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18 juillet 2013 4 18 /07 /juillet /2013 07:25

Le CIMAP confirme les orientations de la nouvelle défiscalisation

Lurel-Cimap.jpgLe 3e comité interministériel de modernisation de l’action publique s’est réuni hier après-midi à Matignon. 3 milliards d’économie ont été annoncée par Jean-Marc Ayrault à l’issue du comité ainsi que 200 mesures de simplification administratives, dont l’allègement des obligations comptables des entreprises de moins de 11 salariés, soit 90 % des entreprises ultramarines. Le CIMAP n’a pas agréé une demande de Bercy de faire 100 millions qu’auraient rapporté la suppression de la TVA non perçue récupérable, ni les 200 millions d’économie sur les exonérations de charges patronales. En revanche, le Premier ministre a demandé une meilleure maîtrise des exonérations de charges (un marché public a été confié à une entreprise chargée d’un audit pour étudier l’impact des 1,2 milliards d’exonération sur la dynamique de l’emploi en outre-mer). Le ministre des Outre-mer a également pris la parole pour présenter le projet du nouveau régime de l’incitation fiscale à l’investissement, un point intermédiaire et non définitif puisque le ministre réunira encore les instances de concertation la semaine prochaine et que le texte doit être partie prenante du projet de loi de finance initiale de 2014, donc prêt en septembre.

Les grandes orientations arrêtées par le Premier ministre en Martinique ont été confirmées et il reste à Victorin Lurel et au comité de pilotage de la défiscalisation à arrêter le paramétrage du nouveau régime. Le CIMAP a demandé que les discussions sur les taux de rétrocession et le seuil des entreprises qui doivent renoncer à la défiscalisation au profit du crédit d’impôt, se poursuivent. « On est entre 2, 10 et 50 millions », a rappelé le ministre qui a ouvert la discussion à 2 millions, ce qui fait hurler la FEDOM qui voit là l’antithèse de l’expérimentation promise par Matignon. « Ils n’ont pas tout à fait tord, reconnaît Lurel. Si on laisse le seuil un peu trop bas, ce n’est plus une expérimentation… Si c’est 2 millions, ça permet de discuter et ça peut être aussi une bonne technique de négociation. » A 2 millions, le ministre reconnaît le risque de bing bang fiscal. « On a souhaité maintenir, maîtriser et rendre plus efficace. »

Vendredi, le ministre avait rencontré avec les gens de Bercy les banques. Celles-ci se sont montrées réticentes à l’idée de financer le crédit d’impôt. Il en a été question hier et la question doit faire l’objet d’un approfondissement. « Plusieurs solutions sont sur la table, indique M. Lurel. On n’a pas encore choisi. Faut-il encore que les banques commerciales nous disent très clairement ce qu’elles sont prêtes à faire ou à ne pas faire et dans quelles conditions. »

Victorin Lurtel a rappelé que sur 1,1 milliards d’euros consacrés à la défiscalisation outre-mer, seuls 750 à 800 millions arrivent effectivement dans les économies locales. Le reste part en « évaporation fiscale ». La réforme devrait contribuer à réduire cette part des défiscaliseurs tout en faisant faire quelques économies à l’Etat. « Bercy et l’Outre-mer ont objectivement intérêt à réussir l’exercice », a conclu Victorin Lurel.

 

FXG, à Paris

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