Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice
  • Contact

Recherche

9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 05:23

Demande d'asile : le Conseil d'Etat donne raison au préfet

Le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours déposé par la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, MM. Diop Abou, Dolcee Cherlin, Thelemaque Guy-Lange, Toussaint Lamarre et Lalanne Rodrigue. Ensemble, ils avaient demandé en vain au juge des référés du tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Guyane de reprendre les enregistrements des demandes d’asile afin de respecter le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Face à l'augmentation "considérable et imprévisible" du nombre des demandes d’asile, présentées principalement par des Haïtiens (4687 demandes de janvier à août 2016, soit trois fois plus qu'en 2015 et huit fois plus qu'en 2014), le guichet unique d’accueil s'est trouvé débordé et l’administration a décidé de le fermer en août dernier pour n’enregistrer que les demandes de personnes vulnérables en attendant une restructuration complète de son dispositif. Le ministère de l'Intérieur a fait valoir que de nouveaux locaux ont été mis à la disposition de la Croix Rouge à compter du 1er octobre, que les effectifs du guichet unique ont été renforcés et que les capacités d’hébergement des demandeurs d’asile accrues. Cela devrait permettre une reprise de l’enregistrement de toutes les demandes d’asile dans des conditions normales à compter du 1er décembre.

Le juge des référés du Conseil d'Etat considère que l’administration a certes suspendu l’examen des demandes d’asile auquel elle est tenue de procéder, mais elle l’a fait à titre provisoire et elle a préservé la possibilité d’examiner des demandes présentées par des personnes présentant une vulnérabilité particulière. "L’ensemble des circonstances ne fait ainsi pas apparaître de méconnaissance grave et manifeste des obligations de caractère général qu’impose le respect du droit d’asile". En conséquence, il a rejeté la requête de la Cimade.

FXG, à Paris

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Articles Récents