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5 mars 2018 1 05 /03 /mars /2018 10:07
Salon de l'agriculture - Guyane

La chambre d'agriculture de Guyane signe son retour à Paris

Alain Siong a tenu pour la dernière année de son mandat de président de la chambre d'agriculture à reprendre en main l'organisation e la présence de la Guyane au salon de l'agriculture à Paris.

"Jusqu'à maintenant, nous n'avions pas de personnel pour gérer un événement comme celui-ci et nous sollicitions les jeunes agriculteurs. Ce coup-ci, j'ai souhaité que la chambre prenne les choses en main au moins une fois ! Peu importe qui vient, l'important est de bien représenter la Guyane." C'est Julien Ducat, vice-président, qui a été chargé de l'organisation. Avec le soutien financier de la CTG et des Rhums Saint-Maurice qui fêtent leurs cent ans, la Guyane s'est installée sur 108 m2. Le stand accueille les Rhums Saint-Maurice, la bière de Guyane, les punch Toucan, les épices et condiments Toco, les produits d'une dizaine d'agriculteurs, mais également des producteurs de fruits et légumes venus de Cacao, de Javouhey, d'Iracoubo. "On a fait un conteneur rien que pour le rhum, raconte Julien Ducat, le kwak et de l'eau Dilo pour la faire connaître ennmétrpole, et puis on a fait deux palettes avion pour les fruits et légumes frais."

Comme d'habitude, les fruits (ramboutans et maracoujas) sont partis comme des petits pains tandis que la bière et le rhum de Guyane ont récolté chacune une médaille, bronze et argent ! La miellerie de Macouria n'a pas concouru ;  sa médaille d'or de l'an passé a contribué à épuiser ses stocks !

FXG, à Paris

Interview - Ernest Prévot, directeur de la distillerie Saint-Maurice, lauréat d'une médaille d'argent pour La belle capresse 55 °.

"Nous avons augmenté nos ventes de plus de 26 %"

Vous célébrez les 101 ans de votre rhum ?

J'ai voulu marquer le centenaire de la distillerie Saint-Maurice parce que l'an dernier, avec les événements du 28 mars, nous ne l'avons pas vraiment fêté, mais nous devons faire valoir qu'il n'y a pas que les Antilles qui fabriquent du rhum, il y a aussi la Guyane !

Et vous êtes sur le point de récupérer un nouveau quota de 500 hectolitres d'alcool pur pour l'exportation... Un beau cadeau ?

C'était mon objectif parce que ça va faire plus de vingt ans que je me bats pour avoir un minimum de contingentement d'autant que sur le total des 144 000 hap, on ne représente pas même 1 % ! J'ai 500 hap pour l'export et je vais en avoir 500 de mieux. Rien n'est encore décidé parce qu'il y a encore la grande bagarre entre la Martinique et la Guadeloupe qui veut un rééquilibrage, mais nous, sur le plan local, nous sommes satisfaits sur le plan local. Nous avons augmenté nos ventes de plus de 26 % depuis que le dumping des rhums martiniquais a cessé. Résultat, on est passé de 3000 à 4000 hap en termes de production.

Comment envisagez-vous dès lors le siècle à venir ?

L'avenir, je le plafonne à mon objectif de 5000 hap. Le marché de la Guyane, c'est un million de litres, donc 5000 hap. On a quasiment vendu 800 000 bouteilles, soit 4 000 hap l'an dernier et on a exporté plus de 800 hap. Avec notre futur quota de 1000 hap, on sera bien !

Propos recueillis par FXG, à Paris

Encore une médaille pour la bière guyanaise

La "Blaka", stout ou bière noire titrant 8°, a remporté une médaille de bronze au concours général agricole qui se tient durant le salon international de l'agriculture à Paris. "C'est une bière, explique Marie Farrugia de la brasserie guyanaise à Matoury, qui est faite avec des malts caramélisés. Ca lui donne un goût de malt grillé et de café qui s'arrange très bien avec du chocolat, des plats de viande en sauce ou même des gâteaux !" Cette médaille pour la "Blaka" vient après une médaille de bonze en 2015, puis une en argent pour la seule  "Weity", la bière blanche. "Ca nous amène une renommée, poursuit Mme Farrugia, et les Guyanais sont contents et fiers !"

