L'appel de Fort-de-France fait pshitt

Douche froide pour les signataires de l’appel de Fort-de-France

Le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu à déjeuner le 20 octobre dernier la totalité des présidents de collectivités ultramarines ainsi que les parlementaires de ces territoires.

Comme supputé par les observateurs lucides, la prochaine révision constitutionnelle ne concernera que la Nouvelle-Calédonie.

« Honnêtement, le début de la réunion m'a coupé l'appétit, témoignait au sortir de table le président du conseil exécutif martiniquais Létchimy. Le président de la République a formulé des propositions mais je n'ai trouvé rien de concret. Pourtant, il a pris des engagements, notamment lors de la rencontre du 7 septembre 2022. L'Outre-mer devait être au rendez-vous de la réforme constitutionnelle. » « Le fait qu'il pose des conditions pour l'évolution institutionnelle me dérange, a réagi le député GDR de Guyane Davy Rimane. Je ne sais pas si on peut dire que cela est renvoyé aux calendes grecques puisqu'une commission sera nommée. Mais je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle il faut un consensus pour modifier la Constitution. Certains territoires veulent plus d'autonomie et il n'y a pas de préalable nécessaire pour cette évolution. » Les annonces du président de la République ont été une douche froide pour les élus antillais et guyanais qui souhaitent voir le statut de leur collectivité évoluer via une modification de la Constitution. Mais l’Élysée a tranché ; « La réforme de la Constitution prévue au début de l'année prochaine ne concernera que la Nouvelle-Calédonie et aucun autre territoire d'Outre-mer ne verra son statut évoluer lors de cette révision constitutionnelle », a fait savoir la présidence. Le président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), Gabriel Serville, est évidemment intervenu sur cette question. « C'est un sujet très prégnant chez nous depuis des décennies ! Je considère, et je l'ai dit au président de la République, que nous avons perdu du temps. On se retrouve avec très peu d'avancées aujourd'hui... » Le plan de table aurait dû leur mettre la puce à l’oreille : à la table d'honneur, celle du président Emmanuel Macron, en plus des responsables exécutifs des collectivités ultramarines, on ne trouvait que des élus de Nouvelle-Calédonie. Trois autres tables réunissaient des élus ultramarins autour de la Première ministre Elisabeth Borne, du ministre des Outre-mer, Gérald Darmanin et enfin du ministre délégué Philippe Vigier.

Seule consolation, une mission « composée d'experts qualifiés, ayant de l'expérience et un poids politique important afin de s'adresser d'égal à égal aux grands électeurs » sera nommée le mois prochain afin de rassembler les propositions des élus locaux, fait savoir l'entourage d'Emmanuel Macron. Pour que les statuts de chaque collectivité d'Outre-mer puissent évoluer, « un consensus local » devra avoir émergé et une consultation – probablement un référendum local – devra être organisé. Dans quel calendrier ? « Les deux experts nommés en novembre vont discuter et négocier avec la Martinique et la Guadeloupe pour savoir ce que nous voulons exactement et ce que nous proposons, répond Serge Létchimy. Nous allons faire un dernier Congrès fin novembre pour remonter nos résolutions. En février, nous devrions boucler les discussions et les négociations avec l'État de telle sorte à ce que nous mettions un terme à notre proposition de développement économique et d'évolution statutaire. » « Nous continuons à travailler sur l'évolution institutionnelle, avance de son côté Ary Chalus, et à faire des propositions, mais nous verrons plus tard ce que nous allons choisir. Chaque territoire a ses spécificités, nous verrons ce que ça donne par la suite. »

Priorité aux mesures du CIOM

Fidèle à son discours, Macron exclut tout « tabou sur l’autonomie » mais place la priorité sur l’amélioration concrète de la vie quotidienne des Français d’Outre-mer. La Première ministre, Elisabeth Borne a ainsi défendu la méthode de « mise en œuvre du CIOM parce qu'il s'agit de sujets concrets, importants pour la vie quotidienne des Ultramarins. » Le député app. PS de la Martinique, Johnny Hajjar, a ainsi, par exemple, pu remettre à l'exécutif son rapport sur la vie chère. Le président du conseil régional de Guadeloupe, Ary Chalus s’est gardé à bonne distance des velléités de changement institutionnel : « Ce qui est important pour nous, c'est que les mesures du Comité interministériel Outre-mer (CIOM) soient concrètement mises en œuvre. Nous voulons redonner confiance à la population en réglant des problèmes comme l'eau et l'économie de la Guadeloupe. J'ai alerté le gouvernement sur les risques de faire évoluer la fiscalité sur les loueurs de voitures et les meublés touristiques : nous risquons de perdre plus de 3000 emplois en Guadeloupe, a-t-il expliqué. J'ai aussi insisté sur la nécessité de faire une large concertation avant toute réforme de l'octroi de mer. J'ai demandé à l'État d’accélérer sur le financement du Campus Santé... » « Beaucoup de sujets ont été abordés, résumait le député app. PS de Guadeloupe Christian Baptiste, par exemple la problématique de l'eau, de la cherté de la vie, etc mais on ne peut jamais être totalement satisfaits. Je suis intervenu en tant que membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale pour dire que nous voulons absolument participer aux arbitrages qui sont rendus dans l'élaboration de la loi de finances. » Le gouvernement n'a pas répondu aux craintes des élus ultramarins sur l'avenir de la défiscalisation remis en cause dans la loi de finances. Plus généralement, en dehors d'une légère hausse de l'enveloppe dédiée au financement du logement social, le gouvernement et le président de la République n'ont pas fait d'annonces budgétaires pour les collectivités d'Outre-mer.

La fameuse réforme de la Constitution qu'implique l'« évolution statutaire » de la Nouvelle-Calédonie ne devrait pas avoir lieu cette année. Le consensus politique au Parlement – il faut convaincre les trois cinquièmes des parlementaires pour modifier le texte fondamental français – fait toujours défaut.

FA Paris

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