France relance en Outre-mer

Ines Bouchaut-Choisy au CESE avec son co-rapporteur Olivier Mugnier, le 8 février

Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer vu par le CESE

Sollicité par le Premier ministre sur la déclinaison du plan d’urgence outre-mer, dans le cadre de la crise Covid, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’adopter un second avis après celui de janvier 2021. S’il salue une promesse budgétaire tenue (1,890 milliards injectés outre-mer), le CESE regrette des réponses trop parcellaires.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté mercredi un avis intitulé « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer ». Il fait suite à un premier avis adopté en janvier 2021 suite à la saisine du Premier ministre en novembre 2020.

Lors de sa présentation en séance plénière, le 26 janvier 2021, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, déclarait : « Cet avis va constituer une dorsale qui va permettre à mon cabinet, à la Direction générale des Outre-mer et aux différentes préfectures d'être dans le chemin de la territorialisation du plan de relance. » Un an plus tard, le CESE a souhaité évaluer la mise en œuvre du plan France Relance et la prise en compte de ses préconisations. A l’occasion de cet « avis de suite », le CESE constate que si la territorialisation qu’il appelait de ses vœux s’est bien réalisée, elle demeure toutefois « incomplète et perfectible tant dans ses méthodes que dans ses objectifs ».

Dans son avis, le CESE formule également des recommandations pour la suite du déploiement du plan dans les territoires d’Outre-mer, à plus forte raison dans un contexte de crises exacerbées au niveau local, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de pouvoir d’achat, d’égalité d’accès aux droits et d’inclusion numérique. Pour renforcer la territorialisation du plan de relance, le CESE propose d’associer davantage les territoires aux décisions et aux évaluations. Ainsi, il s’agit d’encourager l’État et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par les acteurs locaux, notamment ceux de l’économie sociale et solidaire afin de répondre concrètement et immédiatement aux besoins essentiels des populations les plus vulnérables.

Le CESE propose que L’État et les collectivités territoriales définissent et mettent en œuvre une politique de filières d’excellence propre à chaque territoire, par de la recherche, de la formation et le soutien aux industries innovantes ou de transition. Il s’agit aussi d’accompagner les entreprises dans la sortie des prêts garantis par l’État (PGE) et de bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Le CESE propose encore de designer un coordonnateur pour faciliter le montage des dossiers et réduire les difficultés structurelles et le manque d’ingénierie. Grâce à des dérogations préfectorales (permises par la loi ESSOC) les collectivités territoriales pourrait créer, en s’inspirant d’autres pays proches des réalités des Outre-mer, une table d’équivalence de normes applicables (construction, procédés, matériaux).

Pour soutenir les entreprises et l’emploi, le CESE propose de créer dans les territoires un Comité́ stratégique du tourisme (le premier a lieu le 3 février dernier au ministère des Outre-mer) afin que les acteurs et organes de gouvernance co-construisent dans une dynamique collective un projet touristique durable qui leur soit propre.

Pour répondre à une situation sociale explosive et lutter contre la pauvreté́, le CESE suggère de vérifier la déclinaison des dispositifs de la « stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté́ » dans les onze collectivités ultramarines. Il s’agirait aussi d’accompagner la montée en puissance des actions sociales des communes et associations en rendant accessibles à tous les Outre-mer les budgets supplémentaires votés.

Pour terminer, le CESE souhaite que soit engagé en urgence un plan pour rendre plus accessibles les services publics, à commencer par l’éducation, la santé, la sécurité́ et la justice (en créant des Maisons de services au public, en renforçant l’ingénierie territoriale...). Ce plan devrait être engagé directement par l’État pour ses missions régaliennes et par les collectivités territoriales (en les dotant d’infrastructures et de ressources en adéquation avec leur évolution démographique) pour les compétences transférées.

FXG

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