Perte sèche de 1 milliard pour les Outre-mer

D'un côté le budget de la mission outre-mer indique une hausse de 450 millions, de l'autre, le document de politique transversale indique une perte de sèche de 500 millions pour la Réunion, 220 pour la Martinique et la Guadeloupe et 18 millions pour la Guyane...

Au deuxième jour des débats sur le budget de la mission Outre-mer, trois députés du groupe socialiste et apparenté, Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe), Ericka Bareigts (Réunion) et Serge Létchimy (Martinique) ont dénoncé, après l'avoir découvert mardi soir en séance dans le document de politique transversale du gouvernement, qu'il manquait près de 500 millions d'euros de crédits de paiement pour la Réunion, plus de 200 millions chacun pour la Guadeloupe et la Martinique et 18 millions pour la Guyane. Dans ce document budgétaire qui trace toutes les dépenses de l'Etat en direction des Outre-mer, il est écrit que le PLF 2019 inscrit pour la Réunion 5,189 milliards en crédits de paiement quand la loi de finance initiale de 2018 en inscrivait 5,6 et ainsi de suite pour les autres DOM. Les députés PS notent donc que non seulement la hausse de 450 millions du budget de la mission Outre-mer est en trompe-l'oeil (l'argent provenant du recyclage des 100 millions de la TVA NPR et de la réforme de l'impôt sur le revenu), mais qu'en plus l'Etat a rayé des compte près d'un milliard pour l'Outre-mer... Et non content de cette première découverte, ils découvrent encore l'existence d'une cagnotte de 1,6 milliard d'euros.  "Avec une cagnotte de 2,1 milliards, a indiqué Ericka Bareigts, on aurait compris que c'était le prix des contrats de convergence, mais là, c'est 1,6 milliard, pour qui, pour quoi ? Nous ne savons pas..." Cette somme conséquente apparaît elle aussi dans le document de politique transversale ainsi : "pour les outre-mer, sommes non affectées". 343 millions n'étaient pas affectés en 2018, cette fois, dans le PLF 2019, c'est bien 1,8 milliard...

Mais ce n'est pas tout ce qui provoque la colère des députés d'opposition. Serge Létchimy fait observer que les 70 millions d'euros qui proviennent de la réforme des plafonnements de l'abattement fiscal (réduit de 30 à 40 %) sont entièrement financés par les DOM tandis qu'ils vont être redistribués pour 20 millions vers les DOM et pour 50 millions vers les COM... Pour Ericka Bareigts, c'est donc un changement de philosophie dans la construction du budget de l'Outre-mer qui jusqu'alors reposait "à 100 % sur la solidarité nationale". "Cette fois, conclut l'ancienne ministre, il s'agit d'un financement des Outre-mer par les Outre-mer, une pente prise par le gouvernement. C'est nouveau et dangereux !"

Mais ce n'est pas tout. Les députés PS reprochent à ce gouvernement une "part d'amateurisme" puisque lors de l'examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale comme pour celui de la mission Outre-mer, les députés votent un document "instable" puisqu'il va être revu la semaine prochaine par la ministre et les socio-professionnels pour réévaluer l'ecosystème des aides économiques avec la Guyane...

FXG, à Paris

Le logement à la peine

"La politique du logement est calamiteuse", s'est plainte Hélène Vainqueur-Christophe qui dénonce une LBU passée de 247 millions d'euros à 226, des crédits pour l'accession à la propriété en baisse malgré la remise en marche provisoire de l'APL accession. Il est vrai que ce qui s'est passé autour de la défiscalisation sur le logement social a de quoi laissé rêveur. Supprimée par le ministère, cette défiscalisation est rétablie grâce à un amendement de Serge Letchimy. Pourtant, en dépit de ce vote, le gouvernement fait revoter l'amendement entre 4 et 5 heures du matin et, ayant rameuté les députés LREM, il est cette fois rejeté... Mardi soir encore, c'est le député Olivier Serva (Guadeloupe LREM) qui a tenté un amendement "que je trouve tellement bien, adécalré Olivier Serva, que j’émets un avis favorable". Réponse de la ministre qui considère l'outil proposé douteux : " Ce n’est pas parce que je vais vous demander de retirer votre amendement que je ne suis pas une femme de gauche."

15 millions pour les exos dans la presse et le transport

Un seul amendement de taille a été adopté mardi soir lors de l'examen du budget de la mission Outre-mer. Il concerne le financement des exonérations de charge dans les secteurs de la presse, l'audiovisuel et les transports, aériens et maritimes. Ces secteurs avaient délà  été réintroduits dans le secteur aidé. Hier, il s'agissait d'en assurer le financement, c'est ce qui a été fait par l'amendement proposé par Annick girardin qui apporte 15 millions pour soutenir cette action.

