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La LODEOM mijote à l'Assemblée nationale
La LODEOM se réécrit en commission avant son examen à l’Assemblée nationale lundi.
Mardi, en commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée nationale et hier, en commission des finances, Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo sont venus défendre le projet de loi de développement économique pour l’outre-mer avant son examen en deuxième lecture, dès lundi, à l’Assemblée nationale.
Avec la réforme constitutionnelle de juillet dernier, le texte adopté par le Sénat doit passer par ces commissions et être modifié en conséquence avant son examen public. Tout l’enjeu de cette second lecture se résume à établir quelles sont les marges de manœuvre de l’opposition. « Très étroites », pour Louis-Joseph Manscour. « Je ne peux pas dire qu’il y a encore des marges de manœuvre, a indiqué la député UMP Gabrielle Louis-Carabin, Mme Alliot-Marie nous a fait l’étude du projet de loi en nous demandant de bien jouer le jeu... » Victorin Lurel a cru comprendre que « par rapport au texte adopté au Sénat, le gouvernement s’est réservé une petite enveloppe pour l’Assemblée nationale »… Montant inestimé encore, mais le gouvernement devrait faire adopter quelques amendements importants de l’opposition. Louis-Jospeh Manscour a demandé l’extension du nombre de communes dans la zone franche géographique du nord Atlantique. Victorin Lurel a fait de même, répondant « avec ravissement » à la demande que lui a faite Mme Michaux-Chevry pour faire de la Côte sous le vent et du nord Grande-Terre des zones franches. Plus importants encore, deux amendements du groupe socialiste prévoient une demande de pouvoir légiférer localement en matière de formation professionnelle et de maîtrise de l’énergie. « Une domiciliation du pouvoir peut être significativement créée dans le cadre de l’article 73. Ca peut se faire dès maintenant », selon M. Lurel.
« L’Etat n’a pas d’argent »
Mme Carabin, a déposé aussi ses amendements. Elle veut supprimer le besoin de l’agrément dès le premier euro défiscalisé. « Ca ne peut pas convenir aux très petites entreprises et surtout aux agriculteurs et marins pêcheurs… » Les socialistes plaident pour une réforme de l’article 20 consacré à la défiscalisation. « Il est ésotérique », plaide le député Lurel qui rappelle qu’il faut continuer d’aider les classes moyennes à accéder à la propriété grâce à la défiscalisation sur le logement libre et intermédiaire et que si le logement social doit bénéficier de cette défiscalisation, il « doit s’appuyer sur le socle incontournable et financier qu’est la ligne budgétaire unique, sécurisée pour trois ans, mais très largement en deça des besoins ». Autre point fort que l’on devrait trouver dans les amendements à débattre, « une taxe sur la pwofitasyon, sur les surcoûts et les surprofits de la SARA et de Total, et peut-être de la SRPP à la Réunion, en faveur de l’insertion des jeunes et de la formation professionnelle ». Jégo devrait soutenir. Malgré ces efforts, l’opposition et même Mme Carabin restent dubitatives : « Le gouvernement devra avoir une oreille attentive tout en sachant qu’il y aura des états généraux et que cette loi, peut-être, ne va pas suffire et qu’après les états généraux, il faudra porter des compléments… » Louis-Jospeh Manscour est plus tranchant : « Nous constatons que l’Etat n’a pas d’argent… Franchement, on n’attend pas grand chose à l’arrivée. »
Mardi, en commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée nationale et hier, en commission des finances, Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo sont venus défendre le projet de loi de développement économique pour l’outre-mer avant son examen en deuxième lecture, dès lundi, à l’Assemblée nationale.
Avec la réforme constitutionnelle de juillet dernier, le texte adopté par le Sénat doit passer par ces commissions et être modifié en conséquence avant son examen public. Tout l’enjeu de cette second lecture se résume à établir quelles sont les marges de manœuvre de l’opposition. « Très étroites », pour Louis-Joseph Manscour. « Je ne peux pas dire qu’il y a encore des marges de manœuvre, a indiqué la député UMP Gabrielle Louis-Carabin, Mme Alliot-Marie nous a fait l’étude du projet de loi en nous demandant de bien jouer le jeu... » Victorin Lurel a cru comprendre que « par rapport au texte adopté au Sénat, le gouvernement s’est réservé une petite enveloppe pour l’Assemblée nationale »… Montant inestimé encore, mais le gouvernement devrait faire adopter quelques amendements importants de l’opposition. Louis-Jospeh Manscour a demandé l’extension du nombre de communes dans la zone franche géographique du nord Atlantique. Victorin Lurel a fait de même, répondant « avec ravissement » à la demande que lui a faite Mme Michaux-Chevry pour faire de la Côte sous le vent et du nord Grande-Terre des zones franches. Plus importants encore, deux amendements du groupe socialiste prévoient une demande de pouvoir légiférer localement en matière de formation professionnelle et de maîtrise de l’énergie. « Une domiciliation du pouvoir peut être significativement créée dans le cadre de l’article 73. Ca peut se faire dès maintenant », selon M. Lurel.« L’Etat n’a pas d’argent »
Mme Carabin, a déposé aussi ses amendements. Elle veut supprimer le besoin de l’agrément dès le premier euro défiscalisé. « Ca ne peut pas convenir aux très petites entreprises et surtout aux agriculteurs et marins pêcheurs… » Les socialistes plaident pour une réforme de l’article 20 consacré à la défiscalisation. « Il est ésotérique », plaide le député Lurel qui rappelle qu’il faut continuer d’aider les classes moyennes à accéder à la propriété grâce à la défiscalisation sur le logement libre et intermédiaire et que si le logement social doit bénéficier de cette défiscalisation, il « doit s’appuyer sur le socle incontournable et financier qu’est la ligne budgétaire unique, sécurisée pour trois ans, mais très largement en deça des besoins ». Autre point fort que l’on devrait trouver dans les amendements à débattre, « une taxe sur la pwofitasyon, sur les surcoûts et les surprofits de la SARA et de Total, et peut-être de la SRPP à la Réunion, en faveur de l’insertion des jeunes et de la formation professionnelle ». Jégo devrait soutenir. Malgré ces efforts, l’opposition et même Mme Carabin restent dubitatives : « Le gouvernement devra avoir une oreille attentive tout en sachant qu’il y aura des états généraux et que cette loi, peut-être, ne va pas suffire et qu’après les états généraux, il faudra porter des compléments… » Louis-Jospeh Manscour est plus tranchant : « Nous constatons que l’Etat n’a pas d’argent… Franchement, on n’attend pas grand chose à l’arrivée. »