Budget Outre-mer 2020

Des crédits de paiement en baisse de 100 millions

Le ministère des Outre-mer a choisi le moment où le quotidien Le Monde consacrait un article aux ministères gagnants et perdants dans le prochain budget de l'Etat pour réaffirmer ce que le président Macron a dit le 8 juillet dernier aux élus d'Outre-mer rassemblés pour signer les contrats de convergence et de transformation : "Pas d’économie sur le budget du ministère des outre-mer." Alors si l'an prochain, la Défense, l’Education nationale, la Santé et la Justice doivent voir leur budget augmenter, si les baisses doivent concerner le ministère du logement, les contrats aidés ou encore l’audiovisuel public; "le budget du ministère des Outre-mer pour l’année 2020 est préservé et ne porte aucune mesure d’économie", assure la communication ministérielle. Effectivement, le budget des Outre-mer est stabilisé jusqu'en 2022 à hauteur de 2,6 milliards d'euros en autorisation d'engagement. On entend par autorisation d'engagement des autorisations représentant la limite supérieure des dépenses pouvant être effectuées durant l'année.

En revanche, du côté des crédits de paiement, ceux qui permettent de régler des dépenses engagées précédemment, ils sont en baisse de 100 millions d’euros pour atteindre 2,43 milliards en 2020 contre 2,53 en 2019. "Cette diminution, indique le ministère des Outre-mer, s’explique par le niveau d’exécution constaté en 2018 et anticipé pour 2019." Effectivement, en 2018, selon le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques de juin 2019, la loi de finance initiale prévoyait 2,02 milliards en crédits de paiement pour la mission Outre-mer quand l'exécution budgétaire n'a inscrit que 1,97 milliards effectivement dépensés, soit un différentiel de 50 millions. En réalité, la ministre des Outre-mer a parlé de 177 millions d'euros non dépensés et qui ont été répartis, à la fin de l'année 2018, lors de l'exécution budgétaire, entre 107 millions reportés sur le budget du ministère des Outre-mer pour l’année 2019 et 70 millions d’euros reversés au budget général de l’État.

Annick Girardin explique cette baisse des dépenses réelles par les difficultés des porteurs de projet (collectivités et opérateurs) et rappelle que son ministère "poursuit un travail d’amélioration du suivi des consommations, de renforcement des capacités locales en ingénierie de projet, et de restauration des marges de manœuvre financière des collectivités". Plus prosaïquement, son entourage assure que les crédits de paiement seront réévalués si nécessaire dans le budget rectificatif 2020.

Une telle annonce n'a pas manqué de faire réagir l'opposition, notamment celle de l'ancien ministre PS des Outre-mer, Victorin Lurel qui avait déjà dénoncé cette non-consommation des crédits de paiement en 2018 et surtout le fait que le gouvernement en rende responsable principalement les collectivités : "Accuser entreprises, opérateurs et collectivités d’être responsables de la sous-consommation, a-t-il fait savoir, est une défausse d’autant plus sournoise que les restes à payer de l’État outre-mer ont encore explosé de + 7% en 2018 et s’élèvent désormais à 1,68 milliard d’euros."

FXG, à Paris

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