Cette médaille de bronze n'est pas une petite affaire. D'abord, il n'y a pas eu d'or décerné dans cette catégorie des bières noires(deux d'argent, deux de bronze) et il y avait une centaine de produits en concurrence. "Nous faisons partie des trois ou quatre retenus par catégorie, c'est déjà énorme !"

La brasserie a été créée en 2011 et emploie aujourd'hui quatre personnes, deux techniciens, un livreur et un amdinistratif. "C'est une semi-usine avec une capacité de 1000 hectolitres par an. C'est déjà pas mal et nous faisons partie des brasseries artisanales qui commencent à être de taille conséquente !" Pour le moment, l'entreprise n'a pas encore les capacités de satisfaire tout le marché guyanais, mais elle augmente peu à peu ses capacités pour y arriver. "On pourrait multiplier nos capacités par dix sans problème, assure Marie Farruggia, il y a encore une grande marge, mais pour l'instant, on veut que ça reste une entreprise familiale et locale, à taille humaine, donc on reste petit et on investit à notre rythme." Donc, nonobstant ces belles médailles, la brasserie guyanaise n'envisage pas non plus d'exporter. "Ce serait au détriment de notre marché local !" Ils se sont bien renseignés pour le Suriname et le Brésil, mais ce n'est plus l'Europe et, confie Marie Farruggia, "tout de suite, il y a des barrières difficiles à passer pour de petites quantités". Et puis, de toute façon, leur première phase d'exportation, quand il sera temps, ce sera soit les Antilles, soit l'Hexagone !

FXG, à Paris

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 05:12
Emmanuel Berthier, DGOM, Dominique Sorain, dircab, Annick Girardin et Fabrice Thibier, conseiller

Emmanuel Berthier, DGOM, Dominique Sorain, dircab, Annick Girardin et Fabrice Thibier, conseiller

Top départ pour la revue des aides économiques

Lundi à Paris, la ministre des Outre-mer a lancé officiellement la révision des aides économiques en présence des acteurs économiques, de deux parlementaires et des administration de Bercy.

"Il y a des idées auxquelles on a tordu définitivement le cou, s'est félicité lundi soir à Paris, Didier Fauchard, le patron du Medef de la Réunion, on n'est pas dans l'assistanat mais dans une nécessité de développement économique !" A l'occasion du lancement officiel de la revue des aides économiques, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a réuni une partie du groupe de travail dédié à cette révision annoncée en novembre dernier lors de la Journée outre-mer développement. Composé d'acteurs du monde économique, de parlementaires et des administrations concernées (Trésor, Budget, Economie et Finances et Outre-mer) ce groupe a pour objectif de créer un nouvel écosystème. "Nous voulons, insiste la ministre, plus d'efficacité à périmètre budgétaire constant." Le périmètre a été fixé lundi soir, mais avec un préfixe sur lequel la ministre n'a eu de cesse d'insister : "environ". C'est donc "environ 2,5 milliards d'euros" qui ont été retenus. Les aides à l’investissement se montent à environ 450 millions pour la défiscalisation, 100 millions pour la TVA non perçue récupérable. Les aides au fonctionnement atteignent 1,1 milliard pour les exonérations de charges et 475 millions pour le CICE, selon la ministre (ou 498 selon ce qu'a retenu un membre de la FEDOM lors de la réunion). Les aides à la capitalisation représentent 10 millions au titre du FIP et 380 millions pour les zones franches. "Compte tenu de tout ce qu'il y a comme financements fléchés pour les entreprises, a commenté la sénatrice de Guadeloupe Victoire Jasmin, je suis curieuse de savoir ce qui sera fait au profit de l'emploi, particulièrement pour l'emploi des jeunes." Le gouvernement assure qu'il cherche à être "plus efficace, plus concret, plus lisible, plus facile" pour les entreprises...

Maintien de la défiscalisation

Si la TVA NPR est condamnée, la défiscalisation sera maintenue. Mme Girardin propose d'adapter, de réviser, mais également de répondre aux besoins de chaque territoire de manière différenciée. "Ce qu'il faut, a déclaré Bruno Blandin, patron du Medef Guadeloupe, ce sont des mesures à la portée des TPE et des PME pour qu'elles puisent créer de la valeur, donc de l'emploi." "Il y a des dispositifs qu'il faut inventer, a insisté la ministre, car nous vivons une transition dans le monde économique qui nous oblige à créer de nouveaux outils pour redonner de l'espoir aux créateurs d'entreprises et à cette jeunesse à qui on demande rester dans les territoires ou de revenir..."

