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Forum des RUP à Bruxelles
Les programmes opérationnels 2014-2020 se négocient à Bruxelles
Pendant deux jours, la Commission européenne a accueilli le 3e forum des RUP tandis que se finalisent les négociations des programmes opérationnels européens.
La négociation des programmes opérationnels européens 2014-2020 est en phase de validation actuellement à Bruxelles où se déroule, depuis mardi, le 3e forum des Régions ultrapériphériques de l'Europe (RUP). Depuis le mois de février, les réunions s'enchaînent pour tenter de mettre en adéquation les plans d'actions présentés par chacune des RUP et la politique européenne. L'enjeu est d'arracher des ajustements réglementaires sur la base du droit dérogatoire donné aux RUP par l'article 349 du traité européen, une flexibilité qui leur permettrait de bénéficier pleinement de l'effet levier de ces fonds européens. L'enveloppe des programmes opérationnels est en hausse pour les DOM, avec ce plus que c'est chaque Région qui en est désormais l'autorité de gestion et non plus les préfets. Autre nouveauté, il y a deux ans, la Commission a demandé aux RUP de proposer des plans d'action en amont des programmes opérationnels.
Victorin Lurel, en tant que président de la conférence des présidents des RUP, a insisté sur la nécessaire flexibilité du cadre européen. Ainsi, la politique européenne ne favorise pas la coopération régionale car les règles édictées par Bruxelles ne s'appliquent qu'à la coopération entre régions européennes quand nos voisins sont des pays ACP. C'est la même chose pour la politique de la pêche fixée dans un cadre européen contraint alors que nos territoires ont besoin de plus de souplesse pour mieux accompagner les acteurs économiques.Problème aussi avec la prorogation de l'octroi de mer. "Nous plaidons, explique Didier Robert, président de la Région Réunion, pour une révolution fiscale parce que l'octroi de mer est un outil précieux à l'accompagnement et au développement des entreprises, or Bruxelles et Paris considèrent que ce n'est qu'un outil fiscal..." Et la liste des crispations s'allonge avec les quotas sucriers : "Est-ce que l'Europe va faire droit à la demande de revalorisation qui a été formulée par le président de la République ?" L'équipe régionale regrette encore que les RUP soient exclus du programme Horizon 2020 sur la recherche. "On a essayé de faire entrer le concept de tropicalité, en vain", confie le cabinet de Didier Robert.
Les RUP ont toutefois obtenu quelques succès, à commencer par la mobilité avec le dispositif Erasmus + qui va permettre de multiplier le nombre de bénéficiaires de ce programme européen dédié aux étudiant, mais désormais élargi aux jeunes entrepreneurs et jeunes sportifs.
A Bruxelles, hier, le forum des RUP était l'occasion de faire un point sur les négociations en cours et de donner de la visibilité aux territoires au moment où tous les lobbys agissent auprès de la Commission européenne quand Manuel Barroso va passer la main à Jean-Claude Junker.
FXG, à Bruxelles
José Manuel Barroso, président de la Commission européenne
"Nous avons garantis aux RUP des instruments spécifiques. Je suis personnellement très attaché à l'idée des RUP. Je suis portugais, j'ai été Premier ministre du Portugal qui a deux régions périphériques, les Açores et Madère, donc je comprends très bien la spécificité de nos régions qui ont des coûts accrus à cause de leur distance, leur nature parfois dispersée, des problèmes de connectivité. Je suis donc satisfait car nous avons pu maintenir, voire renforcer le cadre de soutien aux RUP. Je sais bien que le Luxembourg n'est pas une RUP, mais je connais bien Jean-Claude Junker et je suis persuadé qu'il va conserver son appui aux RUP parce qu'il comprend que c'est une façon de renforcer la cohésion en Europe."
Octroi de mer
Les exécutifs régionaux de Guadeloupe, Martinique, de Guyane, Réunion et de Mayotte ont adopté une position commune pour la défense de l’octroi de mer et l’allongement de sa durée d’application pour au moins quinze ans. Ils rappellent l’impact positif de la taxation différenciée entre les importations et les productions locales équivalentes pour stimuler l’investissement, la création de valeur ajoutée locale et l’emploi, ainsi que pour soutenir l’entrepreneuriat régional. Ils vont jusqu'à prédire la disparition de certaines filières industrielles et artisanales, avec les emplois associés, "si certaines productions ne pouvaient bénéficier d’un différentiel de taxation proportionné".
Le dossier de l'octroi de mer devrait être bouclé au plus tard le 15 novembre pour être opérationnel au mois de janvier.
ITW Victorin Lurel, président de Région
" La Commission ne veut pas entendre parler de droit dérogatoire "
Etes-vous satisfait de la prise en compte de vos plans d'action dans les programmes opérationnels ?
