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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 05:12
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll au banc des ministres le 2 février à l'Assemblee nationale

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll au banc des ministres le 2 février à l'Assemblee nationale

La proposition de loi  pour les retraites agricoles fait l'unanimité

Tous les députés, y compris les non inscrits Maréchal-Le Pen et Bompard, ont soutenu la revalorisation des retraites des agriculteurs. Pourtant, ce texte risque bien de ne pas survivre la fin de la législature.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi après-midi la proposition de loi déposée par la Réunionnaise Huguette Bello (photo) et le groupe GDR dont l'objet est de revaloriser les retraites agricoles en France continentale et en Outre-mer.

Le premier volet de la proposition de loi pose le principe d’une garantie minimale de retraite portée à 85 % du SMIC, au-delà du seuil de 75 % prévu par le droit en vigueur. Mais ça, ça n'est pas pour l'Outre-mer où le niveau moyen des retraites agricoles est de 330 euros, avec des retraites qui, parfois, atteignent tout juste 100 euros ! C'est le second volet de la proposition de loi qui  vise la revalorisation des retraites agricoles dans les départements et régions d’outre-mer. Deux mesures sont prévues pour les retraites agricoles outre-mer : d’une part, l’ouverture de l’accès à la garantie « 75 % du SMIC » des exploitants agricoles en leur donnant gratuitement des points qu'ils n'auraient pu acquérir au cours de leur carrière ; d’autre part, l’extension des régimes de retraite complémentaire à l’ensemble des salariés agricoles.

Pour financer ces mesures, le projet loi prévoit de financer la caisse de retraite complémentaire de la MSA grâce à une contribution sur les revenus financiers des banques et des industries liées au secteur agricole.

Comme l'avait fait la commission des affaires sociales, l'Assemblée nationale a voté cette proposition de loi à l'unanimité hier en fin d'après-midi. Mais quoiqu'il arrive et même si le texte peut encore être présenté au Sénat avant la fin de la législature, le temps manquera pour une deuxième lecture au palais Bourbon. Ce qui a fait dire au député socialiste Michel Issundou : "C'est un texte d'appel."

FXG, à Paris

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