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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 07:58

Le Conseil d’Etat annule la dette de l’ex comptable de la chambre d’agriculture de la Guyane

Serge Loupec, comptable de la chambre d’agriculture jusqu’en 2007, avait dû répondre de sa gestion des comptes de la chambre devant la Cour des comptes en février 2012. Celle-ci, dans son arrêt du 8 mars 2012, avait estimé que « l’absence de diligences du comptable fond[ait] la mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire » et que dès lors, M. Loupec était débiteur de la chambre d’agriculture de Guyane pour la somme de 442 711.98 euros, augmentée des intérêts à compter du 10 octobre 2011. Serge Loupec a attaqué cet arrêt devant le Conseil d’Etat qui a rendu sa décision le 13 novembre.

Les sages du Palais Royal ont fait droit aux arguments du comptable de la chambre qui a indiqué qu’il n’avait pu assurer sa défense faute d’avoir pu accéder aux documents comptables se rapportant à sa gestion. Le conseil d’Etat a donc annulé l’arrêt de la Cour des comptes du 8 mars 2012 et renvoyé l’affaire, à nouveau, devant la Cour des comptes.

FXG, à Paris

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commentaires

thierry 21/11/2013 07:23


On peut même penser qu'il n'y avait pas de dette, heureusement qu'il existe encore quelques Sage s

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