé aux associations qui viennent en aide aux étudiants. “L’idée est de mettre en œuvre ces moyens supplémentaires dès le début du mois de mai”, a ajouté Mme Girardin.

Reste que des arbitrages semblent encore en cours. Ainsi le montant mis à la disposition de chaque étudiant éligible à cette aide n'est pas encore fixé. Certains envisagent 200 euros quand d'autres proposent 500. Enfin, pour les étudiants qui ne sont pas éligibles aux aides de LADOM, nul ne sait encore s'il est prévu de leur donner une aide pour financer leur retour. La ministre semble prête à peser puisqu'elle assure que les étudiants ultramarins rencontrent “des difficultés souvent bien supérieures à celles de leurs camarades dans l’Hexagone".

FXG

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23 avril 2020 4 23 /04 /avril /2020 05:01
L'Etat fait appel d'une décision favorable à la protection des détenus vis-à-vis du CoVID19 en Martnique

L'Etat refuse les masques, les gants et les tests de dépistage aux détenus de Ducos

Le Conseil d'État examine ce jeudi la demande de Nicole Belloubet, la ministre de la justice. Celle-ci a fait appel de la décision du tribunal administratif de la Martinique qui lui a ordonné, le 4 avril dernier, de distribuer des masques et des gants aux détenus de la prison de Ducos et de se doter de tests pour réaliser des dépistages ciblés. Cette décision avait été souhaitée par une vingtaine de détenus ainsi que par l'ordre des avocats du barreau de Martinique. La garde des sceaux avait fait valoir que l’urgence n’est pas établie pour que le demandeurs agissent en référé, ni qu'aucune "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" n’était établie à la prison de Ducos.

Ainsi le juge des référés de Fort-de-France, avait enjoint au directeur du centre pénitentiaire de  distribuer dans les  meilleurs délais des  masques et  gants aux détenus, lorsqu'ils sont en contact avec plusieurs détenus issus d’autres cellules, et lors de la distribution des repas. De même il ordonnait à l'administration de se doter de  tests de dépistage en nombre suffisant pour permettre le dépistage des prisonniers ayant été en contact direct avec une personne présentant des symptômes du Covid-19, leur mise à distance et leur prise en charge sanitaire". 

L'audience débute à 14h30, heure de Paris.

FXG

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22 avril 2020 3 22 /04 /avril /2020 07:25
#notebleueoutremer sur TSFJazz

Un peu de visibilité musicale

La radio TSF Jazz vient de lancer en coopération avec la délégation interministérielle pour l'égalité des chances et la visibilité des Outre-mer un programme dit "#notebleueoutremer". La radio propose à compter du 21 avril une sélection musicale ultramarine sur ses réseaux sociaux. "Quarante morceaux à découvrir pendant le confinement pour un voyage au coeur d'une histoire musicale foisonnante aux racines profondes et métissées", vante la promo de la radio. Au programme : biguine, gwoka, maloya, valses et mazurkas créoles et jazz afro-caribéen. Une sélection qui se promène sans logique historique, ni géographique mais selon un fil musical et poétique allant de quartets de jazz en orchestres de cabaret, de trio piano en interprétation solo où les formes se mélangent au gré des artistes qui ont ou qui font la richesse de nos musiques.

Un programme à découvrir sur twitter @RadioTSFJAZZ ou sur facebook @TSFJazz

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20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 08:26
L'entrée du couloir desservant les bureaux de la ministre et des ses principaux conseillers

L'entrée du couloir desservant les bureaux de la ministre et des ses principaux conseillers

Allo la cellule de crise ?

Sur whatsapp, circule en ce moment l'enregistrement d'une conversation téléphonique entre un citoyen privé d'eau courante à Saint-François en Guadeloupe et le ministère des Outre-mer à Paris. Pour ceux qui ne sont pas dans la boucle, en voici la teneur. In extenso.

