L'évolution de la Guadeloupe à l'Elysée

Sarkozy laisse nos élus jouer encore avec leur hochet institutionnel

En priant les élus de poursuivre leur réflexion pour un projet de société guadeloupéen, le président de la République semble leur donner le choix entre une évolution à la martiniquaise avec une consultation populaire ou la réforme territoriale sans aménagement notoire.

Il ne manquait qu’Eric Jalton. A 11 heures hier, René Noël, Gabrielle Carabin, Lucette Michau-Chevry, Jeanny Marc, Daniel Marsin , Jacques Gillot et Victorin Lurel ont été reçus par Nicolas Sarkozy en compagnie de Marie-Luce Penchard et Brice Hortefeux. L’entrevue faisait suite à la délibération du congrès du 28 décembre dernier et aux annonces du président lors de ses vœux aux Ultramarins. C’est Marie-Luce Penchard qui a été chargée d’annoncer la parole présidentielle à l’issue de la rencontre : « Le président de la République a pris acte de la décision des élus de la Guadeloupe de vouloir rester dans le cadre du droit commun. Nous avons examiné les propositions formulées par les élus régionaux et départementaux, le 28 décembre 2010. Il s’avère que les adaptations proposées ne sont pas anodines et sont de nature à modifier les institutions de la Guadeloupe. Le président a rappelé que dans le cadre du droit commun, il n’est pas possible, au regard de la réforme des collectivités territoriales, de faire un aménagement du scrutin pour les élections du conseil territorial. S’agissant du nombre de conseillers, les élus ont souhaité que ce nombre puisse passer de 43 à 65. Le président a rappelé qu’aucun département n’avait pu négocier ce nombre et qu’à ce titre, il renvoyait les choses au découpage cantonal et à son analyse… » Le président a admis d’ailleurs, selon sa ministre, « qu’il y a de grandes disparités d’un canton à l’autre », et que dans le cadre de ce découpage, il n’est pas fermé à l’idée d’avoir une ou deux cantons de plus. Le président a indiqué encore qu’il n’était pas question d’aller vers une évolution institutionnelle sans consulter les électeurs de la Guadeloupe. Enfin, il a indiqué que la loi sur la réforme des collectivités territoriales devant s’appliquer en 2014, la porte était ouverte si les élus le souhaitaient pour une évolution institutionnelle. « Cela appartient aux élus et, dans le cas contraire, la loi de la République s’appliquera. »

Le Congrès avant 2014 ou la réforme territoriale en 2014

Victorin Lurel estimait s’en être « sorti par le haut, dans un compromis plus que raisonnable (…) Nous avons donc jusqu’en 2014 pour aboutir à un compromis institutionnel répondant aux vœux des élus et de la population. Le Congrès devrait donc se réunir à nouveau pour poursuivre ses réflexions… » Gabrielle Carabin a indiqué qu’il fallait maintenant « proposer à la population ce que nous voulons effectivement : une assemblée unique dans l’article 73, une collectivité unique dans ce même 73 ou une autre collectivité dans le cadre de l’article 74 ? Il me semble que les Guadeloupéens préfèrent l’assemblée unique dans le 73. » La réforme territoriale s’appliquera tant qu’aucune réunion du Congrès ne dira ce que les Guadeloupéens veulent. « Une Assemblée unique ? demande Lurel… Des parlementaires sont pour une Collectivité unique. Nous reprendrons selon notre tempo ces réflexions là. Les délais qu’on nous avait donnés courent toujours, donc on revient à l’épure initiale. » Le rendez-vous n’a pas été du goût de la sénatrice Michaux : « Ce déplacement pour moi est une perte de temps. Il va falloir qu’on se revoit, qu’on discute, qu’on palabre… » Jeanny Marc a lâché la phrase : « Il faut qu’on se mette au travail et que nous produisions quelque chose de concret. » Même son de cloche chez Daniel Marsin : « Qu’on fasse un ou deux Congrès et une proposition consensuelle et progressiste qui tienne la route. Je suis bien content que le président ait accepté de ne pas siffler la fin de la partie. Et comme nous n’avons pas assez travaillé, mettons-nous au travail ! » Le président de la République semble pencher, selon Jacques Gillot, pour que la Guadeloupe s’inscrive dans la même démarche que la Guyane et la Martinique avec une collectivité unique. Quant à Marie-Luce Penchard, interrogée sur sa préférence, elle a indiqué : « En ma qualité de ministre chargée de l’Outre-mer, il ne m’est pas possible pour l’instant de siéger au conseil régional puisque je devais à un moment donné porter ces questions institutionnelles. »

FXG (agence de presse GHM)

Ils ont dit

Gabrielle Louis Carabin

« C’était une très bonne réunion. Ce n’est pas possible de changer pour aller vers plus de proportionnelle, mais concernant le nombre d’élus, le président de la République a indiqué que les ministres de l’Intérieur et de l’Outre-mer vont étudier la question dans le cadre d’une loi qui devrait être votée dans l’été. On ne sait pas de combien le nombre de conseillers territoriaux pourrait être augmenté, mais c’est déjà une bonne chose. Et concernant l’Assemblée unique, la collectivité territoriale et l’article 74, il est possible que nous continuions à interroger, informer et après le président de la République qui s’est dit ouvert est prêt à interroger la population. Si, avant 2014, nous n’avons rien fait, la réforme territoriale s’appliquera à nous avec une petite augmentation du nombre de conseillers territoriaux… »

