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Les aides économiques outre-mer en 2019
Le nouvel écosystème économique présenté à la FEDOM
Invitée à l'assemblée générale de la fédération des entreprises d'Outre-mer, lundi soir à Paris, Annick Girardin a présenté ses propositions pour le futur écosystème d'accompagnement économique telles qu'elles sont déclinées dans le projet de loi de finances 2019 et qu'elles le seront dans le projet de budget de la Sécurité sociale qui sera présenté lundi prochain en conseil des ministres.
La ministre des Outre-mer a écarté d'emblée toute prolongation ou maintien de la Loi de développement pour l'Outre-mer (LODEOM) : "Une loi de programmation, a-t-elle précisé, alors que la réalité s'inscrit dans les lois de finance et notre stratégie dans le livre bleu outre-mer et la loi égalité réelle outre-mer."
Les aides économiques sont donc revues mais leur périmètre reste le même : 530 millions d'euros pour les aides à l'investissement, 1,765 milliard pour les aides au fonctionnement et 160 millions d'euros pour les dispositifs fiscaux zonés, soit 2,450 milliards.
Les ZFA, ZRR et ZFE deviennent une seule zone franche d'activité de nouvelle génération avec deux barèmes : le droit commun qui offre un abattement de 50 % sur l'impôt sur les bénéfice contre 80 % sous le barème renforcé, 80 % contre 100 % d'abattement pour les cotisations foncières des entreprises (CFE) et les cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et encore 50 % contre 80 % d'abattement pour les taxes foncières sur le bâti (TFPB). A noter que les entreprises qui étaient en zone franche urbaine ou rurale continueront de bénéficier de leurs dispositifs propres, mais il n'y aura plus d'entrée nouvelle.
La réduction du coût du travail qui relevait jusqu'alors des dispositifs Lodeom (917 millions d'euros) et du CICE (508 millions d'euros) se déclinera désormais selon deux régimes, celui de la compétitivité et celui de la compétitivité renforcée. Le premier concerne les entreprises du BTP et celles de moins de 11 salariés qui bénéficieront de 100 % d'exonération jusqu'à 1,3 SMIC, 20 % d'exonération jusqu'à 2,3 SMIC et 1,8 % d'exonération jusqu'à 3,5 SMIC.
Le régime de la compétitivité renforcée concernera les entreprises des secteurs agricoles et industriels, le tourisme, les économies bleues et vertes, le numérique et la recherche et développement. Ces entreprises bénéficieront de 100 % d'exonération jusqu'à 1,4 SMIC, 20 % jusqu'à 2,6 et 1,8 % jusqu'à 3,5 SMIC.
D'ores et déjà, la FEDOM a préparé une quinzaine d'amendements comme celui rétablissant la TVA NPR qu'elle fera défendre par des députés amis sitôt le débat budgétaire entamé.
FXG, à Paris