Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage clandestin : audition du directeur addjoint des affaires criminelles et des grâces

La lutte contre l’orpaillage clandestin vu de la place Vendôme

Olivier Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a été auditionné mercredi 14 avril par la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.

L’intervention de cet important cadre du ministère de la Justice a naturellement porté sur l’aspect judiciaire des opérations Harpie et sur la politique pénale du parquet de Cayenne en matière d’orpaillage clandestin. C’est une politique pénale de déferrement systématique des prévenus pour les renvoyer soit en jugement correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, soit devant le procureur pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Entre 2015 et 2020, le parquet a compté en moyenne 62 gardes à vue par an. Il y en a eu 97 en 2015, moins de 50 en 2016 et 2017, 77 en 2018, 64 en 2019 et 39 en 2020. Parallèlement, le nombre des condamnations tourne autour de 90 par an. En 2019, c’était précisément 94, dont trente pour le délit douanier de détention d’or natif, 4 pour détention de mercure, 46 pour exploitation minière sans titre, une pour exploitation sans titre en bande organisée portant atteinte (pollution) à l’environnement, 8 pour exploitation illégale portant atteinte (défrichage et coupe de forêt) à l’environnement, 5 pour atteinte à l’environnement, en l’occurrence déversement de substance ayant entraîné des dommages sur la flore ou la faune. Un quart de ces condamnations ont été prononcées au titre de la complicité. Ce sont des personnes à qui l’on reproche la fourniture de moyens, d’outillage, de substances ou de moyens de subsistance. En 2019, la justice a prononcé à l’encontre de 12 d’entre eux des mesures d’interdiction de séjour. Même si la lutte contre l’orpaillage est une priorité du parquet, il faut mettre en face de ces 91 condamnations annuelles les 1200 déferrements et les 3800 gardes à vue pour toute la circonscription judiciaire de la Guyane. Un groupe de coordination judiciaire de la lutte contre l’orpaillage clandestin sous la direction du procureur de la République de Cayenne s’est réuni pour la première fois le 30 mars dernier. 34 personnes ont été déférées au parquet de Cayenne depuis le début de l’année 2021.

Pour compléter, le directeur-adjoint a communiqué le résultat d’une opération menée autour du fleuve Mana pendant la dernière quinzaine de mars dernier par trente gendarmes mobiles et 250 militaires : 19 quads, 1,5 kilos de mercure, 100 grammes d’or, 7 concasseurs, 13 000 litres de carburant, outillage, 450 litres d’alcool, cigarettes, portables, moteurs… Une autre opération fin mars dans le Nord-Est a mobilisé une centaine d’hommes : 2000 litres de carburant, 21 moteurs, 47 carbets, des pirogues, des concasseurs, des groupes électrogènes, encore 1,5 kilos de mercure et quatre personnes interpellées, déférées et écrouées. Une autre opération remontant au début février a abouti à l’arraisonnement par la gendarmerie maritime d’une pirogue transportant 35 personnes, de la nourriture, de l’alcool et des médicaments. En comparution immédiate, le piroguier a pris trois ans.

Le haut fonctionnaire de la place Vendôme a encore évoqué la réforme du code minier qui aggrave les peines encourues et la coopération transfrontalière qui progresse lentement.

FXG

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