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26 mai 2020 2 26 /05 /mai /2020 05:00
Détention arbitraire et Cassation

Détention arbitraire en Guyane : le parquet  général de Fort-de-France se pourvoit en Cassation

Le parquet général de Fort-de-France s'est pourvu en Cassation contre la décision de la cour d'appel de Fort-de-France de remettre en liberté deux Guyanais, mis en examen le 24 mars par la Juridiction interrégionale spécialisée pour trafic de stupéfiant. Ces deux hommes soupçonnés d'avoir organisé un trafic de cocaïne en plaçant des caisses aimantées sous la coque de deux cargos reliant le centre spatial de Kourou à l'Europe, ont été arrêtés et placés en détention le 17 mars dernier, quand la règle du confinement a été instaurée. Au bout de 72 heures de garde à vue, en raison de l'impact de l'épidémie de COVID-19 sur le fonctionnement de la justice, leur détention a été prolongée sans qu'intervienne la décision d'un juge. La défense des deux mis en examen a fait appel et obtenu de la chambre de l'instruction de Fort-de-France leur remise en liberté sous contrôle judiciaire au début du mois avril. La défense a plaidé la détention arbitraire. C'est contre cela que le parquet général de Fort-de-France a interjeté un pourvoi devant la Cour de cassation. Selon les services de la Cour, ce pourvoi n’a été enregistrée par le greffe qu’au début du mois de mai. Il n'est donc qu'aux premiers stades de la procédure et l'audience ne serait pas attendue avant la mi-juillet, au minimum.

Le Monde qui a consacré un article à "la prolongation de la détention devant la Cour de cassation" dans son édition des 21-22 mai derniers évoque le cas de trois personnes dans les ressorts des cours d'appel de Paris, Grenoble et Fort-de-France. "La cassation, indique le quotidien du soir, ne semble faire guère de doute dans les deux premières affaires au moins, le cas martiniquais souffrant d'une question de recevabilité à l'issue incertaine."

FXG

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