Le CICE disparaîtra le 1er janvier 2019 et c'est ce groupe qui a la mission d'inventer la suite. "Les exonérations de charge seront certainement ciblées, confie la ministre. Cette cible sera-t-elle définie au plan national ou bien territoire par territoire ? C'est à voir... Et puis, il va y avoir de la marge pour créer de nouveaux outils d'accompagnement... C'est ce que nous sommes en train d'analyser..." Ainsi, la ministre a lancé tant au groupe de travail qu'à l'extérieur un appel à manifestation d'intérêt : Comment mieux accompagner, notamment sur le volet capitalisation, les entreprises ? Un cabinet de consultants a répondu.

Lisibilité jusqu'en 2030

C'est l'idée d'un fonds d'intervention direct. "Le FIP DOM est une des mesures qu'il faut qu'on porte rapidement, a rebondi la patron des patrons guadeloupéens. En Corse, il marche très bien, il n'y a pas de raison qu'il ne marche pas dans les DOM." La députée réunionnaise Nathalie Bassire semble avoir eu l'oreille de la ministre avec son idée de zone franche d'exportation. "Il s'agit de créer dans nos ports une zone où des investisseurs étrangers, notamment chinois, puissent s'installer, acquérir le label français, et développer une production dédiée à 80 % minimum à 'export."

Le groupe de travail se réunira le 12 mars, puis encore à la mi-avril avec les présidents des collectivités territoriales. Cette revue des aides est connectée au travail des assises des Outre-mer et sera donc intégrée au livre bleu outre-mer. "Mon souhait, a conclu la ministre, est que l'ensemble des outils soit en vigueur jusqu'en 2030 parce que nous avons besoin de durabilité."

FXG, à Paris

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1 mars 2018 4 01 /03 /mars /2018 05:40
Photo : © Instagram Wilhem Belocian

Photo : © Instagram Wilhem Belocian

Les athlètes antillais en stage à Paris

A la suite des passages des cyclones Irma et Maria aux Antilles en septembre dernier, la Région Ile-de-France et la Fédération française d'athlétisme (FFA) avaient annoncé qu'ils cofinanceraient plusieurs stage pour les clubs d’athlétisme antillais afin qu'ils pussent concentrer leurs efforts sur la reprise d'activité alors que les équipements sportifs ont été détériorés ou détruits par les cyclones.  "Il est capital, a déclaré le Guadeloupéen Patrick Karam, vice-président de la Région Ile de France, que nous exprimions notre solidarité en fournissant aux jeunes athlètes Antillais les meilleures conditions d'entrainement et d'accueil possibles." Ainsi deux délégations sont actuellement sur place, sous la houlette de la cadre technique Ketty Cham. Le premier groupe qui compte Wilhem Belocian s’est installé à l’Insep. Blessé l’été dernier, le grand espoir des haies françaises prépare son retour. Le deuxième groupe composé de 14 jeunes athlètes, s'est nstallé au Centre départemental de formation et d’animation sportives (CDFAS), à Eaubonne (95). Ils prendront part ce week-end aux championnats de France cadets-juniors à Val-de-Reuil.

Deux autres stages de préparation seront organisés au cours de la saison estivale, avant les championnats de France cadets-juniors à Bondoufle et Elite à Albi.

FXG, à Paris

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1 mars 2018 4 01 /03 /mars /2018 05:07
Mairie de Fort-de-France

Un plan pour revitaliser le coeur de Fort-de-France

En déplacement à Paris, le maire de la ville de Fort-de-France, Didier Laguerre, a rencontré lundi le Directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignation, puis la Ministre des Outre-mer, pour leur présenter le plan de revitalisation du coeur de ville. Mardi, Didier Laguerre a participé à l'élaboration de la transformation de la taxe d'habitation au Comité des finances locales. Interview.

Avez-vous obtenu un élan supplémentaire pour la revitalisation du coeur de Fort-de-France ?

La ministre a pris l'engagement de soutenir notre dossier puisqu'un appel à candidature a été lancé. Nous avons mis de notre côté des outils d'aménagement, la société d'économie mixte d'aménagement de Fort-de-France, une filiale foncière chargée de maîtriser l'immobilier commercial. Nous avons aussi mis en place un travail partenarial avec la CACEM, nous souhaitons aussi en mettre un en place avec la CTM. Nous avons un autre atout, c'est que nous sommes prêts à passer à l'action et aux travaux dès 2018 qu'il s'agisse d'éclairage public, de réfection de voiries, de trottoirs ou de parcours touristiques...