            "- Ministère des Outre-mer, bonjour.

            - Bonjour madame. Je me présente, M. Etienne de Saint-François en Guadeloupe. Je vous téléphone concernant les problèmes d'eau que nous avons actuellement...

            Monsieur, il faudrait régler ça au niveau local. On ne peut pas régler ça au ministère de l'Intérieur là pour le moment... au ministère des Outre-mer, pardon. Il faut régler ça au niveau local...

            - Madame...

            - Là, on ne peut rien faire, monsieur....

            - Madame, le seul problème qu'il y a, c'est qu'au niveau local, il y a des associations qui se sont montées de partout. Il y a eu encore un mouvement qui s'appelle "Moun Gwadloup" qui a été à la préfecture et ils n'ont pas été reçus par le préfet. La seule chose que nous avons, c'est quelques endroits où on a quelques points d'eau. Mais le problème, c'est que ces points d'eau sont alimentés par le même réseau que nous avons à la maison, donc à la fin, on se retrouve vraiment sans eau. J'ai mon ami qui est à Dubédou, ça fait huit jours qu'il a pas d'eau. Moi, ici, ça fait deux jours (cinq jours, corrige une voix derrière), donc vous comprenez que...

            - Monsieur, je comprends très bien... Je suis ministère des Outre-mer, mais je ne peux absolument rien faire. La ministre des Outre-mer est au courant parce que si vous avez déjà fait remonter les informations, je pense qu'elle est au courant parce que moi, j'ai entendu des informations par rapport à ça, donc au ministère de l'Intérieur... au ministère des Outre-mer, on ne peut rien faire. C'est pas la peine d'appeler le ministère des Outre-mer !

            - Mais...

Bip !

            - Elle a raccroché... Laisse, laisse... Je rappelle.

            - Elle va te passer à quelqu'un d'autre...

"Les rivières sont asséchées ? Il y a des rivières, faites des réserves d'eau..."

Musique d'attente... "Vous êtes au ministère chargé de l'Outre-mer. Ne quittez pas, nous allons donné suite à votre appel"...

            - Monsieur, oui allo ?

            - Oui, c'est encore M. Etienne. Ecoutez, c'est pas la peine de me raccrocher au nez, je ne suis pas en train de crier n'importe quoi...

            - Mais monsieur... Vous appelez tout le temps le ministère des Outre-mer...

            - Mais on fait quoi madame ?

            - C'est un problème local...

            - Madame, on appelle tout le monde et personne se bouge...

            Les deux parlent en même temps...

            - S'il vous plaît madame...

            - De métropole, on ne peut rien faire...

            - On doit se laver tous les jours. On fait comment ? Dans ce cas, on fait une autorisation pour sortir se laver les mains ?

            - Mais... Attendez... Les rivières sont asséchées ? Il y a des rivières, faites des réserves d'eau...

            - Donc, dans ce cas, je pars de Saint-François et je vais à la rivière ? Non, mais on n'est pas au moyen-âge ? On est bien d'accord ?

            - En attendant que ce soit rétabli, vous faites des réserves d'eau, vous remplissez des bouteilles...

            - On peut pas faire de réserves, on n'a pas d'eau ! Ca fait cinq jours qu'on n'a pas d'eau madame ! Où est-ce qu'on fait des réserves ?

            - Si, vous faîtes des réserves... Mais oui ! Mais ça fait cinq jours...

            - La mairie ne nous amène pas d'eau ! Madame, la mairie depuis deux mois nous a donné deux packs d'eau. On fait quoi ?

            - Mais oui, mais depuis six jours... Ecoutez monsieur, je ne peux rien faire pour vous. C'est pas a peine d'insister, d'appeler le ministère des Outre-mer...

            - Si, si, si, si, mais tout le monde, toute la Guadeloupe (bip de raccrochage) va vous appeler."

