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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 08:09

Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de l’ex directeur du travail de la Martinique

Le Conseil d’Etat a déclaré, il y a dix jours, irrecevable le pourvoi en cassation intenté par l’ancien directeur du travail de la Martinique, Jacques Bertholle, contre l'arrêt du 27 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Celle-ci avait rejeté sa demande tendant à la réparation par l'Etat « des conséquences dommageables de diverses fautes commises dans la gestion de sa carrière » et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les frais de mission qui auraient dû lui être réglés au titre de sa mise à disposition du conseil régional de la Guyane à partir de 2002.

Fin 1998, la Martinique paralysée par la grève des ouvriers agricoles des bananeraies, ne parle que de « l'affaire Bertholle ». Depuis dix jours, Jacques Bertholle, le directeur régional du travail et de l'emploi, est « dispensé d'assumer ses fonctions » par le ministère de Travail. Le 7 janvier 1999, la ministre Martine Aubry prononce sa « mutation dans l'intérêt du service ». Jacques Bertholle, dès son arrivée en 1991, s’était distingué par son zèle de médiateur dans les conflits sociaux ; Les banques en 1995, la libération des vacanciers du club Med, en novembre 1998… Le patronat martiniquais avait failli obtenir sa tête en 1996, lorsque le secrétaire d'Etat (RPR) à l'Outre-mer, Jean-Jacques de Peretti, demandait à son confrère du Travail, Jacques Barrot, de ramener le fonctionnaire en métropole.

Bertholle était resté mais sa notation abaissée, ses primes réduites. Mais son management était contesté en interne et son service fut paralysé à son tour par une grève. C’est ainsi qu’il fut muté malgré un soutien des syndicalistes et des élus.

Selon les sages du Palais Royal, la cour administrative de Bordeaux n’a fait aucune erreur de droit. Le pourvoi de Jacques Bertholle a donc été jugé irrecevable.

FXG, à Paris

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