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Procès de la catastrophe du mont Cabassou : Les plaintes des parties civiles irrecevables
Catastrophe du mont Cabassou : la cour d’appel de Paris estime la chose déjà jugée
« La cour prend acte du désistement en appel du MDES, reçoit les appels des parties civiles et confirme le jugement du 26 février 2006. » En lisant ces mots, le président de la 11e chambre correctionnelle d’appel de Paris confirme que l’enquête pénale concernant le glissement de terrain de Cabassou du 15 avril 2000, s’est bien refermée avec le non-lieu rendu par le juge d’instruction de Cayenne, le 21 mai 2002. Les avocats guyanais, Me Sirder, Sagne, Lama et Louze-Doncezac, qui étaient venus plaider pour leurs clients, familles ou proches des victimes de la catastrophe, n’ont pu assister au rendu de cet arrêt, hier, et se sont fait représenter par Me Varaz, du barreau de Paris : « C’est une déception car la cour confirme la décision d’irrecevabilité au motif que les personnes visées ont été déjà entendues par le juge d’instruction et qu’un non-lieu a été rendu. On peut se poser la question de la désignation des personnes concernées ! La grande curiosité, c’est la volonté véritable de ne pas aller au bout des investigations. L’arrêt fait état de nombreuses fautes, mais il considère que ces fautes ne sont pas de nature à être qualifiées pénalement. On a du mal à engager de véritables responsabilités sur le plan pénal… » Me Domenach, l’un des défenseurs des trois préfets poursuivis s’estime « satisfait pour l’avancée juridique que cela représente » : « Cet arrêt confirme le jugement de Paris qui considère que le juge d’instruction a fait son travail. Le tribunal comme la cour disent que le non-lieu qu’il a prononcé vise toutes les personnes poursuivies par les parties civiles. C’est un arrêt qui ouvre une jurisprudence importante. »
Près de sept ans après les faits, la justice a donc innocenté le BRGM, le directeur du BRGM, Jean-Pierre Comte, l’agent du Trésor public, les préfets Dartout, Vian et Mas, le directeur de la DDE et son responsable technique, MM. Justiniani et Algan. Il y aura des indemnisations pour les victimes, mais au civil, pas au pénal. Me Varaz doit maintenant transmettre les motivations de cet arrêt aux défenseurs des parties civiles, à Cayenne. « Ils sont impliqués dans ce combat local depuis l’origine, c’est à eux qu’il appartient de décider s’ils doivent ou non former un pourvoi en cassation. » La Cour de cassation reste le dernier recours pour les familles des victimes de la catastrophe du mont Cabassou.
FXG
« La cour prend acte du désistement en appel du MDES, reçoit les appels des parties civiles et confirme le jugement du 26 février 2006. » En lisant ces mots, le président de la 11e chambre correctionnelle d’appel de Paris confirme que l’enquête pénale concernant le glissement de terrain de Cabassou du 15 avril 2000, s’est bien refermée avec le non-lieu rendu par le juge d’instruction de Cayenne, le 21 mai 2002. Les avocats guyanais, Me Sirder, Sagne, Lama et Louze-Doncezac, qui étaient venus plaider pour leurs clients, familles ou proches des victimes de la catastrophe, n’ont pu assister au rendu de cet arrêt, hier, et se sont fait représenter par Me Varaz, du barreau de Paris : « C’est une déception car la cour confirme la décision d’irrecevabilité au motif que les personnes visées ont été déjà entendues par le juge d’instruction et qu’un non-lieu a été rendu. On peut se poser la question de la désignation des personnes concernées ! La grande curiosité, c’est la volonté véritable de ne pas aller au bout des investigations. L’arrêt fait état de nombreuses fautes, mais il considère que ces fautes ne sont pas de nature à être qualifiées pénalement. On a du mal à engager de véritables responsabilités sur le plan pénal… » Me Domenach, l’un des défenseurs des trois préfets poursuivis s’estime « satisfait pour l’avancée juridique que cela représente » : « Cet arrêt confirme le jugement de Paris qui considère que le juge d’instruction a fait son travail. Le tribunal comme la cour disent que le non-lieu qu’il a prononcé vise toutes les personnes poursuivies par les parties civiles. C’est un arrêt qui ouvre une jurisprudence importante. »
Près de sept ans après les faits, la justice a donc innocenté le BRGM, le directeur du BRGM, Jean-Pierre Comte, l’agent du Trésor public, les préfets Dartout, Vian et Mas, le directeur de la DDE et son responsable technique, MM. Justiniani et Algan. Il y aura des indemnisations pour les victimes, mais au civil, pas au pénal. Me Varaz doit maintenant transmettre les motivations de cet arrêt aux défenseurs des parties civiles, à Cayenne. « Ils sont impliqués dans ce combat local depuis l’origine, c’est à eux qu’il appartient de décider s’ils doivent ou non former un pourvoi en cassation. » La Cour de cassation reste le dernier recours pour les familles des victimes de la catastrophe du mont Cabassou.
FXG