 

Cet enregistrement démontre deux choses : le ministère des Outre-mer n'a pas créé de cellule de crise, ni n'a trouvé utile de former aux circonstances actuelles son personnel d'accueil téléphonique en cette période d'état d'urgence sanitaire. Il est vrai que pour l'heure, un seul numéro d'urgence existe rue Oudinot, c'est le 0800 130 000, mais c'est à la délégation pour l'égalité des chance des Français des Outre-mer et à la visibilité des Outre-mer, pas au ministère ! A part ça, samedi 18 avril, la ministre s'est dite favorable pour un déconfinement organisé à Saint-Pierre-et-Miquelon.

FXG

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20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 08:19
Des masques d'Ile de France pour la Guadeloupe

Patrick Karam, conseiller régional (LR) d'Île de France et président d'honneur du CReFOM, pilote pour la présidente de Région IdF, Valérie Pécresse, le partenariat opéré avec la Région Guadeloupe pour lui permettre d'importer 100 000 masques. Interview

"200 000 masques arriveront très prochainement"

Concrètement, comment ça va se passer et à quelle échéance ces masques seront-ils à la disposition des Guadeloupéens ? Qui va les payer ?

La Région Ile-de-France fait un don de 100 000 masques à la Région Guadeloupe et nous lui avons ouvert l'accès à notre centrale d'achat régionale réservée normalement uniquement aux collectivités et aux entreprises franciliennes afin qu'elle commande 100 000 de plus à prix coûtant.

La Région Guadeloupe prendra en charge l’acheminement des masques qui sont à sa disposition depuis la semaine dernière. 200 000 masques arriveront donc très prochainement.

Qu'est-ce qui motive Valérie Pécresse pour se préoccuper du sort des Guadeloupéens ?

Valérie Pécresse considère que l'Ile-de-France et l'ensemble des outre-mer, dont la Guadeloupe, partagent un destin commun. La région francilienne compte plus d'ultramarins, aux trois-quarts antillais, que n'importe quel territoire d'outre-mer et ceux-ci contribuent au rayonnement de l'Ile-de France, à son développement économique, à sa richesse culturelle, à son excellence sportive. Parce qu'ils sont en première ligne dans nos hôpitaux, nos lycées, nos postes, nos administrations, notre police, nos transports publics, cette solidarité, ce lien étroit dans nos relations avec les territoires d'origine, elle est la première responsable politique de premier plan à l'avoir voulu et construit depuis son élection à la tête de la région.

Ces masques ne vont-ils pas manquer aux résidents d'Île de France ?

 Nous avons commandé 30 millions de masques depuis le début de la crise, grâce à mon réseau de chefs d'entreprises franco-chinois, et en avons déjà distribué plus de 10 millions aux soignants, médecins, pharmaciens, policiers, agents de transports, associations, ainsi qu'à tous les maires de la région. Nous continuons à équiper progressivement tous ceux qui font fonctionner l’Ile-de-France, commerçants, artisans, agents de sécurité, agents de propreté…

Est-ce que la Région Ile de France qui a aussi conclu ou préparé en 2019 des conventions avec la Réunion, Mayotte, la Guyane et la Martinique va répondre favorablement à d'autres demandes émanant d'autres territoires ?

Bien sûr. Si les présidents des territoires ultramarins le demandent, comme l'a fait Ary Chalus, la Région répondra présente. Elle se tient prête à aider tous les territoires ultramarins qui en feront la demande, y compris ceux avec qui nous n'avons pas de convention.  

Regrettez-vous d'avoir du démissionner de votre vice-présidence à la Région Ile de France pour tenter une action en justice similaire à celle qu'a faite l'UGTG devant tribunal administratif de Basse-Terre, avec l'insuccès que l'on sait ?

Il n'est pas possible d'avoir de regrets lorsqu'on s'engage dans une action en faveur de l'intérêt général. Je ne conçois pas les choses autrement.

