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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 08:33

La vente d'alcool à emporter reste prohibée la nuit à Saint-Paul

Jean-Louis Pierre Vidot, le gérant de la société Boucan Beach Market à Saint-Paul ne pourra pas vendre de l'alcool dans sa superette entre 21 heures et 8 heures sur le territoire de la commune de Saint-Paul, à l'intérieur du périmètre délimité par le maire, sous la route des Tamarins, du cap Lahoussaye jusqu'à la ravine des Trois-Ravins. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat lors de sa dernière audience de l'année 2018.

Ayant créé son affaire en 2015, M. Vidot n'a pas trouvé au goût de son business plan l'arrêté pris par le maire de Saint-Paul le 11 juillet 2018 pour restreindre la vente d'alcool. Il a demandé aussitôt au juge des référés de l'annuler. En vain, il est débouté le 1er octobre. Il s'est donc tourné vers le Conseil d'Etat pour faire valoir ses intérêts. Il estime que cet arrêt porte "atteinte à la liberté du commerce", que le maire ne démontre pas "la réalité des troubles à l'ordre public allégué, ni la nécessité de couvrir le périmètre visé".... Grosso modo, M. Vidot estime que l'arrêté est "disproportionné au regard des faits susceptibles de le justifier". Il fait encore valoir que l'arrêt qu'il attaque crée une "rupture d'égalité" entre les commerces autorisés à vendre de l'alcool, d'autant plus que si la vente d'alcool à emporter est interdite dès 21 heures, elle reste légale, du moment qu'il est consommé sur place, dans les bars, jusqu'à 2 heures. Malgré tous ces arguments, le Conseil d'Etat a considéré que "aucun de ces moyens n'est de nature à admettre l'admission du pourvoi en cassation". La prohibition nocturne reste donc en vigueur à Saint-Paul.

FXG, à Paris

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