Victorin Lurel

« Le président de la République a pris le temps qu’il fallait pour nous recevoir. Toutes les options ont été analysées. Il nous a dit deux choses : « Je vous entends et je vous engage à poursuivre votre réflexion. » Deuxième chose, « Je vous adapterai d’ici mars le nombre d’élus. Vous pourrez engager des discussions avec les deux ministres Hortefeux et Penchard. Quelques unités supplémentaires sont possibles… Sur le mode de scrutin, puisque vous poursuivez vos réflexions dans le cadre d’un projet guadeloupéen de société, je ne ferme aucune porte… » Il y a des acquis sur le nombre d’élus, sur le fait que rien ne sera fait de Paris ou d’ailleurs, sur le fait qu’on consultera la population le moment venu, et sur le fait qu’on admet la poursuite des réflexions. Simplement le mode de scrutin que nous demandons pourrait encourir la censure du Conseil constitutionnel ; il est donc prudent de ne pas proposer cela. »

Jacques Gillot

« Le président de la République nous a entendu. Les réponses proposées ne me satisfont qu’à demi. Le président comprend notre situation archipélagique et devrait nous donner quelques élus en plus. Sur le mode de scrutin, il nous a dit qu’actuellement s’il propose dans ce cadre ce que nous avons demandé, il serait censuré par le Conseil constitutionnel. Mais dans le cadre d’une réflexion que nous poursuivrions, nous pourrions revoir ce mode de scrutin. L’ensemble des résolutions du congrès ont été vues et discutées par le président et nous avons aujourd’hui des solutions. Mais la réponse la plus positive du président de la République a été de dire : « Continuez votre réflexion, je suis ouvert, rien n’est tabou, pour qu’avant 2014, vous fassiez une proposition pour consulter la population. »

Jeanny Marc

« Le président s’était engagé lors des vœux en Outre-mer à rencontrer les élus qui ne s’étaient pas encore tout à fait déterminés sur l’avenir de nos institutions contrairement aux autres départements. Aujourd’hui, les demandes formulées n’ont pas obtenu les réponses demandées mais j’ai noté que le délai qui avait été demandé pour travailler le projet guadeloupéen court toujours. Le président n’a pas sifflé la fin de la partie. Il nous appartient maintenant de montrer notre bonne volonté et, avec les Guadeloupéens, arriver à monter ce projet avec une éventuelle évolution institutionnelle. Pour l’instant, l’augmentation du nombre d’élus territoriaux ne se fera qu’à la marge. Ca sera discuté dans le cadre d’un projet de loi qui sortira pendant l’été. Pour le reste, on a bien vu dans la réponse du Conseil constitutionnel ce qui n’était pas possible. La population de la Guadeloupe demande à être consultée. Ses priorités sont l’efficacité économique mais aussi les contre-pouvoirs ou encore l’insertion dans notre environnement caribéen.

Lucette Michaux-Chevry

« Le président nous a renvoyé dans nos buts. On demande d’abord de modifier le scrutin. On ne peut le faire sans violer la Constitution. D’autre part, on demande plus d’élus parce qu’on dit que 43 ne sont pas assez. Dans ce contexte d’économie où la population est préoccupée par l’emploi et le chômage, les institutions, le règlement des ordures, le président nous a dit : « Mettez-vous d’accord puisque vous voulez encore débattre sur les institutions de la République ; vous voulez encore élaborer un projet de société pour la Guadeloupe, je ne suis pas fermé… » Enfin, il l’est un petit chouïa pour augmenter le nombre d’élus. Mais c’est un problème, à mes yeux, qui aurait pu se régler entre élus responsables. En réalité, le problème de la Guadeloupe est qu’on veut plus d’élus et le scrutin uninominal gêne certains élus qui ont peur d’affronter le verdict populaire. Il faut savoir prendre des coups en politique ! »

Daniel Marsin

« Je n’attendais pas grand-chose de cette rencontre dans la mesure où les élus ont choisi d’inscrire la Guadeloupe dans le droit commun. Le président nous a expliqué que si l’on choisit le droit commun comme la Creuse ou la Moselle, nous ne pouvons pas par ailleurs demander des adaptations strictement pour nous. Il n’est pas question de changer le mode de scrutin, il n’est pas question non plus d’augmenter excessivement le nombre d’élus quand on sait déjà que la moyenne guadeloupéenne est très largement inférieure à la moyenne nationale ou même celle de la Réunion. Par conséquent, le président tout en se disant ouvert à des adaptations pour tenir compte du caractère archipélagique de la Guadeloupe, n’envisage pas d’évolution majeure. Et puis le président a dit : « Si vous n’avez pas suffisamment réfléchi, continuez à réfléchir, je reste ouvert… C’est tout ce que j’avais dit ! C’était utile que le président dise le droit parce que ce que je disais moi ne pouvait être entendu, je suis Guadeloupéen. Et quand c’est le président qui le dit, c’est peut-être mieux. »

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