Aujourd'hui les juridictions administratives considèrent, contre l'évidence, qu'il y a assez de masques, de tests de dépistage et de traitements, de lits de réanimations pour tous les Français, y compris dans nos outre-mer. Nous pouvons tous constater que ce n'est pas le cas. 

Il s’agit d’un véritable déni des réalités comme peuvent le constater tous ceux qui souffrent au quotidien de l’impréparation de l’Etat et de ses carences.

Viendra donc immanquablement le temps des bilans, des manquements et des défaillances. En attendant le seul choix est celui de la mobilisation pleine et entière de toutes les collectivités sur le terrain comme le fait la Région Ile-de-France pour protéger les Français et agir en faveur de la solidarité.

 

Propos recueillis par FXG

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20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 06:13
Perspectives de retour pour les étudiants ultramarins confinés dans l'Hexagone

Les étudiants confinés dans l'Hexagone vont pouvoir rentrer

Le Journal officiel du 19 avril publie un arrêté de la ministre des Outre-mer relatif à "la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d’évaluer et d’organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire". La responsabilité de ce traitement est confié à Maël Disa, le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer.

Invité du Journal de 7 h 30 de France 2, et du 6:30-9:30 sur Franceinfo, vendredi dernier, Maël Disa a déclaré : "Les étudiants confinés dans l'Hexagone commencent à trouver le temps long." Il n'était alors pas encore question de retour pour nos étudiants mais la perspective de la non-réouverture des universités la posait implicitement déjà. Le délégué a ainsi expliqué sur France 2 que le gouvernement en préparait les modalités, c'est-à-dire essentiellement la manière dont ils pourront effectuer une quatorzaine dans l'Hexagone avant de pouvoir rentrer.

Appel à projet

L'arrêté du 19 avril fixe ainsi la responsabilité du délégué. Il devra "évaluer et organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire (...) et des dates prévisionnelles d’examen". Le recensement des étudiants et de leurs besoins doit donc être lancé incessamment.

Maël Disa a dans ce sens annoncé un appel à projets auprès des associations. Le réseau associatif ultramarin réuni sous son patronage en février, lors de la cérémonie de remise des trophées des talents associatifs organisée par l'Observatoire des originaires d'Outre-mer (ONDOM), semble avoir chaleureusement accueilli la nomination d'un homme jeune à la délégation. Ces associations devraient voir d'un bon oeil d'être sollicitées et reconnues par l'appel à projet de la délégation. Du reste, la plateforme "outremersolidaires" qu'elle a mise en place a déjà recensé 4000 utilisateurs en deux semaines.

FXG

 

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20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 05:39
La conférence des présidents à l'Assemblée nationale ou ouvert le 17 mars une mission d'information

La conférence des présidents à l'Assemblée nationale ou ouvert le 17 mars une mission d'information

Dysfonctionnement dans la gestion de la crise du Covid-19

Une demande de création d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 a été déposée le 8 avril dernier par les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine au nombre desquels la Réunionnaise Huguette Bello, le Polynésien Moetai Brotherson, les Martiniquais Manuéla Kéclard–Mondésir et Jean‑Philippe Nilor et le Guyanais Gabriel Serville.

Pour étayer cette proposition de commission d'enquête, ces députés sont revenus sur l'ensemble de la chronologie de l'épidémie de Covid19, « la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle » selon les propos du président de la République, le 12 mars dernier. Depuis, tous les jours, la France confinée écoute avec effroi l'effarant décompte des victimes et constate que son système de santé n’est plus capable d’accueillir tous les malades...

Des mises en garde constantes

Pourtant, dès 2007, la France se dote d’un établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) chargé de gérer à la fois la réserve sanitaire et les stocks stratégiques de produits de santé.

En 2013, le Livre blanc de défense et de sécurité nationale pointe le risque "d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ou d’un virus échappé d’un laboratoire de confinement". Cela n'empêche pas la fermeture de l'EPRUS en 2016.

