Loi sur la gouvernance de l'eau en Guadeloupe

Début de l'examen de la PPL de Justine Bénin, jeudi 28 janvier à l'Assemblée nationale

Feu vert de l’Assemblée nationale pour la création d’un service unique de l’eau

« L’ensemble de la Guadeloupe comptait vraiment sur un syndicat unique de l’eau de l’eau depuis la grande grève du LKP en 2009. » C’est par ces mots et la voix pleine d’émotion que la députée Modem de Guadeloupe Justine Bénin a salué l’adoption de sa proposition de loi sur la création d’un service unique de l’eau potable et pluviale et de l’assainissement de l’eau en Guadeloupe continentale.

Jeudi 28 janvier, 83 députés ont soutenu ce texte tandis que les groupes GDR, LFI et Territoire et Liberté se sont abstenus. Ce syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe regroupera région, département, et toutes les communautés d’agglomération de Guadeloupe à l’exception de celle de Marie-Galante. Les députés ont créé une commission de surveillance qui permettra d’inclure l’avis des associations d’usagers sur la gestion de l’eau par le syndicat et d’avoir une transparence sur les investissements réalisés pour la distribution et la qualité de l’eau. Cette commission sera d’ailleurs présidée par un usager qui aura une voix consultative au sein du syndicat. La députée Bénin, soutenue par un amendement du ministre des Outre-mer, est parvenue à convaincre le groupe PS de voter pour plutôt que de s’abstenir en assurant que les salariés et la dette du SIEAEG seraient correctement gérés. Ainsi les dettes fournisseurs du SIEAEG (44 millions d’euros) resteront à la charge des communautés d’agglomération contrairement aux dettes bancaires qui seront transférées à la nouvelle structure.

Mais Sébastien Lecornu s’est engagé à faire un tour de table avec l’AFD et la CDC pour trouver des solutions sur mesure pour chacune des communautés d’agglomérations. Les salariés devraient en partie être repris ou partir en retraite. Leur sort sera décidé par le nouveau syndicat, mais « aucun ne sera laissé au bord du chemin », a affirmé le ministre. Enfin, interrogé sur la question du mode de gestion par le groupe LFI et par la député Vainqueur-Christophe qui a vanté la régie autonome de Trois-Rivières, le ministre a indiqué : « Il ne relève pas de la loi et je veillerai au Sénat à ce qu’il en reste ainsi. » Il a ajouté que le mode de régie autonome pouvait être un bon système dans la mesure ou plus aucun grand groupe (tel Véolia) ne voulait venir en Guadeloupe. Cette proposition de loi au Sénat sera porté par Dominique Théophile, mais pas avant le mois de mars.

FXG

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