Que vous a dit Mme Girardin ?

Elle a été séduite par l'aspect partenarial de notre projet qui est couplé avec celui de la rénovation urbaine et qui a été construit et porté avec l'ensemble des acteurs économiques et les habitants du centre-ville. Elle a aussi été séduite par l'aspect concret et immédiat pour l'opérationnel.

Qu'attendez-vous d'elle ?

Son soutien pour que le dossier soir retenu dès cette année. Mais nous attendons aussi de l'accompagnement dans la coordination mais également pour obtenir l'intervention de l'Agence française de développement au côté de la caisse des dépôts, de l'ANAH, ou de la Foncière logement.

Quel est le calendrier ?

D'ici fin avril, nous connaîtrons la liste des villes (Sainte-Marie, Le Robert et Le Lamentin ont aussi postuler à cet appel d'offres, ndlr) qui sont retenues. A partir de là, nous saurons si nous pouvons avoir accès à certains financements, en fonds propres ou en prêts pour la CDC, ou en subvention pour les autres partenaires. L'idée serait de pouvoir démarrer nos travaux d'ingénierie, mais aussi d'éclairage et de voiries dès 2018.

Quel est l'enjeu financier de ce projet ?

Pour cette année, l'enjeu est de 20 millions d'euros, et sur les cinq ans à venir, autour de 110 millions

Propos recueillis par FXG, à Paris

La taxe d'habitation au menu du comité des finances locales

Mardi, la réunion du Comité des finances locales était consacrée au projet de réforme fiscale dans la perspective de la suppression de la taxe d'habitation. Le CFL prépare ses propositions au gouvernement pour trouver un nouvel équilibre fiscal. Sur les 98 millions d'euros de recettes fiscales de la ville de Fort-de-France entre les taxes foncières, d'habitation et octroi de mer, la taxe d'habitation représente 30 millions. "Nous en fixons le taux et l'assiette, explique Didier Laguerre, c'est-à-dire que nous avons une autonomie fiscale." En 2018, 30 % de la population foyalaise est exonérée et la ville recevra une compensation par l'Etat. En 2019, 30 % supplémentaires seront exonérés et en 2020, le reste de la population. Pendant trois ans, il y aura une compensation fixée sur la base du taux de l'année précédente. Voilà l'enjeu de ce comité des finances locales : en sortir une proposition qui convienne à l'Etat et aux villes !

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27 février 2018 2 27 /02 /février /2018 05:55
Biopiraterie en Guyane

Les Amérindiens exclus du brevet issu du Couachi

Malgré une procédure d'oppostion conduite par France-Liberté, l'IRD obtient la validation d'un brevet issu d'un savoir traditionnel guyanais.

"Je considère qu'associer le terme de biopiraterie au problème posé est excessif et injuste pour l'IRD." Ainsi s'exprimait le 5 février 2016 Jean-Paul Moatti, directeur général de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) devant les parlementaires guyanais, Chantal Berthelot et Antoine Karam au sujet de la molécule active, la Simalikalactone E (SkE) extraite du couachi (quasi amara), une plante connue des Amérindiens pour ses vertus antipaludiques. Le patron de l'IRD jurait alors la main sur le coeur qu’il allait proposer au président de la CTG un protocole d’accord conjoint pour l'accès et le partage des avantages issus du brevet SkE. Non seulement aucun accord de partage n’a été instauré, mais l'IRD a maintenu sa demande de brevet. Finalement, mercredi dernier à Munich, L’Office européen des brevets a validé le brevet au seul bénéfice de l'IRD. "Par ce brevet, l’IRD s’approprie des savoirs médicinaux et ne reconnait pas l’apport des populations autochtones et locales", ont protesté les représentants de France-Liberté, l'avocat Cyril Costes et le juriste Thomas Burelli. Depuis 2015, l'ONG s’oppose à la demande de brevet n°EP2443126 intitulé Simalikalactone E et son utilisation comme médicament. Les chercheures de l'IRD se sont pourtant appuyés sur les savoirs traditionnels amérindiens de Guyane sur les propriétés antipaludiques de la plante Quassia Amara pour identifier la molécule active. C'est cela qui constitue selon France-Liberté un cas flagrant de biopiraterie.

