La stratégie de l'Europe pour ses régions ultrapériphériques

La France, l’Espagne, le Portugal et les RUP affichent une stratégie commune

Le ministre français des Outre-mer, ses deux collègues espagnol et portugais en charge des régions ultrapériphérique de leurs pays (Canaries, Açores et Madère) et les président des neuf collectivités dites régions ultrapériphériques de l’Europe (RUP) ont remis mercredi après-midi à la commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, leur document de position commune relatif à l'actualisation du partenariat stratégique de la Commission européenne avec les Régions Ultrapériphériques. Cette actualisation devant être entérinée en mai ou juin prochain. La finalité est de lever les freins au développement des RUP. Sur une cinquantaine de pages, la France, l’Espagne, le Portugal et chacune des neuf RUP donnent leur position commune.

Voici ce qu’en dit l’un des co-signataire, le président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville : « Ce document vise à présenter les sujets considérés comme prioritaires, et invite la Commission à prendre un certain nombre de mesures concrètes sur toutes les politiques européennes concernant les RUP : les domaines de l’Agriculture, la pêche, l’économie bleue, l’emploi, les transports, le numérique, la recherche et l’innovation, l’insertion régionale, les enjeux migratoires etc. »

Au ministère des Outre-mer, on nous explique que ce document à une portée « très opérationnelle ». Ainsi au niveau de l’emploi et de l’insertion économique, un sommet spécialisé RUP devrait être mis sur pied pour traiter les questions d’emploi, de formation et de cohésion sociale. Pour la jeunesse, un « Erasmus régional » devrait être lancé pour favoriser l’inclusion des étudiants dans leur bassin régional. Un effort devrait encore être porté sur le renforcement d’une ingénierie territoriale pour faire mieux éclore les projets. En ce qui concerne la transition écologique, une étude d’impact doit être lancée pour vérifier vis-à-vis des RUP la cohérence du paquet législatif dit « Ajustement à l'objectif 55 », dont le but est de parvenir à la neutralité climatique en Europe d’ici 2050.

Il s’agit encore d’affirmer la volonté d’une meilleure prise en compte de la santé, de l’immigration, de la recherche dans les programmes européens. Des appels à projet spécifiques aux RUP devraient être ainsi mis en place. De même, il s’agira de délivrer une feuille de route pour un tourisme durable. En matière d’agriculture et de pêche, il s’agit de faciliter le développement de ces secteurs par une meilleure adaptation des aides d’Etat et une vigilance accrue dans les négociations commerciales.

En fait, cette stratégie de l’Europe vis-à-vis de ses RUP tient essentiellement dans la manière dont la Commission européenne tiendra compte de l’article 349 du traité de l’Union qui permet aux RUP, en raison de leur éloignement, leur insularité et leurs spécificités de déroger au droit commun européen. C’est d’autant plus important que l’Europe consacre 13,2 milliards d’euros aux neuf RUP sur la période de programmation en cours (2021-2027), des fonds

Après le rapport proposé de l’eurodéputé Stéphane Bijoux adopté par le Parlement européen, ce document commun aux Etats et aux RUP doit venir nourrir la future stratégie officielle de la Commission européenne pour ses RUP.

En octobre 2017, Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, et Emmanuel Macron, à peine élu président de la République, s’étaient retrouvés à Cayenne pour présenter cette stratégie de l’Europe vis-à-vis de ses RUP. Jean-Claude Juncker avait alors annoncé, par exemple, le financement par l'Europe des flottes de pêches des RUP.

FXG

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