Débat autour du budget de l'Outre-mer

L'examen du budget de la mission Outre-mer a débuté mardi soir à l'Assemblée nationale. La ministre des Outre-mer a aussitôt confirmé le retour des secteurs de la presse, l'audiovisuel et les transports dans le mécanisme des exonérations de charges. Pour le reste, Annick Girardin a réaffirmé la hausse de ses crédits de quelques 20 % dont 100 millions pour les aides économiques directes aux entreprises. Cette hausse de 20 %, soit 466 millions d'euros provient des économies faites avec la suppression de la TVA NPR, l'abaissement de l'abattement fiscal de 40 ou 50 % selon les territoires et la réforme du CICE. Or, tous ces sujets ont été abordés lors de l'examen du projet de loi de finances 2019 et de la sécurité sociale. Pour le coup, même les parlementaires pro-Macron, comme les deux rapporteurs Olivier Serva (LREM) ou Max Mathiasin (Modem) ont parlé de réforme "brutale, manquant de concertation"... Tous les députés ont déploré de ne pas disposer du document de politique transversale qui affiche l'ensemble des dépenses de l'Etat pour les Outre-mer, à savoir 18,5 milliards, voire 24 si l'on ajoute les dépenses fiscales. A côté, le budget de la mission Outre-mer ne se monte qu'à 2,054 milliards. Premier appelé à s'exprimer au nom du groupe GDR, le Martiniquais Jean-Philippe Nilor a regretté qu'il n'y ait rien contre la vie chère, rien pour la convergence vers l'égalité réelle. "Au lieu de ça, a-t-il dénoncé, le gouvernement met en place une solidarité inter pauvres, remet en cause le vote des députés pour la défiscalisation au logement social..."

Sylvain Brial, porte-parole du huitième et nouveau groupe politique, Libertés et Territoires, a annoncé qu'il voterait ce budget. Même choix de la part de Ramlati Ali pour le groupe LREM qui a reconnu que Mayotte était bien servie dans ce budget.

David Lorion, porte-parole des Républicains, s'est montré acerbe lui aussi sur la hausse de 20 % du budget : "Cet élan de générosité n'est que le transfert de l'argent des Domiens vers les autres territoires." Et s'il salue le fait que 81 % de ce budget soit fléché en direction des entreprises, il s'est moqué d'un budget "bricolé" et de l'écart avec la parole présidentielle vantant "la Réunion, Singapour de l'océan Indien" et la réalité des chiffres... C'est donc sans surprise qu'il a annoncé que son groupe ne voterait pas ce budget.

Justine Bénin, pour le groupe Modem, a porté un soutien tiède, mais un soutien tout de même. Elle regrette elle aussi un manque de concertation sur les réformes de la TVA NPR et de l'abattement fiscal.

Porte-parole du groupe PS, Ericka Bareigts a rappelé que l'essentiel des débats avaient déjà eu lieu lors du PLF et du PLFSS. "Vous faîtes, a-t-elle déclaré à Annick Girardin, reculer la solidarité nationale ! Vous ne donnez que 23 millions aux plans de convergence et mettez 110 millions dans le fonds exceptionnel d'investissement qui est peu distributif et centralisé... Le groupe socialiste ne votera pas ce budget car il  véhicule l'idée que les Outre-mer coûtent cher à la France. Les Outre-mer ne coûtent pas cher à la France, ils sont la France !"

Après Nicole Sanquer qui a annoncé le vote favorable du groupe UDI, Jean-Hugues Rattenon pour le groupe LFI a bouclé le tour de parole des groupes politiques : "La confiance n'est plus là... Vous donnez aux riches et abandonnez le peuple !" Il rappelle que lors du PLF et du PLFSS, Annick Girardin qui avait l'unanimité des députés d'outre-mer contre elle, a sonné le rappel des députés LREM de l'Hexagone pour "nous écraser". Et pour conclure face à celle à qui il reproche de ne pas écouter, il a conclu en créole son intervention pour annoncer le vote négatif du groupe insoumis.

Ce n'est qu'après ce tour de parole et avant le débat sur les amendements que le député PCF Sébastien Jumel a pris la parole pour demander une suspension de séance afin que le document de politique transversale soit tout de même communiqué aux parlementaires présents...

FXG, à Paris

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Annick Girardin, ministre des Outre-mer, ont répondu aux questions de France-Guyane sur le placement du CHAR sous administration provisoire.

