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La QPC sur Montagne d'or
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Montagne d’or au Conseil constitutionnel
A la suite de notre article sur le rejet du recours de France nature environnement (FNE) par le Conseil d’Etat relatif à la prolongation de la concession de Montagne d’or, Pierre Gallet de Saint-Aurin, administrateur de FNE est revenu vers nous pour attirer notre attention et celle de nos lecteurs sur le fait que « le combat qui oppose l'intérêt économique des concessions minières d'une part et l'intérêt environnemental de la protection de la nature et de la participation du public aux décisions d'autre part, n'est pas fini ». En effet, cette opposition fait désormais l'objet d'une question prioritaire de constitutionalité (QPC) visant à faire abroger les articles L 142-7 à 142-9 du code minier (qui permettent la prorogation d'une concession minière sans procédure préalable de participation du public et sans tenir compte d'éventuelles atteintes à l'environnement) et l'article L 144-4 du même code (qui prévoit que la prolongation d’une concession minière antérieurement perpétuelle est accordée de plein droit par l’autorité administrative, sans procédure préalable de participation du public ni prise en compte d’éventuelles atteintes à l’environnement, au mépris du principe de prohibition des engagements perpétuels et sans que la différence qu’il institue avec la prolongation des autres concessions minières ne soit justifiée par un motif d’intérêt général).
Dans sa décision du 30 décembre 2021 le Conseil d'État a rejeté le recours de FNE, mais il a décidé du renvoi de la QPC soulevée par FNE au Conseil constitutionnel. « L'enjeu, explique l’administrateur de FNE, n'est rien moins que la mise en action, enfin, de la Charte de l'environnement et de l'article 34 de la Constitution. » Il ajoute que si la QPC est ouverte à l'occasion d'autres concessions, c'est bien le même débat : « La prise en charge des intérêts environnementaux doit-elle se faire dès l'étape de la concession, fut-ce son renouvellement, ou bien ne devra-t-elle débattue que lors de la discussion sur les autorisations de travaux ? » La FNE conclut : « Nous pensons que ces intérêts doivent être pris en compte au plus tôt du projet ! »
FXG