Conditions indignes reconnues à la prison de Cayenne

L'Etat condamné pour détention indigne

L'Etat a été condamné lundi à indemniser un ancien détenu de Rémire-Montjoly pour indignité de ses conditions de détention.

Christophe B, incarcéré au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly de mai 2011 à août 2013, a obtenu du conseil d'Etat une indemnisation d'un montant de 5500 euros en raison de "conditions de détention attentatoire à la dignité humaine". Débouté en première instance par le juge des référés de Cayenne, le détenu s'est pourvu en cassation et s'est pour cela appuyé sur la convention européenne des droits de l'homme qui stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains u dégradants", mais également sur le code de procédure pénale qui précise : "l'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité"... Le code de procédure pénale précise que " les locaux destinés au logement doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération". Le code précise encore que "les installations sanitaires doivent être propres et décentes, réparties de façon convenables et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus". Christophe B qui a été détenu au moment où le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly connaissait une forte surpopulation. Il a ainsi occupé différentes cellules de 12 m2 prévues pour deux détenus mais qui en accueillaient trois.

Manque de lumière, d'intimité et d'hygiène

Ces cellules, estiment les magistrats administratifs, ne comportent qu'une fenêtre dans un coin de la pièce, soit "une ouverture insuffisante pour apporter une lumière naturelle dans l'ensemble de la cellule comme pour assurer la ventilation nécessaire au climat chaud et humide de la Guyane". Par ailleurs, ces cellules dans lesquelles les détenus pouvaient être amenés à prendre leurs repas sont dotées de toilettes dont "les modalités de cloisonnement interdisaient toute forme d'intimité et induisent des risques en matière d'hygiène". Le conseil d'Etat estime que le juge des référés de Cayenne a commis une erreur en estimant que ces conditions de détention ne caractérisaient pas une atteinte à la dignité humaine. "Les effets cumulés de ces éléments n'étant pas liées aux exigences qu'implique le maintien de la sécurité et du bon ordre constituent une épreuve qui excède les conditions inhérentes à la détention (...) et caractérisent des faits attentatoires à la dignité constitutive d'une faute engendrant un préjudice moral"... C'est pour réparer ce préjudice que le conseil d'Etat a annulé le jugement de Cayenne et condamné l'Etat à payer 5500 euros à l'ancien détenu et 3000 euros à ses défenseurs.

FXG, à Paris