En septembre dernier, le Conseil mondial de suivi de la préparation, émanation de l'OMS et de la Banque mondiale, souligne que le monde n’était pas prêt à faire face à une pandémie mondiale, telle que la grippe meurtrière de 1918.

Le 26 novembre, le Parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui acte la suppression de 5 milliards d’euros du budget de la santé, dont 1 milliard au détriment de l’hôpital public. "En vingt ans, 100 000 lits ont été supprimés, dont 17 500 au cours des six dernières années", observent les députés signataires.

Contradictions en chaîne

Le 13 janvier, l’OMS alerte : "Des cas de Covid19 pourraient survenir dans d’autres pays que la Chine." Elle appelle à ce que "des efforts de surveillance active et de préparation soient mis en œuvre dans tous les pays".

Le 24 janvier, deux cas du nouveau coronavirus chinois sont confirmés sur des patients hospitalisés à Paris et Bordeaux. Agnès Buzyn, alors ministre de la santé, déclare : « Le risque d’importation depuis Wuhan est pratiquement nul (...) Le risque de propagation est très faible (...) Notre système de santé est bien préparé. »  Le 29 février, en second point d'un conseil des ministres exceptionnel qui consacre la décision de faire usage de l’article 49‑3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la réforme des retraites, le gouvernement interdit les rassemblements de plus de 5000 personnes se tenant en milieu confiné.

Le 17 mars, l’ancienne ministre de la santé, qui vient d'échouer au premier tour des municipales, déclare dans Le Monde avoir prévenu le Premier ministre de la gravité potentielle de l’épidémie de nouveau coronavirus dès le mois de janvier.

Une simple mission d'information

La représentation nationale qui a le devoir de contrôler l'action du gouvernement, s'est pour l'heure contentée de créer le 17 mars dernier une "mission d’information (de la conférence des présidents de groupe, ndlr) sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de CoVid19". Elle a pour objectif, "dans une première phase, d'assurer un suivi renforcé de la gestion de la crise sanitaire et des mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire." Dans une deuxième phase, à l'issue de la période d’urgence sanitaire, elle sera dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et le champ de ses travaux sera élargi à "l’évaluation de la gestion de la crise et à ses conséquences, notamment en matière économique, budgétaire, sociale, culturelle et internationale". Et des conséquences politiques aussi ?

FXG

La saga de masques

Le ministre de la Santé Olivier Véran déclare le 23 février « faire le nécessaire pour que (les professionnels de santé) puissent disposer de masques » et assure qu'il va « travailler avec les entreprises productrices de masques FFP2 sur le sol français" et passer "une commande de masques en quantité". Un mois plus tard, il affirme : « C’est parce que nous avons dès le début considéré que la disponibilité en masques allait être une difficulté, qu’il a été décidé, dès le mois de janvier, de recourir à l’importation de masques, avant même l’apparition de premiers cas sur notre territoire national. » La pénurie de masques est alors pourtant bien réelle. Les experts se bousculent même sur les plateaux de télévision pour en affirmer l’inutilité, la ministre porte-parole du gouvernement va jusqu'à dire que mettre un masque est un geste technique qui doit être réservé aux seuls soignats.... Jusqu'au 28 mars sont annoncées des commandes massives de masques à la Chine et la mise en place d’un pont aérien. Les mêmes tergiversations se reproduisent avec la question des tests.

La saga des tests

Le 27 janvier, le directeur général de la santé déclare : « Nous bénéficions d’un test rapide qui va être disponible de plus en plus largement sur le territoire dans les prochains jours. » C'est conforme à la recommandation du Comité d’urgence de l’OMS qui appelle le 30 janvier, tous les pays à s'apprêter à "une surveillance active, un dépistage précoce, l’isolement et la prise en charge des cas"... A cette date, la maladie s’est déjà propagée dans 18 pays, avec 8 000 malades et 170 décès.

