Budget de la mission Outre-mer

Le ministre Darmanin a reçu les députés d'Outre-mer le 22 novembre au matin

« L'aide à l'installation » outre-mer fait polémique

Annoncé comme « supprimé » par le gouvernement, un article de la prochaine loi de finances prévoit de fournir une nouvelle aide matérielle et financière à toute personne voulant s'installer outre-mer. Les députés antillais, guyanais et réunionnais réclament plutôt une aide ciblée sous la forme d'un « passeport au retour » pour les diplômés et les personnes d'origine ultramarine.

« Aide à l'installation » ou « aide au retour » ? Faut-il aider financièrement toute personne résidant en métropole souhaitant s'installer dans l'Outre-mer ou bien seulement les personnes originaires de ces territoires ? Pour les députés d'outre-mer, le choix est vite fait. « Contrairement à la proposition du gouvernement qui produit des effets pervers, notre demande est clairement un passeport pour le retour au pays, assénait mercredi 22 novembre, lors de la séance des questions au gouvernement, Max Mathiasin, député (Liberté, Outre-mer et territoires, LIOT) de Guadeloupe. Les députés mobilisés contre l'article 55 de la prochaine loi de finances ont été reçus le matin même, à leur demande, par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer : « Nous lui avons expliqué les effets pervers de cet article qui prévoit une aide à l'installation professionnelle pour tous les actifs, quelle que soit leur origine, territoire ultramarin ou pas. Nous lui avons demandé le retrait de cet article et il l'a fait. Il nous a entendu et nous l'en remercions. »

Gérald Darmanin a en effet publié un peu plus tôt dans la journée, sur le réseau social X (anciennement Twitter) un message précisant qu'avec les députés et le ministre délégué Philippe Vigier, il a été convenu « de la suppression de l’article 55 du projet de loi de finances et de sa réécriture pour faire bénéficier uniquement aux ultramarins l’aide au retour dans les territoires concernés. »

Réécriture au Sénat

Sauf surprise, l'article 55 du Budget 2024 sera donc réécrit. « La lutte a porté ses fruits », est allé jusqu'à se féliciter, dans un communiqué le député (La France Insoumise) de la Réunion, Frédéric Maillot. « Je rappelle juste un chiffre : un jeune sur deux est parti entre 2011 et 2021 et n'est pas revenu dans son pays d'origine, en Martinique ou en Guadeloupe, rappelait pour sa part, depuis la tribune de l'Assemblée nationale lui aussi, le ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier. Je suis en mesure de vous dire que cet article qui suscite beaucoup d'émotions sera retiré et surtout, je m'engage devant la représentation nationale, à ce qu'une proposition de rédaction commune soit faite ! »

Arrivé ces jours-ci au Sénat, la prochaine loi de finances fait l'objet en ce moment même de modifications et de réécritures par les sénateurs et le gouvernement. Le Budget doit être discuté dès cette semaine dans l'hémicycle du palais du Luxembourg : où la majorité des sénateurs est classée à droite.

« Continuité territoriale », « vie chère » : les députés n'ont eu aucune chance de faire adopter des amendements à cette loi de finances. Il faut dire que les débats ont tourné court suite à l'utilisation par la Première ministre Elisabeth Borne de l'article 49.3 de la Constitution. Ce dernier permet au gouvernement de faire adopter par l'Assemblée nationale un texte, sans qu'il soit besoin de vote.

FA à Paris

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