"Un processus de recrutement pour une nouvelle équipe dirigeante"

Quelles sont les raisons de cette mise sous tutelle ? Qui en est responsable ?

Agnès Buzyn : Il ne s’agit pas d’une mise sous tutelle. Les membres de l’administration provisoire ont une feuille de route clairement définie et agiront comme une direction à part entière mais n’ont pas vocation à rester durablement. Ils sont envoyés en mission. Madame la Ministre des Outre-Mer et moi-même avons pris la décision de placer l’établissement sous administration provisoire. Cette décision a été motivée par les difficultés de l’établissement à revenir à une trajectoire financière acceptable avec une gouvernance stabilisée. Cet accompagnement est aujourd’hui nécessaire. Nécessaire bien sûr pour parce que ces derniers mois, le CHAR a connu des tensions sociales très fortes, nécessaire surtout pour que cet établissement puisse regarder l'avenir et avoir une feuille de route pour les professionnels qui y travaillent, nécessaire enfin car nous devons aujourd'hui faire en sorte que les guyanais retrouvent confiance dans leur système de santé.

Le CHAR est placé sous administration provisoire pour six mois. Que signifie une telle décision ?

Annick Girardin : Il s’agit d’une période  de 6 mois renouvelable. Pendant cette période, les décisions qui incombent traditionnellement au directeur de l’établissement seront prises par les membres de l’administration provisoire. Les difficultés particulières auxquelles cet établissement est confronté exigent une mesure exceptionnelle de la part de l’Etat, permettant de rétablir la confiance entre les acteurs de la gouvernance afin de partager les orientations stratégiques qui permettront à l’établissement d’offrir aux Guyanais, et dans la durée, un accès aux soins de qualité. Pour la ministre de la santé et moi même, il était important que cette démarche soit expliquée aux élus et aux Guyanais.

Des services vont-ils être supprimés ?

Agnès Buzyn : Non, il n’est pas prévu de supprimer des services.

L'administration provisoire permettra-t-elle d'éviter une nouvelle crise aux urgences ?

Agnès Buzyn :  La crise qu’a traversée le service des urgences du CHAR pendant les mois de mai et juin était liée à des postes d’urgentistes vacants et à l’absence d’un chef de service. Un nouveau chef de service et des urgentistes ont été recrutés par la direction du CHAR au mois de septembre permettant de stabiliser le fonctionnement du service. Renforcer l’attractivité médicale constitue un des axes de travail de l’administration provisoire.

Permettra-t-elle aussi la reconstitution d'une équipe dirigeante ?

Agnès Buzyn :  Une administration provisoire est par essence… provisoire. De ce fait, un processus de recrutement sera rapidement engagé afin de constituer une nouvelle équipe dirigeante qui succèdera à l’administration provisoire. La mission a pour objectif de remettre l’établissement sur une trajectoire claire, garante de stabilité et donc d’attractivité.

Quels moyens l’État va-t-il mettre en place pour sortir l'établissement de son lourd déficit financier ?

Annick Girardin : Le CHAR bénéficie d’un niveau d’aides très important. Depuis 2014, cet établissement a en effet perçu 57 M€ d’aides nationales en trésorerie. Par ailleurs, la modernisation de l’établissement est financée à hauteur de 40 M€ par l’Etat sur les 42 M€  que coûte le projet. Enfin, plusieurs enveloppes dont celles relatives à la prise en charge de la patientèle précaire et au fonctionnement des centres délocalisés de prévention et de soins ont été revues à la hausse, afin d’assurer une augmentation pérenne des ressources de l’établissement. Le rôle primordial du CHAR dans l’organisation des soins en Guyane, en font le second centre hospitalier le plus accompagné de France

Comment le CHAR va-t-il s'inscrire dans la carte de l'offre de soin et à quelle échéance ? 

Agnès Buzyn : le CHAR joue pleinement son rôle d’établissement de recours au sein du territoire guyanais et a une place particulière dans le système de soins guyanais que nous devons conforter

Propos recueillis par FXG, à Paris

Décès de Gérald Bloncourt

Le photographe haïtien qui fut avec Jacques Stephen Alexis, Gérard Chenet et René Depestre, l'un des fondateurs du Centre d'art haïtien en 1944, est décédé lundi 29 octobre à six jours de ses 92 ans. Natif de Bainet, d'un père Guadeloupéen, frère de Melville Bloncourt, député de la Guadeloupe, héros de la commune de Paris, et condamné à mort par Thiers, il a vu son frère Tony fusillé par les nazis au mont Valérien en 1942. "On descend du comte de Moyencourt qui était un corsaire du roi au XVIIe siècle, qui s'est mis à son compte et est devenu pirate. Il vivait avec une fille Caraïbe qui portait un nom français, Leblond. Noble, il ne pouvait lui donner son nom, alors il a pris Moyencourt et Leblond pour faire Bloncourt."