Olivier Véran, qui vient de succéder à Agnès Buzyn en campagne pour les municipales à Paris, annonce le 23 février : « Dans les hôpitaux de Paris, nous allons pouvoir être largement en mesure de répondre aux demandes, quelles qu’elles soient, de réalisation de tests. »

La concrétisation de cette annonce est très lente à se mettre en oeuvre : d'abord 2 000 puis 4 000 puis 9 000 tests par jour à la fin mars avant que le ministre de la Santé n’annonce, après deux semaines de confinement, un changement de stratégie avec la commande massive de tests sérologiques afin de pouvoir en réaliser 100 000 par jour en mai ou en juin... Au moment de cette annonce, l’Allemagne réalise déjà chaque semaine un demi‑million de tests.

Un généticien du CHRU de Lille, dénonce la rigidité des autorités quand les laboratoires français pourraient développer rapidement les amorces et enzymes nécessaires à un dépistage massif : « Si on nous avait autorisés, j’aurais mon congélateur plein d’enzymes, on aurait fait le protocole et on travaillerait à fond pour le CHU aujourd’hui. C’est comme ça dans toute la France. »

La saga de la chloroquine

Le 26 février, le professeur Didier Raoult, directeur de l’Institut Méditerranée Infection à Marseille, explique que la chloroquine peut agir efficacement sur le coronavirus. Il met en place un protocole thérapeutique dont les résultats encourageants sont publiés le 17 mars. Le ministre de la Santé prend une semaine pour autoriser l’utilisation de l’hydroxychloroquine toutefois réservée aux patients présentant des formes graves de la maladie et pris en charge à l’hôpital. Au fil des jours, de nombreux professionnels de santé et un collectif d’une centaine de médecins saisissent le Conseil d’État ou portent plainte au pénal contre des membres du gouvernement, au motif qu’ils « avaient conscience du péril et disposaient des moyens d’action, qu’ils ont toutefois choisi de ne pas exercer ».

 

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20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 04:28
Le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (photo : ministère de la Justice)

Le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (photo : ministère de la Justice)

CoVid19 et détention arbitraire

La crise du CoVid19 et ses "circonstances insurmontables" ont servi de prétexte au juge d'instruction et à la juge des libertés et de la détention de Fort-de-France, pour maintenir en détention deux prévenus incarcérés au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en dehors de toute légalité.

En dernier ressort et pour éviter de risquer des poursuites pénales pour détention arbitraire, la cour d'appel de Fort-de-France a ordonné leur libération et placement sous contrôle judiciaire le 14 avril dernier.

Tout démarre en août 2019 quand une caisse métallique aimantée, emplie de 7 kilos de cocaïne, est découverte sous la coque du Toucan, un navire assurant l'approvisionnement du Centre spatial guyanais, entre les ports de Pariacabo à Kourou et du Havre dans l'Hexagone. L'office anti-stupéfiant (OFAST) est saisie. Une autre caisse aimantée, vide celle-ci, est découverte sous la coque d'un autre cargo, le Colibri. Un suspect est repéré, le patron d'une société d'importation de riz, auparavant gérant d'une boite spécialisée dans les travaux sous-marins en zone portuaire. En février dernier, un autre suspect est mis en cause. Un autre boîte aimantée se trouverait dans les locaux de sa société de contrôle technique à Kourou. L'OFAST soupçonne également ces hommes d'être à l'origine d'un trafic  de coke mis en euvre par une douzaine de mules entre les aéroports Félix-Eboué et Orly jusqu'en janvier dernier.