En termes de montant, sur l'enveloppe, on est satisfait, mais nous discutons pour que ça ne soit pas trop rigide. J'ai eu des problèmes pour continuer à financer les routes, des lycées, des aéroports... La difficulté est de faire admettre que l'article 349 du traité européen qui liste six natures de handicap doit donner lieu à des dérogations permanentes. Et lorsqu'on parle de dérogation permanente, c'est un casus belli à Bruxelles. La Commission ne veut pas entendre parler de droit dérogatoire et préfère un droit qui s'applique à tous avec quelques adaptations à la marge. On s'épuise à faire aboutir cette idée... Tôt ou tard, ça passera par des contentieux devant la cour de justice de l'Union européenne.
Que négociez-vous particulièrement ici ?
On attend la répartition du FEAMP (fonds pêche). Pour le moment, je n'en suis pas satisfait... J'attends de voir la répartition de l'enveloppe nationale et l'enveloppe régionale, j'attends de voir ce qu'on pourra faire sur le renouvellement de la flotte et la remotorisation, mais c'est une belle avancée que nous soyons désormais l'autorité de gestion à la place des préfectures. Nous avons obtenu un Erasmus +, j'aimerai un Erasmus + Caraibe...
La politique de coopération régionale semble être le parent pauvre de ces programmes opérationnels...
L'articulation Fed/Feder doit être réglée pour nous permettre une meilleure coopération notamment avec l'organisation des Etats de la Caraïbe orientale.
La question des normes européennes n'est-elle pas un obstacle à cette politique de grand voisinage ?
Si on arrivait à s'émanciper des normes européennes, on pourrait avoir des intrants venant de la Caraïbe. Ca nous ferait largement avancer, par exemple, sur les carburants. C'est possible, mais compliqué à obtenir...
ITW Rodolphe Alexandre, président de la Région Guyane
"Nous ne sommes ni les Canaries, ni Madère"
Qu'est-ce qui ne va pas dans ces programmes opérationnels pour la Guyane ?
Notre spécificité n'est pas suffisamment prise en compte. Nous ne sommes ni les Canaries, ni Madère, nous sommes une RUP du continent sud-américain dans le bassin amazonien avec nos spécificités relevant de notre croissance démographique, la porosité de nos frontières et le retard structurel. L'enveloppe qui nous est accordée, même si elle est en augmentation, est encore insuffisante !
Vous réclamez de la flexibilité, qu'est-ce à dire ?
Sur la stratégie agricole, avec le PDR, le POSEI, le FEADER, nous avons une hausse, mais elle ne répond pas à la stratégie qu'on a mise en place pour l'horizon 2030 qui vise les 50 % d'autosatisfaction ! Nous n'arrivons pas à mettre en place l'usine de transformation pour la pêche. La règlementation par rapport aux codifications européennes n'est pas adaptée, or nous avons besoin d'un cadre qui nous permette la création d'emplois, la relance des micro-entreprises, pour qu'on devienne un pôle d'exportation vers la Caraïbe.
Y a-t-il des points de satisfaction ?
Le FEADER a augmenté de 44 % et avec le PDR, on est à 112 millions. LE FSE est à 56 millions... Mais le problème est que nous sommes la seule région de France à être en divergence à cause de notre croisssance démographique et de l'immigration.
Drôle d'ambiance
Ce 3e forum a été l'occasion de voir de près nos institutions européennes et celles-ci, notamment la Commission, organisatrice du forum, semblait soucieuses de rencontrer les représentants de nos territoires puisqu'elle n'a pas compté à la dépense pour faire venir par avion ou Thalys 1ère classe, et héberger en 4 étoiles les délégations des outre-mer européens. 450 personnes dans la salle de conférence, des débats menés au chronomètre, au point que le président de la Région Guyane, à qui l'on demandait de faire court, a du rappeler qu'il venait de faire 10 heures de voyage pour parler... Il s'en est d'ailleurs pris à "un forum de parole plutôt qu'à un forum des actes". Quand un confrère de Mayotte, en conférence de presse, a interrogé un haut fonctionnaire sur les orientations de la pêche qui vont à l'inverse des besoins des Outre-mer, ce dernier a répondu que la question était trop technique. Quand Manuel Barroso a accordé quelques instants à la presse, il a lui aussi préféré y mettre rapidement fin pour préférer poser une photo de groupe avec les président des RUP. Et enfin, quand la conférence de presse donnée par le haut fonctionnaire de la Commission en compagnie du président de la conférence des RUP, M. Lurel, devenait intéressante, l'organisation y a mis fin considérant qu'il était temps de manger...
Tout ça donnait une drôle d'ambiance et presque envie de devenir eurosceptique !