Mercredi 16 avril 2008
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Jégo consulte les présidents de collectivité
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a reçu, mardi, les présidents des collectivités d’outre-mer avant que chacune d’entre elles ne soient
consultées officiellement sur le projet de loi programme.
Yves Jégo attend « des propositions pour améliorer le dispositif ». Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a indiqué que l’objectif de cette loi
et qu’elle « apporte plus d’efficacité, c’est-à-dire moins de chômage dans les territoires et plus de logements sociaux ».
Concernant la défiscalisation du logement social, Yves Jégo souhaite que les agréments ne passent pas par Bercy. « Il faut que les décisions
se prennent à l’échelon du territoire et que l’on donne même un délai à l’administration pour instruire le dossier sans quoi le dossier sera réputé positif », a-t-il indiqué.
Alors que le texte prévoit actuellement la fin de la défiscalisation sur le logement libre, le ministre semble prêt à reculer : « Nous
travaillons pour mettre le paquet sur le logement social sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l’accession à la propriété et, à travers celle-ci, le logement libre ». En raison
des critiques des socioprofessionnels sur l’abandon de la défiscalisation sur le logement libre, Yves Jégo, avait déjà, lors de l’avis du Conseil Economique et Social, envisagé de « conserver le
mécanisme existant de défiscalisation pour les primo-accédants, sous condition de ressources ».
Selon le nouveau locataire de la rue Oudinot, « l’année dernière la ligne budgétaire unique (LBU) pour le logement social était de 190
millions d’euros. Quand on aura cumulé la nouvelle défiscalisation et la LBU nous serons presque à 300 millions d’euros ».
Le texte sera présenté en conseil des ministres en juin. Yves Jégo veut qu’il soit « le plus consensuel possible ». L’examen au Parlement aura
lieu à l’automne.
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer sera aux Antilles de dimanche à mardi. Il recueillera de nouveaux avis sur la « loi de programme pour le
développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer ».
Par fxg
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Publié dans : fxgpariscaraibe
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