Le 18 mars, la police interpelle les deux suspects et cinq complices. En matière de stupéfiant, la garde à vue peut durer six jours avant que les suspects ne soient présentés au juge d'instruction. Le même jour, la France entre en confinement. Les gendarmes de Guyane font savoir qu'ils ne pourront pas conduire les suspects devant le juge Etienne Lesaux à Fort-de-France. Le 23 mars, la directrice de la maison d'arrêt de Rémire-Monjoly alerte le juge Leseaux et, pour se couvrir, sa hiérarchie : à partir du 24 à 1 heure, les deux suspects seront sont titre de détention. Or, le 23, le juge Leseaux renvoie sa décision et ce n'est que le lendemain qu'il met les suspects en examen et propose la prologation de leur détention en se fondant sur l’existence de « circonstances insurmontables ». Il saisit toutefois la Cour de cassation qui a trois mois pour se prononcer. La JLD Marie-Louise Receveur-Guichard ordonne la détention. Les avocats des mis en cause, Me Jérôme Gay pour le premier, et Me Rudy Constant pour le second déposent un référé liberté. Ils plaident la détention arbitraire, devant le juge des référés de la cour d'appel de Fort-de-France. Le parquet balaie leurs arguments et, quoi que les avocats évoquent les émeutes qu'il y a eu au centre pénitentiaire de la Guyane à cause du CoViD 19, affirme qu'il n'y a pas de coronavirus à la prison et que leurs clients ne sont pas en danger. Le juge des référés confirme le maintien en détention.

Me Alex Ursulet : "Le CoVid n'a pas encore tué le code de procédure pénale !"

La défense fait appel. Cette fois, c'est la chambre collégiale de l'instruction de Fort-de-France qui est saisie. Mes Philippe Edmond-Mariette et Alex Ursulet entrent dans la danse alors que leurs clients ont bientôt exécuté un mois de détention arbitraire. Le 14 avril, l'audience avec visio-conférence est organisée avec les détenus et leur défense. Elle va durer trois heures. Pierre-Yves Couilleau, le procureur général vient lui-même requérir. Il évacue toute notion d'arbitraire et cite une jurisprudence de 1987. La défense ne manque pas d'observer qu'à cette époque, le JLD n'existait pas... "Le juge, dit en substance le procureur général, a fait ce qu'il fallait." Il admet qu'il y a eu un "petit flottement" et prie ces messieurs du barreau de ne pas être "grognons". La défense écarte le mot "flottement" pour retenir celui d'un "dysfonctionnement". Elle soutient aussi que le juge d'instruction a voulu se protéger en saisssant la Cour de cassation, que sa saisine elle-même évoque incontestablement le caractère arbitraire de la détention. "La détention arbitraire, rappelle Me Alex Ursulet, est une faute professionnelle passible pour le juge qui l'a ordonnée de sanctions devant le conseil de la magistrature, mais c'est également un délit pénal passible du tribunal correctionnel. Un délit qui met en cause toute la chaîne de jugement, du juge d'instruction jusqu'au président de la chambre de l'instruction et ses assesseurs s'ils confirmaient sa décision, en passant par le juge des référés et le JLD !"

En attendant la Cour de cassation

Après trois heures d'audiences et une suspension de quatre heures, la chambre de l'instruction ordonne la libération des deux détenus, leur placement sous contrôle judiciaire, mais refuse d'annuler les mises en examen. "Nous avons flirté avec l'arbitraire à la cour d'appel, commente Me Rudy Constant. Finalement la raison et le droit l'ont emportés au grand désespoir du parquet !" "Peu importe le délit, renchérit Me Alex Ursulet, la présomption d'innocence doit jouer à fond et ce n'est pas parce qu'il y a une accusation qu'il faut violer le code de procédure pénale !"

La Cour de cassation a encore deux mois pour se prononcer sur la saisine du juge Leseaux, mais elle devra tenir compte de cet arrêt de la chambre de l'instruction qui consacre les faits de détention arbitraire. C'est la première fois en France, depuis le début de l'épidémie de CoViD19 et de l'état d'urgence sanitaire, que la haute juridiction est saisie sur un cas de détention arbitraire, une première pour le pays des droits de l'homme et chantre de l'état de droit.

FXG

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