accès à l'eau en Guadeloupe et indemnisation des victimes du chlordécone.

Sabrina Cajoly, président de l'association Kimbe Rèd FWI, Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et Maryse Artiguelong, vice-présidente de la FIDH

Eau potable et chlordécone : le combat devient européen

Estimant que les droits fondamentaux des Guadeloupéens sont bafoués, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a saisi le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe. Objectif : obtenir de la France des mesures immédiates pour l'accès à l'eau en Guadeloupe et l'indemnisation des victimes du chlordécone.

En Guadeloupe, tant sur le sujet de l'eau qu'à propos des réparations après l'empoisonnement au chlordécone, « la réponse de l'État est très lente et très insuffisante ! », déplore Sabrina Cajoly, président de l'association Kimbe Rèd FWI (French West Indies). En attaquant en justice la France devant une juridiction européenne, la militante souhaite en même temps « obtenir une décision contraignante et atteindre un objectif politique. Kimbe rèd a fait un plaidoyer devant les Nations-Unies et experts ont exhorté la France à approvisionner la Guadeloupe en eau potable », poursuit-elle, lors d'une conférence de presse donnée à Paris, le 21 mars dernier.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), deux organisations non-gouvernementale (ONG) bien connues, étaient aux côtés de Sabrina Cajoly. « Cela peut paraître un peu abscons ces comités européens, mais en réalité ce sont des institutions importantes, basées sur des traités internationaux », tient à préciser Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH). Notre but est d'exiger de la France l'accès immédiat à l'eau potable en Guadeloupe, des réparations pour la pollution au chlordécone et l'application de la Charte sociale européenne. »

Un contexte d'inégalités historiques

Dans le détail, les associations de défense des droits humains déposent une « réclamation collective au comité européen des droits sociaux qui dépend du Conseil de l'Europe ». Par cette action en justice, affirment-elles, il s'agit de « défendre l'application du droit sur l'ensemble du territoire français, dans un contexte d'inégalités historiques entre l'Outre-mer et l'Hexagone. »

« C'est réel, ce n'est pas un pays du tiers-monde : c'est la Guadeloupe !, s'indigne Maryse Artiguelong, vice-présidente de la FIDH, en rappelant les crises qui secouent l'archipel depuis de nombreuses années. Ce n'est pas la première fois que la FIDH porte une réclamation collective. Nous l'avons fait sur de nombreux sujets, dans plusieurs pays, et nous avons déjà obtenu des résultats. »

Ces démarches juridiques à l'échelle européenne se présentent comme complémentaires des recours déposés par d'autres associations devant des juridictions françaises. Le non-lieu prononcé au début de l'année 2023 par les juges d'instruction du pole santé du tribunal de Paris est lui-même contesté.

Reste la question de la « recevabilité » de la réclamation collective par la juridiction européenne. La Charte sociale européenne, dont se réclament les militants, s'applique en France mais pas explicitement dans les collectivités d'Outre-mer. Utiliser cet argument pour repousser les demandes des associations de défense des droits humains serait « la honte pour la France », estime en conclusion Patrick Baudoin, président de la LDH.

FA Paris

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