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le budget de l'outre-mer au Sénat
Le budget de l’Outre-mer devant les sénateurs
La bataille des chiffres a repris lundi, au Sénat, après un premier examen du budget de l’Outre-mer, le 6 novembre dernier devant les députés. Michèle Alliot-Marie, d’abord, puis Christian Estrosi ont présenté leur budget, en hausse, à périmètre constant, de 2 à 3 % avec 1,75 milliards de crédit de paiement et un total de 15,3 milliards d’euros pour l’ensemble des dépenses gouvernementales touchant l’outre-mer. D’un côté le sénateur de l’Ardéche, Henri Torre, rapporteur de la commission des finances a souligné « une sous-budgétisation récurrente de certains dispositifs outre-mer » et « le manque total d’évaluation ». Mais surtout, il a mis en cause l’efficacité des dispositifs spécifiques à l’outre-mer : « Les exonérations de charges patronales coûtent 875 millions d’euros », ce qu’il traduit par un coût de 800 000 euros par emploi aidé… Au nom de la commission des affaires économiques, Claude Lise a dénoncé la baisse du budget de 220 000 euros la réduction des contrats aidés et la dette de l’Etat. Mme Alliot-Marie est convenue que l’enveloppe des différentes lissions n’était pas toujours à la hauteur, mais elle assure que « ce budget 2008 est un premier pas pour une responsabilité réelle ».Christian Estrosi en a profité pour rappeler sa feuille de route et, surtout, la loi de programme pour l’outre-mer avec ses zones franches globales d’activité. Enfin, reprenant le sénateur Torre qui comparaît la part du budget de l’Outre-mer (5 %) à la part de la population ultramarine (4,2 %), il a estimé « ce comparatif injuste et inéquitable », ajoutant « L’outre-mer mérite que la métropole soit plus solidaire. » Pas l’avis du sénateur Athuis qui a lancé : « Plus on met d’argent, plus les prix montent ! » « On privilégie une vision comptable ! », rétorque Claude Lise, ajoutant plus tard : « Une vision incertaine. » Rejeté par les sénateurs Larcher, Lise, Gillot, adopté par MM. Marsin, Othily et Mme Michaud-Chevry, le budget de l’Outre-mer a été adopté.
Ils ont dit
Claude Lise : « Un budget réellement sous-doté, même dans les domaines où il affiche des priorités. Mais au-delà se pose la question du positionnement du ministère de l’Outre-mer et de ses champs de compétence. Répondre à cette question, c’est donner la vision de l’Outre-mer de la France. »
Lucette Michaud-Chevry : « Un budget élaboré dans un contexte difficile, mais qui porte la volonté du gouvernement de faire avancer l’outre-mer. C’est un budget de transition dans le cadre de la prochaine loi de programme. Mais les Français ont raison de penser que l’outre-mer coûte cher comme le dit M. Torre. On ne fait pas l’évolution d’un peuple à travers des subventions. »
Serge Larcher : « 60 % des efforts budgétaires sont pour l’emploi mais le décalage avec l’hexagone reste inacceptable. Surprenez-moi par la rupture si vous voulez que je vote votre budget ! »
Daniel Marsin : « Je salue l’activisme de M. Estrosi. Les crédits pour l’outre-mer ne sont qu’une partie. Ce budget est un budget de transition. Je ne suis pas entièrement satisfait, maisje vais le voter. La prochaine étape, c’est la loi de programme. »
Georges Othily : « Les crédits sont en hausse de 3 % et la Guyane, une des régions les mieux loties, bénéficiera de 5629 euros par habitant. Je m’interroge tout de même sur une baisse maquillée de ce budget. Si vous voulez doper l’outre-mer, il faut créer un commissariat à l’industrialisation. Les crédits ne répondent pas à toutes les attentes, mais je voterai votre budget. »
Jacques Gillot : « La baisse est significative. Ce budget est insuffisant pour tourner l’outre-mer vers l’avenir. Nous avons besoin de 4 à 5000 logements par an pendant cinq ans, on n’en construit que 1300 dans les faits. Mon vote ne peut être que défavorable. »