Exclusion du Wayana de la procédure

Lors de cette procédure orale pour laquelle Jean-Paul Moatti s'était déplacé lui-même, l'IRD s'est opposé à ce que Tapo Aloïke, un Wayana de Guyane désigné par ses pairs pour les représenter, prenne la parole pour partager leur avis durant l’audience. "L’IRD se place clairement dans une posture coloniale, regrettent Cyril Costes et Thomas Burelli. Il s’agit pourtant d’un droit fondamental des peuples autochtones reconnu notamment dans la Déclaration de l’ONU sur les droits des Peuples autochtones dans son article 8."

France Libertés a pu cependant lire le discours de Tapo Aloïke pendant l’audience. « Cette posture condescendante, a déploré Tapo Aloïke, apparaissait déjà chez les chercheurs venus recueillir nos savoirs et qui se sont donc permis cet acte de biopiraterie. En agissant ainsi, l'IRD ne s’inscrit pas dans une perspective de réconciliation que nous espérions. Cela ne fait que renforcer nos sentiments de marginalisation et d’injustice. »

Le brevet offre à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins vingt ans. Ce monopole confère à l’IRD le droit d’interdire à quiconque d’exploiter un remède contre le paludisme comprenant la molécule protégée pendant vingt ans. Ainsi, les populations ayant contribué au développement de l’innovation peuvent se voir interdire l’exploitation commerciale de leurs propres remèdes traditionnels.

FXG, à Paris

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26 février 2018 1 26 /02 /février /2018 06:48

Le groupe Fontaine sanctionné pour concurrence déloyale

Trois sociétés du groupe Fontaine, Madianet, la SARL Groupe Fontaine et la SCEA Les Bougainvillées ont été sanctionnées par l'Autorité de la concurrence dans le cadre d'un appel d'offres remontant à 2011 pour un marché public pour l'entretien des espaces verts attenant aux immeubles de deux bailleurs sociaux la Société Martiniquaise de HLM (SMHLM) et la société OZANAM. Plutôt que de déposer des offres autonomes et différenciées ou bien de désigner une seule société du groupe pour postuler, pes trois sociétés ont présenté une offre similaire et visiblement concertée. Moyennant quoi, l'Autorité a infligé une amende sanction de 60 000 euros à l'encontre de Madianet, la filiale la plus importante du groupe Fontaine, et de 10 000 euros à la SARL Groupe Fontaine comme à la SCEA Les Bougainvillées.

FXG

Un peu de clarté dans l'interprofession de la viande

Pour bénéficier des aides européennes relatives à la structuration de l'élevage, l'adhésion à l'association martiniquaise interprofessionnelle de la viande, du bétail et du lait (AMIV), unique organisation interprofessionnelle martiniquaise dans le secteur de l'élevage et de la viande, est obligatoire. Elle est également très importante pour améliorer les débouchés à l'aval des éleveurs martiniquais. Dans ces circonstances, la coopérative SICA Madras et l'association des Producteurs agricoles et de la mer associés (PRAMA) ont saisi l'Autorité de la concurrence pour dénoncer les critères et la procédure d'adhésion à l'interprofession qui les faisait tourner en bourrique. Les services d'instruction de l'autorité ont alors relevé que les critères d'adhésion (activité effective, représentativité et spécialisation) à l'AMIV, n'étaient ni objectifs ni transparents et que leur application pouvait revêtir un caractère discriminatoire.

En réponse à ces préoccupations de concurrence, l'AMIV s'est engagée à modifier la procédure et les critères d'adhésion au statut de membre actif de l'association (formalités de dépôt d'une demande d'adhésion précisées, encadrement des délais d'examen des demandes d'adhésion, obligation de motiver ses décisions d'acceptation ou de refus d'adhésion, critères de représentativité, d'activité et de spécialisation précisés). L'AMIV s'est aussi engagée à créer un nouveau statut de membre associé, aux conditions d'adhésion allégées par rapport au statut de membre actif, qui permettra aux candidats qui le souhaitent de pouvoir bénéficier des aides européennes, sans participer aux travaux de l'interprofession.
Par ailleurs, une réforme à venir pourrait retirer très prochainement à l'AMIV la responsabilité de l'attribution des aides européennes pour la confier aux services de l'Etat. Ces engagements répondent aux préoccupations de concurrence de l'Autorité qui les a acceptés et rendus obligatoires.

