Le budget de l'Outre-mer à la fête

Le budget de l’Outre-mer voté par les oppositions

Les crédits de la mission Outre-mer ont été adopté dans, la nuit de vendredi à samedi dernier contre l’avis du ministre et sans l’aval de la majorité. Cette victoire des oppositions devrait être remise en cause par le recours attendu au 49-3.

« Nout kiltir, nout kozé, nout lidantité, nout gayar ! », a déclaré la réunionnaise Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, alors que débutait vendredi 28 octobre, journée internationale des langues créoles, l’examen des crédits de la mission outre-mer à l’Assemblée nationale. « Bien bonjou tout moun ! », a enchaîné Christian Baptiste, rapporteur spécial lui aussi de la commission des finances. Après une très longue soirée de débats, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le budget de la mission Outre-mer. Sur 58 votants, 41 députés ont voté pour, 17 se sont abstenus. Pourtant au début de l’examen du texte, le Martiniquais (app. PS) Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a rendu un avis défavorable.

Le Guyanais Jean-Victor Castor (GDR) l’a jugé « insuffisant, insincère, inadapté et incohérent ». Le Guadeloupéen Max Mathiasin (LIOT) lui a trouvé « plusieurs lacunes évidentes ». « Je crains que votre budget ne soit adopté sans le vote d’aucun député ultramarin », a déclaré le Mahorais LR Mansour Kamardine. A part les groupes Modem, Horizon et Renaissance, personne n’avait l’intention de le voter. « Les rangs macronistes sont inhabituellement calmes, et même silencieux », a fait oberver le député LFI Paul Vannier, « et vides ! », a complété son collègue socialiste Inaki Echaniz. Face aux critiques des oppositions de droite et de gauche, le ministre délégué Jean-François Carenco a défendu des moyens en hausse de 300 millions, soit 11 %. « Si on neutralise les compensations des exonérations de cotisations sociales patronales, la hausse est de 8 %. Ce sont les chiffres ! »

Lors de la séance de questions-réponses avec le ministre, Marcellin Nadeau (GDR) l’a interpellé sur la non-garantie du droit fondamental d’accès à l’eau, sur les mauvais rendements des réseaux (80 % dans l’Hexagone, contre 53 % dans les dix outre-mer), le prix de l’eau (deux fois plus élevé en Martinique) que dans la France hexagonale et la qualité même de l’eau, très éloignée de celle distribuée dans l’Hexagone. « J’attends que les titulaires de la délégation de service public (DSP) évoquent le sujet avec moi, a rétorqué Jean-François Carenco. De quel droit expliquerais-je aux maires ou aux présidents que ce qu’ils font est nul ? L’État est prêt à travailler avec les responsables et il n’y a pas besoin d’argent supplémentaire. »

Elie Califer (app. PS) a demandé comment le gouvernement envisageait « une amélioration significative de l’accès à l’eau alors que le budget ne prévoit que 10 millions pour la Guadeloupe alors qu’il faudrait plus de 1 milliard pour régler le problème ». « Nous dépenserons 80 millions d’euros par an durant dix ans, lui a répondu le ministre. Si le problème est réglé en dix ans, nous serons satisfaits. Il n’y a aucune raison que l’État paie 80 millions tous les ans. »

Jeu de dupe

Sans majorité absolue, le ministre, malgré ses avis défavorables, a assisté impuissant, à l’adoption de toutes les amendements proposés par les groupes de la NUPES, des LR et LIOT : abondement des crédits du logement de plus de 20 millions d’euros, plan pluriannuel du logement, plan pluriannuel de l’eau global dans l’outre-mer, création d’instituts régionaux d’administration (IRA) dans les collectivités ultramarines, abondement de 5 millions de l’enveloppe dédiée aux contrats de redressement en Outre-Mer (COROM) pour épauler les communes en difficultés financières, renforcement de 30 millions pour l’aide alimentaire à destination des foyers ultramarins, renforcement du fonds exceptionnel d’investissement, aide budgétaire de 10 millions d’euros pour répondre aux surcoûts d’approvisionnement en énergie,

comblement de l’insuffisance de logements pour les étudiants, renforcement du parc des Ehpad, renforcement des crédits de la continuité territoriale, des moyens dédiés à la diversification agricole, revalorisation de 5 millions des crédits d’aide au fret, augmentation de 2 millions des crédits consacrés au fonds de secours pour catastrophes naturelles, fonds d’urgence économique d’un million pour expérimenter d’autres solutions que les seules exonérations de charges, extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE),renforcement des moyens de la protection civile, expérimentation d’un fonds national d’aide au paiement des loyers, instauration d’un dispositif pour réduire les délais de paiement des collectivité grâce à BPIFrance, aide de 500 000 euros pour accompagner les communes à régler le indivisions successorales couvertes par la loi Letchimy, allocation de 45 000 euros afin d’accueillir des apprentis au SMA 2023...

Ainsi à la fin des débats, les députés Nilor (LFI), Rimane (GDR), Mathiasin (LIOT), Kamardine (LR), Naillet (PS) mais également les députés écologistes et RN ont voté « avec force » ce budget tandis que le Calédonien Metzdorf (Renaissance) a préféré s’abstenir. Ce débat, pour lequel toutes les oppositions ont congratulé le ministre pour la qualité de son écoute, pourrait toutefois n’avoir été qu’un jeu de dupe puisque tous s’attendent à ce que le gouvernement brandisse incessamment l’article 49-3 et balaye ainsi tous les amendements votés samedi derniers.

FXG

TVA et octroi de mer

Répondant à plusieurs députés sur la vie chère et l’octroi de mer, le ministre a affirmé qu’il était « hors de question de supprimer cette recette, outil de politique économique de création de valeur locale » qui « pourrait être un outil écologique pour protéger l’environnement ». Quant à une TVA à 0 %, il l’a également rejetée : « La diminution de 2 % de la TVA aurait pour effet immédiat de constituer une marge nouvelle. En vingt-quatre heures – une semaine tout au plus –, les prix augmenteraient de 2 % et l’effet de la mesure serait nul. » Quant à la question de la continuité territoriale et celle de l’augmentation des prix des billets d’avion qui ont crû de 14 % en moyenne, le ministre a rappelé que l’État a versé environ 150 millions d’euros pour sauver Air Austral et que « la même question se pose aux Antilles avec Corsair, dont le sauvetage devrait être aussi coûteux ».

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