La bataille des chiffres a repris lundi, au Sénat, après un premier examen du budget de l’Outre-mer, le 6 novembre dernier devant les députés. Michèle Alliot-Marie, d’abord, puis Christian Estrosi ont présenté leur budget, en hausse, à périmètre constant, de 2 à 3 % avec 1,75 milliards de crédit de paiement et un total de 15,3 milliards d’euros pour l’ensemble des dépenses gouvernementales touchant l’outre-mer. D’un côté le sénateur de l’Ardéche, Henri Torre, rapporteur de la commission des finances a souligné « une sous-budgétisation récurrente de certains dispositifs outre-mer » et « le manque total d’évaluation ». Mais surtout, il a mis en cause l’efficacité des dispositifs spécifiques à l’outre-mer : « Les exonérations de charges patronales coûtent 875 millions d’euros », ce qu’il traduit par un coût de 800 000 euros par emploi aidé… Au nom de la commission des affaires économiques, Claude Lise a dénoncé la baisse du budget de 220 000 euros la réduction des contrats aidés et la dette de l’Etat. Mme Alliot-Marie est convenue que l’enveloppe des différentes lissions n’était pas toujours à la hauteur, mais elle assure que « ce budget 2008 est un premier pas pour une responsabilité réelle ».Christian Estrosi en a profité pour rappeler sa feuille de route et, surtout, la loi de programme pour l’outre-mer avec ses zones franches globales d’activité. Enfin, reprenant le sénateur Torre qui comparaît la part du budget de l’Outre-mer (5 %) à la part de la population ultramarine (4,2 %), il a estimé « ce comparatif injuste et inéquitable », ajoutant « L’outre-mer mérite que la métropole soit plus solidaire. » Pas l’avis du sénateur Athuis qui a lancé : « Plus on met d’argent, plus les prix montent ! » « On privilégie une vision comptable ! », rétorque Claude Lise, ajoutant plus tard : « Une vision incertaine. » Rejeté par les sénateurs Larcher, Lise, Gillot, adopté par MM. Marsin, Othily et Mme Michaud-Chevry, le budget de l’Outre-mer a été adopté.Ils ont dit
Claude Lise : « Un budget réellement sous-doté, même dans les domaines où il affiche des priorités. Mais au-delà se pose la question du positionnement du ministère de l’Outre-mer et de ses champs de compétence. Répondre à cette question, c’est donner la vision de l’Outre-mer de la France. »
Lucette Michaud-Chevry : « Un budget élaboré dans un contexte difficile, mais qui porte la volonté du gouvernement de faire avancer l’outre-mer. C’est un budget de transition dans le cadre de la prochaine loi de programme. Mais les Français ont raison de penser que l’outre-mer coûte cher comme le dit M. Torre. On ne fait pas l’évolution d’un peuple à travers des subventions. »
Serge Larcher : « 60 % des efforts budgétaires sont pour l’emploi mais le décalage avec l’hexagone reste inacceptable. Surprenez-moi par la rupture si vous voulez que je vote votre budget ! »
Daniel Marsin : « Je salue l’activisme de M. Estrosi. Les crédits pour l’outre-mer ne sont qu’une partie. Ce budget est un budget de transition. Je ne suis pas entièrement satisfait, maisje vais le voter. La prochaine étape, c’est la loi de programme. »
Georges Othily : « Les crédits sont en hausse de 3 % et la Guyane, une des régions les mieux loties, bénéficiera de 5629 euros par habitant. Je m’interroge tout de même sur une baisse maquillée de ce budget. Si vous voulez doper l’outre-mer, il faut créer un commissariat à l’industrialisation. Les crédits ne répondent pas à toutes les attentes, mais je voterai votre budget. »
Jacques Gillot : « La baisse est significative. Ce budget est insuffisant pour tourner l’outre-mer vers l’avenir. Nous avons besoin de 4 à 5000 logements par an pendant cinq ans, on n’en construit que 1300 dans les faits. Mon vote ne peut être que défavorable. »
Les surcoûts coloniaux
Le sénateur UMP, Paul Virapoullé, de la Réunion a dénoncé dans son intervention, « les surcoûts coloniaux ». Plaidant pour « la décolonisation économique et la justice sociale », il en a appelé au travail des services de la concurrence et des fraudes pour éviter ces niveaux intolérables des coûts. Il a cité l’exemple de l’air liquide à la Réunion et en Martinique : « Avec des usines construites grâce à la défiscalisation, avec une TVA remboursée mais pas acquittée, l’air liquide coûte 800 % plus cher à la Réunion et 1200 % à la Martinique, par rapport au prix métropolitain. »
Le sénateur UMP, Paul Virapoullé, de la Réunion a dénoncé dans son intervention, « les surcoûts coloniaux ». Plaidant pour « la décolonisation économique et la justice sociale », il en a appelé au travail des services de la concurrence et des fraudes pour éviter ces niveaux intolérables des coûts. Il a cité l’exemple de l’air liquide à la Réunion et en Martinique : « Avec des usines construites grâce à la défiscalisation, avec une TVA remboursée mais pas acquittée, l’air liquide coûte 800 % plus cher à la Réunion et 1200 % à la Martinique, par rapport au prix métropolitain. »