FXG

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26 février 2018 1 26 /02 /février /2018 06:13
Revue des aides économiques outre-mer

Questions économiques à l'Assemblée nationale

A l'occasion d'un exercice nouveau de questions thématiques à l'Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer a pu détailler mercredi "la sortie financière des assises des outre-mer", telle qu'elle devrait apparaître à l'occasion de la publication du livre bleu outre-mer au mois de mai prochain.

En premier lieu, c'est la revue des aides économiques qui a suscité le plus de questions. La ministre a insisté sur le travail de "co-construction" qu'elle entendait mener avec les parlementaires. Un groupe de travail a été formé avec certains d'entre eux et la FEDOM. Mais tous n'en font pas partie à l'instar du Réunionnais LR David Lorion qui a clairement fait savoir qu'il souhaitait y travailler. De son côté la Guadeloupéenne (Nouvelle gauche) Hélène Vainqueur-Christophe a rappelé que la loi égalité réelle outre-mer prévoyait que le gouvernement fournisse aux parlementaires une étude d'impact sur les aides économiques et qu'ils l'attendaient toujours. L'ensemble des aides économiques qui doivent être revues sont en cours d'évaluation a expliqué Mme Girardin. Pour l'heure le montant global est estimé à la louche autour de 2,5 milliards d'euros. "On a empilé les aides depuis des années et nous devons retrouver de la cohérence, répondre aux problématiques de façon différenciée. Il ne s'agit de faire ni plus, ni moins mais mieux à périmètre constant." La ministre plaide pour des aides "simples, claires, lisibles".

Répondant à une question du Réunionnais Thierry Robert (Modem), la ministre a évoqué le CICE. "Il y a un débat sur le montant du CICE, celui de Bercy, celui de la FEDOM et le nôtre, a indiqué Annick Girardin. Je ne confirmerai rien, sauf le débat !" Cette question résolue, il faudra dire par quoi le CICE sera remplacé. Un fonds de soutien à l'investissement semble susciter l'intérêt de la ministre. Ce qui semble se dessiner, c'est qu'il y aura toujours des exonérations de charge et que la TVANPR risque bel et bien de disparaître. Autre certitude, les contrats de plan Etat-Région qui arrivent à mi-parcours seront renégociés.

Mais la sortie financière des assises, c'est aussi le grand plan d'investissement de 50 milliards annoncé en septembre dernier par le chef de l'Etat. Il y a une  enveloppe de 1 milliard qui doit être fléchée pour l'Outre-mer. "C'est du droit commun, a indiqué la ministre, du droit commun qu'on ira chercher et qu'on comptabilisera pour l'Outre-mer."

A la fin de la séance, Marine Le Pen a demandé à la ministre ce qu'elle attendait pour réformer l'octroi de mer, responsable selon elle de renchérir le coût de la vie. C'est sans doute le seul dispositif dont on est sûr qu'il est hors périmètre de la revue des aides économiques outre-mer....

FXG, à Paris

La fin de l'accession sociale au logement

Les députés Réunionnais montés au créneau pour dénoncer les obstacles au logement social et intermédiaire. Selon Mme Bello, cela est cause de la perte de 30 % des effectifs du BTP, de 50 % du chiffre d'affaires et de la fermeture de 550 entreprises en 2017. La suppression de l'allocation logement accession, pour la seule Réunion, mettrait en péril, a expliqué Mme Bareigts, 2000 emplois avec des pertes estimées à 100 millions d'euros pour la seule année 2018. Il y a 456 dossiers d'accession en cours dont la moitié à la Réunion qui sont menacés par la suppression de ce dispositif au 1er janvier 2018. Ericka Bareigts a demandé un moratoire. "Oui, a répondu la ministre, c'est à l'étude pour reprendre les dossiers prêts à sortir et qui sont sous le couperet du 1er janvier." La question est de trouver un financement, un parcours de logement dans chaque territoire pour remplacer un dispositif qui disparaît (il y a deux fois de dossiers qu'il y a dix ans, ndlr), même si les outre-mer ont eu un délai supplémentaire... Ce "début de réponse" n'a pas entièrement satisfait David Lorion qui s'est demandé si le ministère des outre-mer était toujours "le pivot" du logement social en outre-mer... "Le ministère reste pivot, a répondu Annick Girardin, mais il faut d'abord réclamer le droit commun, y compris sur le logement, c'est à dire l'intervention de l'ANAH, celle de l'ANRU et faisons les spécificités au ministère des Outre-mer !"

