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Octroi de mer jusqu'en 2020
L'octroi de mer prorogé jusqu'en 2020
L'octroi de mer arrivait à échéance le 30 juin. Les députés lundi, puis les sénateurs jeudi ont voté sa prorogation jusqu'en 2020.
L'octroi de mer, dont le principe remonte au 17e siècle, est un impôt applicable dans les départements d'outre-mer aux importations ainsi qu'aux livraisons de biens produits localement.
Ce texte qui transpose en droit français une décision de la Commission européenne fixe le cadre dans lequel les régions d'outre-mer sont autorisées à exonérer totalement ou partiellement de l'octroi de mer les productions locales sensibles limitativement énumérées et, d'autre part, à actualiser ce dispositif.
Il abaisse ainsi à 300.000 euros de chiffre d'affaires, contre 550.000 euros actuellement, le seuil d'assujettissement à la taxe.
Il étend le champ des exonérations notamment aux carburants à usage professionnel, aux biens destinés à l'avitaillement des bateaux et avions et aux importations de biens destinés à certains opérateurs. Il offre enfin une possibilité supplémentaire de déductibilité aux entreprises nouvellement assujetties. Par ailleurs, il prévoit une liste de produits antillais spécifiquement assujettis pour protéger les productions locales guyanaises.
FXG, à Paris