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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 00:45
Jégo consulte les présidents de collectivité

Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a reçu, mardi, les présidents des collectivités d’outre-mer avant que chacune d’entre elles ne soient consultées officiellement sur le projet de loi programme.
Yves Jégo attend « des propositions pour améliorer le dispositif ». Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a indiqué que l’objectif de cette loi et qu’elle « apporte plus d’efficacité, c’est-à-dire moins de chômage dans les territoires et plus de logements sociaux ».
Concernant la défiscalisation du logement social, Yves Jégo souhaite que les agréments ne passent pas par Bercy. « Il faut que les décisions se prennent à l’échelon du territoire et que l’on donne même un délai à l’administration pour instruire le dossier sans quoi le dossier sera réputé positif », a-t-il indiqué.
Alors que le texte prévoit actuellement la fin de la défiscalisation sur le logement libre, le ministre semble prêt à reculer : « Nous travaillons pour mettre le paquet sur le logement social sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l’accession à la propriété et, à travers celle-ci, le logement libre ». En raison des critiques des socioprofessionnels sur l’abandon de la défiscalisation sur le logement libre, Yves Jégo, avait déjà, lors de l’avis du Conseil Economique et Social, envisagé de « conserver le mécanisme existant de défiscalisation pour les primo-accédants, sous condition de ressources ».
Selon le nouveau locataire de la rue Oudinot, « l’année dernière la ligne budgétaire unique (LBU) pour le logement social était de 190 millions d’euros. Quand on aura cumulé la nouvelle défiscalisation et la LBU nous serons presque à 300 millions d’euros ».
Le texte sera présenté en conseil des ministres en juin. Yves Jégo veut qu’il soit « le plus consensuel possible ». L’examen au Parlement aura lieu à l’automne.
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer sera aux Antilles de dimanche à mardi. Il recueillera de nouveaux avis sur la « loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer ».









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