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23 février 2018 5 23 /02 /février /2018 05:51
Edouard Philippe au Sénat le 20 février

Edouard Philippe au Sénat le 20 février

Edouard Philippe fait le point sur le plan Guyane

"L'Etat a honoré sa parole pour le plan  d'urgence Guyane." Interpellé par le sénateur Patient, mardi après-midi au Sénat à l'occasion de la séance de questions au gouvernement, le Premier ministre a répondu longuement à la question : "Où en est l'Etat dans l'exercice de sa responsabilité à l'égard de la Guyane ?" Edouard Philippe a d'abord rappelé la réponse budgétaire et comptable de l'Etat en rappelant les 250 millions sur cinq ans débloqués pour les lycées et les collèges et les 150 millions sur dix ans pour les écoles. Il a encore rappelé l'effort de l'Etat pour "recentraliser" le RSA : "Nous avons apporté 50 millions supplémentaires pour faire face à l'augmentation rapide de la dépense en Guyane et nous allons poursuivre sur ce chemin." Mais au-delà du plan d'urgence pour la Guyane, le Premier ministre a voulu donner quelques gages et marquer ainsi la volonté de son gouvernement pour répondre aux "aspirations de la population de Guyane à un modèle de développement plus équilibré". Il a ainsi évoqué une amélioration du pouvoir d'achat en indiquant que dès "cette année, une grande partie des habitants pourront constater la baisse massive de (la taxe d'habitation) compensée aux communes".

Concernant la sécurité, Edouard Philippe a déclaré : "La Guyane figure parmi les vingt départements reconnus prioritaires dans le cadre de la police de sécurité du quotidien." De même qu'en matière d'immigration, il a indiqué que la Guyane ferait à compter de juin prochain l'objet d'une expérimentation pour réduire les délais d'instruction des demandes d'asile.

Face aux critiques qui reprochent au gouvernement une relative lenteur, le Premier ministre a opposé "le temps de la réflexion" symbolisé par les assises des Outre-mer, mais également, a-t-il précisé, les états généraux des collectivités : "Ce sont deux exercices qui ne sont pas indépendants mais qui doivent se compléter." Pour conclure, le Premier ministre a rappelé que c'est en mai prochain que le livre bleu outremer qui conclura les assises démontrera que "les Outre-mer sont au coeur de nos politiques publiques".

FXG, à Paris

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23 février 2018 5 23 /02 /février /2018 05:49

Amende pour l'exportateur et les importateurs de piège à termites

L'Autorité de la concurrence usé de la loi Lurel contre la vie chère pour sanctionner trois entreprises qui avaient maintenu des accords avec des droits exclusifs d'importation non justifiés pour des pièges à termites. Le groupe Dow Agrosciences commercialise sous la marque « Sentri TechTM » le seul piège à termites à base de biocide dont l'efficacité est actuellement certifiée en outre-mer. Au terme d'une instruction menée à la suite d'une enquête de la répression des fraudes, l'Autorité a constaté que Dow Agrosciences avait maintenu des clauses d'importation exclusive dans les contrats de commercialisation de ses pièges plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'interdiction, en mars 2013, avec la société Emeraude à La Réunion et la société CTC aux Antilles et en Guyane.

Le fabriquant a été condamné à une amende de 60 000 euros, la société CTC à 5 000 euros et la société réunionnaise 10 000 euros car elle avait refusé de fournir de manière discriminatoire ces produits à une société concurrente qui possédait la certification requise pour les commercialiser, ce qui est qualifié d'abus de position dominante.

FXG, à Paris

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23 février 2018 5 23 /02 /février /2018 05:37
Quotas de rhum des DOM

Rhum : les quotas de la discorde

Le gouvernement s'apprêterait à valider le projet du CIRT-DOM de répartition des quotas supplémentaires de rhum contre une promesse de révision de la clé de répartition après 2020.

