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Les mutuelles de la Guadeloupe
L’affaire des mutuelles de Guadeloupe revient devant la justice
Freddy Brillon, avocat du comité régional de défense des mutuelles de Guadeloupe, continue de se battre contre ce qu’il appelle « la liquidation en masse du tissu mutualiste guadeloupéen » et a saisi le doyen des juges d’instruction de Paris.
Selon le comité régional de défense des mutuelles de la Guadeloupe, les mutuelles ont été victimes d’un plan orchestré par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (l’ACAM, présidée par M. Jurgensen) et exécuté par leur mandataire, Philippe Borgat. « Un plan destiné à éliminer les petits acteurs mutualistes régionaux au profit de trois ou quatre grands groupes nationaux… Peut-on encore avoir une économie sociale et solidaire ? » C’est toute la question posée par l’action judiciaire entreprise depuis trois mois auprès du doyen des juges d’instruction de Paris saisi d’une plainte avec constitution de partie civile. Une thèse dont l’ACAM ne se cache même pas, puisqu’un de ses membres regrettait il y a peu de temps, devant Jean-Louis Span, ancien président de la mutuelle générale des fonctionnaires et président de l’association diversité et proximité mutualiste, qu’il restât encore quelques 850 mutuelles ! Selon la défense des 51 mutuelles guadeloupéennes qui ont échappé au cyclonage, l’ACAM a profité de la restructuration des mutuelles en Union et leur mise aux normes européennes pour faire le ménage. Début 2005, l’UDMG (soit 90 mutuelles) qui accuse un fort passif est placée sous administration provisoire par l’ACAM qui mandate Philippe Borgat. En deux mois, ce dernier indique à l’ACAM qu’il a établi le bilan des 90 mutuelles et obtient la confusion de leurs patrimoines sans distinguer la situation des unes et des autres. La juridiction décide ensuite de liquider l’ensemble de la mutualité guadeloupéenne. « Non seulement, chaque mutuelle avait son agrément (seule l’UDMG attendait le sien), elles n’étaient pas en état de cessation de paiement, mais encore elles disposaient d’un patrimoine immobilier important et de 200 000 sociétaires », dénonce Me Brillon. Mandaté par le Conseil régional, ce dernier conduit pendant 18 mois un audit et conclut à l’illégalité de la liquidation, mais aussi de l’administration provisoire de M. Borgat.
657 millions d’€ évaporés
Deux arrêts, l’un du Conseil d’Etat (30 mars 2007), l’autre de la cour d’appel de Basse-Terre (7 mai 2007), annulent respectivement la nomination de M. Borgat comme administrateur provisoire de l’UDMG, et la liquidation d’une mutuelle, cele du Sacré-Cœur dirigée par Germaine Chicot-Marcin. L’ACAM a alors demandé à l’administrateur provisoire d’entamer une nouvelle liquidation judiciaire… Après avoir, en 2009, vu une première plainte classée sans suite par le parquet, Me Brillon a saisi le doyen des juges d’instruction de Paris, Roger Leloir, il y a quelque trois mois. L’objet de la plainte : détournement de fonds et dissipation de patrimoine. « 657 millions d’€ d’actifs ont été dissipés, dénonce l’avocat. Que sont devenus ces biens immobiliers ? Que sont devenues les créances de la CMU et de la Sécurité sociale ? » Car Philippe Borgat a passé une convention de renonciation de créances avec les organismes sociaux, facilitée par un décret de Dominique de Villepin, alors Premier ministre... Entendu sur ces créances abandonnées et ce patrimoine disparu par la brigade économique et financière de Paris, dans le cadre la première plainte, M. Borgat aurait déclaré à l’enquêteur : « Vous n’avez pas de preuve… » Mais pour Me Brillon, « l’ACAM et l’administrateur ne peuvent justifier de l’endroit, du compte, de la comptabilité, de là où se trouve l’ensemble de ces actifs ». Au final, le comité régional de défense des mutuelles de la Guadeloupe reproche à Philippe Borgat d’avoir appliqué à la mutualité guadeloupéenne les règles de l’assurance, au profit de cette dernière. Et si c’est bien ce que prévoyait la nouvelle loi régissant les mutuelles, pas mal de cotisants exclus du système mutualiste ont été repris par des sociétés d’assurance privées comme Assinco-Caraïbes, AXA ou encore Malakoff Médéric.
FXG (agence de presse GHM)
La situation en Martinique
Quelque mois avant que cet ouragan ne vienne mettre fin à l’aventure mutualiste guadeloupéenne, une tentative similaire a eu lieu en Martinique. Mais là, une solution a été trouvée car le député Almont a demandé au ministre de la Santé et des Affaires sociales de demander à l’ancienne ACAM d’accorder un délai d’un an aux 15 mutuelles martiniquaises pour se mettre aux nouvelles normes. Le même moratoire avait été vainement demandé pour les mutuelles de Guadeloupe.
La mutualité française
La Mutualité Française rassemble 700 mutuelles santé qui protègent 38 millions de personnes. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Elles font vivre un système de solidarité, d'entraide et de prévoyance. Elles combattent l'exclusion et la discrimination.
Un cas similaire dans l’Hexagone
La mésaventure des mutuelles de Guadeloupe serait-elle en train d’être vécue par Landes Mutualité ? Cette mutuelle du Sud-ouest de la France, forte de 115 000 adhérents, avaient arrêté ses comptes fin 2008 avec 30 millions de capitaux propres. Forte de sa croissance, elle a choisi de s’unir avec une mutuelle étudiante, Vittavi (ex-SMESO). Or, Vittavi connaît des difficultés qui conduisent l’ACAM à la placer sous administration provisoire. « En raison de cette union, nous avons aussi été placés sous administration provisoire, dénonce le président de Landes mutualité, Jean-Pierre Feigna, et très vite, c’est Landes mutualité et non plus Vittavi qui est devenu le canard boiteux. » Les comptes 2009 accusent alors un déficit de 35 millions d’€… L’administrateur provisoire aurait révoqué les délégués de Landes Mutualité au sein de l’union mutualiste et voté à leur place la reprise de l’ensemble par une entité plus grosse. « C’est une tentative de mainmise sur la mutualité régionale avec comme cheval de Troie, Vittavi », conclut le cabinet Astrée, défenseur du président Feigna…