Gérald Bloncourt a été au petit séminaire puis au collège Martial à Port-au-Prince, avant de devenir linotypiste. Exilé à 20 ans, il n'est revenu en Haïti qu'à 60. Entretemps, Gérald Bloncourt est devenu photographe à l'Humanité, puis Avant-garde, Vie ouvrière, Le Nouvel Observateur, L’Express, La Vie ouvrière ou encore Témoignage chrétien. On l'a appelé le photographe de la classe ouvrière française. Deux fois dans les années 1980, il a occupé l'ambassade d'Haïti, "revolver en main", et il fait partie de ceux qui ont créé dès 1988 le comité pour juger Duvallier. Il avait publié fin 2014, ses "Mémoire d'un révolutionnaire" chez Mémoire d'encrier.

FXG, à Paris

La ville de Saint-Paul invitée à Paris

Saint-Paul faisait partie, aux côtés de Dax, Nancy, Pézenas, Rochefort, et Saint Laurent du Maroni, des six villes (sur quelque 220) que Sites & Cités remarquables de France, l'association des villes et pays d'art et d'histoire et des sites patrimoniaux, a choisi de valoriser à l'occasion du salon du patrimoine culturel qui a ouvert ses portes jeudi au Carrousel du Louvre à Paris. "La ville de Saint-Paul est labélisée ville d'art et d'histoire depuis 2012, explique Jean-Diony Laval, responsable du service culturel, et cette invitation nous a paru une belle opportunité pour rencontrer les différents acteurs du patrimoine et de la culture, les autres collectivités et les entreprises qui oeuvrent à la sauvegarde, la protection et le développement du patrimoine." Dès jeudi, soir, ce sont les Réunionnais de Paris qui ont été invités à venir saluer la présence de Saint-Paul sur ce salon, mais au-delà de cet aspect purement convivial, Tanguy Sevat, animateur de l'architecture et du patrimoine doit participer à une conférence, samedi, sur le thème "territoire et patrimoine". "La conférence que je vais co-animer, explique Tanguy Sevat, samedi aura pour objectif de montrer le lien entre patrimoine et aménagement, patrimoine et identité territoriale, patrimoine et mise en tourisme, c'est-à-dire comment on peut partir du patrimoine pour repenser le territoire et développer son attractivité." Saint-Paul a pour elle d'être la cinquième plus grande commune de France, la baie du meilleur ancrage, la première ville à avoir été fondée à la Réunion, le berceau du peuplement... Cet atout historique s'accompagne d'une richesse architecturale avec des habitations en bois et en dur qui datent des XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles, avec un patrimoine archéologique qui reste encore à découvrir, sans parler du patrimoine immatériel lui aussi très important sur le territoire, qu'il s'agisse de danse, le maloya qui a été labellisée par l'UNESCO, les pratiques culinaires, les savoir-faire (calumet tressé, taille de pierre, chemins pavés), l'artisanat d'art... "C'est, poursuit M. Sevat, ce patrimoine qui continue à vivre mais qu'on souhaite également protéger et valoriser."

Aujourd'hui pour l'équipe municipale de Saint-Paul, la sauvegarde et la préservation du patrimoine sont devenues des enjeux prioritaires dès lors qu'il s'agit d'aménagement du territoire. De même, les relations avec les milieux scolaires sont aussi une priorité tant il est nécessaire que la jeunesse saint-pauloise s'approprie ces enjeux patrimoniaux sur le territoire.

Aujourd'hui Saint-Paul veut poursuivre sur cette lancée et a publié une série d'ouvrages à destination des scolaires, des touristes qu'elle entend poursuivre en 2019. Tout récemment, le conseil municipal a pris une délibération pour mettre en oeuvre un site "patrimoine remarquable" sur un périmètre du centre-ville de Saint-Paul dont l'architecture serait préservée. "Nous souhaitons, continue Jean-Diony Laval, obtenir son classement avant la fin 2019 et nous voulons continuer à faire vivre notre label ville d'art et d'histoire et rappeler ainsi que nous ne sommes pas limités au sport et au nautisme !" L'enjeu n'en reste pas moins la promotion de la destination.

FXG, à Paris