A quelques jours de l'ouverture du salon international de l'Agriculture, le gouvernement n'a toujours pas officiellement arbitré la répartition du contingent additionnel de 24 000 hectolitres d'alcool pur (hap) de rhum des DOM autorisé par Bruxelles. Selon nos informations, il semble que l'arbitrage à venir suive la proposition de répartition que le CIRT-DOM a transmis au gouvernement 18 janvier dernier. Cette répartition aboutirait à une augmentation du contingent agricole de la Martinique de 9631 hap contre 5722 hap pour la Guadeloupe. "Ce serait, regrette le Guadeloupéen Hervé Damoiseau, donner à la Martinique et surtout au Groupe Cofepp (la Martiniquaise, Bardinet) un chèque signé en blanc très inquiétant pour l’avenir..." Dans ces conditions, le syndicat des rhumiers de la Guadeloupe (SRIG) a écrit au ministère des Outre-mer pour dire son désaccord et dénoncer "un véritable hold up sur le contingent". Dans ce courrier daté du 1er février, les signataires, François Monroux, administrateur du Coderum, et Hervé Damoiseau, président du SRIG, rappellent qu'en septembre 2017, une première réunion du CIRT-DOM avait abouti par un vote de 8 contre 4 à l'attribution au rhum agricole de Guadeloupe, en sus de son attribution proportionnelle dans le contingent additionnel, de 2 265 hap "qu'il n'était plus possible d'attribuer à la sucrerie distillerie du Galion compte tenu de son incapacité à produire son contingent". Effectivement, il a été démontré qu'en 2017, 4000 hap de rhum ont été produits en Guadeloupe pour le compte de la Martinique sur le contingent de l'usine du Galion. Pire, une partie de la production de rhum de sucrerie de la Martinique a été réalisée avec de la mélasse de Guadeloupe pendant plusieurs années... Malgré cette entorse au code général de impôts, Jean-Claude Cantorné, le président du CIRT-DOM, a renégocié avec les rhumiers indépendants de la Réunion, leur attribuant 441 hap supplémentaires à leur prorata de 20 %, et dès lors obtenu un nouveau vote au désavantage de la Guadeloupe.

Menace de saisine du conseil d'Etat

Actuellement, la Guadeloupe dispose d'un quota de 11 285 hap et en produit 34 389. La Martinique dispose d'un quota de 43 158 hap et en produit 72 259, c'est à dire que le rapport en quota est de 1 en Guadeloupe contre 3,8 en Martinique pour un rapport en production de 1 à 2,15. La projection de la nouvelle répartition du quota aboutirai à un rapport de 1 contre 3,15. Insuffisant aux yeux des Guadeloupéens qui dénoncent ces "déséquilibres". Les distillateurs de la Guadeloupe exigent depuis 1999 la révision de la clé de répartition du contingent, tel que le prévoit le bulletin officiel des douanes (BOD). Dans les faits, les révisions successives depuis 1995 on permis à la Martinique d'accroître son quota agricole de 10 513 hap contre 6 785 hap pour la Guadeloupe.

Ainsi, le SRIG demande au gouvernement de ne pas suivre l'avis consultatif du CIRT-DOM et exige la révision triennale prévue au BOD. Le gouvernement fait valoir qu'en 2020, date d'échéance du contingent, une vraie réforme sera entreprise. Mais les sociétés Rhum Damoiseau et Bologne ainsi que le SRIG assurent se réserver le droit de porter l'affaire au Conseil d’Etat. Il s'agit, selon le SRIG, de "mettre fin à la situation humiliante de la Guadeloupe (...) rabaissée au rang de simple sous-traitant de la Martinique" et de mettre fin à "l'écart persistant" entre niveau de production et quotas entre les deux îles.

FXG, à Paris

Les exigences des rhumiers guadeloupéens

Les rhumiers guadeloupéens posent à nouveau leurs exigences : les 20 % additionnels prévus à la base, soit 8 422 hap, plus les attributions supplémentaires de rhum de sucrerie (2 265 et 4000) déjà produits en Guadeloupe, soit un total de 14 687 hap "pour rétablir le rapport production/contingent agricole et sucrerie entre la Guadeloupe et la Martinique". De même, ils demandent à "réserver l'accès à la soulte aux taux réduits aux rhums embouteillés dans les départements d'origine, afin de favoriser les producteurs qui privilégient le maintien des emplois locaux. Le rapport entre les stocks de rhum agricole dans l'Hexagone est de 1 pour la Guadeloupe contre 6,56 pour la Martinique.

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