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Affaire Ursulet
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Me Ursulet lors de l'audience d'appel de sa radiation par le conseil de l'ordre en janvier 2022
L'affaire Ursulet devant la chambre de l'Instruction
La défense de l'avocat – mis en examen pour viol – conteste l'ordonnance de renvoi devant la Cour criminelle départementale, rendue la semaine dernière par une juge parisienne.
Y-aura t'il un procès de « l'affaire Ursulet », à Paris ? L'avocat, entre autres, de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), est mis en examen pour viol sur une stagiaire de son cabinet parisien, en 2018. La semaine dernière, une juge d'instruction de la capitale a rendu une ordonnance de renvoi devant une cour criminelle départementale, une juridiction équivalente à la cour d'assises, composée uniquement de magistrats professionnels.
Me Alex Ursulet bénéficie de la présomption d'innocence. La défense de l'avocat conteste ces jours-ci l'ordonnance de renvoi (qui implique la tenue d'un procès, les faits étant suffisamment « graves » et « caractérisés », selon la juge) auprès de la chambre de l'instruction. Cette juridiction d'appel est chargée de constater - ou pas - la légalité et le bien-fondé de la procédure telle qu'elle a été menée jusqu'ici.
« Le juge d'instruction doit instruire à charge et à décharge : ici ce n'est pas le cas, nous entendons le montrer devant la chambre de l'instruction et obtenir l'annulation de l'ordonnance de renvoi », fait savoir la défense de l'avocat martiniquais.
Trois mois pour statuer
D'abord placé sous le statut plus favorable de témoin assisté, l'avocat Alex Ursulet a finalement été mis en examen en octobre 2021 pour « viol aggravé » en raison de sa position d'autorité sur la plaignante. Âgée de 23 ans en janvier 2018, la stagiaire de l'avocat parisien dénonce des pénétrations digitales et un harcèlement sexuel. Ses déclarations sont décrites par la juge d'instruction comme « circonstanciées et constantes ».
SMS tronqués et versés au dossier, mise en cause de la parole de témoins « incontestables » , impossibilité matérielle que les faits aient pu être commis : la défense de Me Ursulet dénonce de longue date une procédure visant à le bâillonner en tant qu'avocat médiatique et engagé. Défendu par Marie Burguburu, Christian Charrière-Bournazel et Fanny Colin, Alex Ursulet a toujours pu continuer à exercer sa profession d'avocat, la cour d'appel a d'ailleurs rendu une décision en ce sens en 2022, affirmant attendre la fin de la procédure pénale avant de statuer.
La chambre de l'instruction a trois mois pour statuer sur son cas. Une fois sa décision rendue, soit l'ordonnance de renvoi sera annulée, soit une date de procès sera fixée.
FA Paris