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Les décisions du CIOM mises en oeuvre
Marie-Luce Penchard fait le bilan des 137 mesures du Conseil interministériel de l’Outre-mer
« La valse des ministres donne une image ridicule. » Ces mots prononcés par le chef de l’Etat sur France 2, le 12 juillet au soir, ont dû faire chaud au cœur de Marie-Luce Penchard alors que la ministre chargée de l’Outre-mer devait faire le lendemain, une communication au conseil des ministres sur le bilan de 137 mesures du conseil interministériel de l’Outre-mer (CIOM) qui représentent depuis le 6 novembre dernier, la feuille de route du gouvernement pour sa politique en outre-mer. Il y a donc fort à parier que Mme Penchard sera toujours en poste à la rue Oudinot après le remaniement ministériel prévu pour la fin octobre. « Les deux tiers des 137 mesures sont réalisées ou en cours de mise en œuvre conformément au calendrier prévu », indiquait mardi la ministre. En fait, 40 mesures sur les 137 portent le sticker vert, signe de réalisation effective, comme la nomination des sous-préfets à la cohésion sociale, des commissaires au développement endogène (qui seront connus en septembre), la création des GIR concurrence ou des observatoires des prix (un décret autorise désormais leur présidence par un magistrat issu de la cour des Comptes, mais il faut encore l’adoption de la loi Novelli sur les chambres consulaires pour qu’il puisse saisir l’autorité de la Concurrence) et encore la hausse du numerus clausus des étudiants en médecine aux Antilles-Guyane et à la Réunion.
83 mesures sont marquées d’un sticker orange : des mesures en cours de réalisation comme la réforme de l’administration des prix des carburants ou le passage de Saint-Barth de RUP en PTOM… C’est aussi le cas du chapitre concernant l’année de l’Outre-mer en France qui ne devrait passer au vert que vers le mois de septembre ou octobre quand Daniel Maximin aura dit ce qui sera fait avec l’enveloppe de 4 millions d’euros de crédits d’investissement consacrés à cet événement pour 2010 et 2011.
Enfin, 26 autres mesures restent au rouge, ce qui signifie « une nécessité de poursuivre le travail en profondeur et en interministériel mais aussi avec les acteurs locaux »… C’est le cas du dialogue social, du marché commun du plateau des Guyane, la lutte contre la fracture numérique ou encore l’évolution des approvisionnements des outre-mer au bénéfice de la production locale.
Avec ce bilan provisoire la ministre a indiqué que les décisions du CIOM n’étaient pas remises en cause par rapport aux contraintes budgétaires. « L’essentiel a été pris en compte notamment sur le budget du logement, mais le CIOM ne dépend pas que du budget de la mission outre-mer ». Enfin, au vu du projet gouvernemental de « raboter » l’ensemble des niches fiscales (François Baroin, le ministre du budget, devrait annoncer l’ampleur du coup de rabot à la fin août), Marie-Luce Penchard aura « à cœur de défendre la réorientation de la défiscalisation vers le logement social ». Restent que 40 décisions marquées du vert, 83 orange et 26 rouge font un total de 149 mesures…
FXG (Agence de presse GHM)
Les mesures territoriales
Guadeloupe
En vert, la hausse du numerus clausus des études médicales. L’arrête du JO du 1é mars 2010 augmente le numerus clausus actuel. Entre 2006 et 2010, le numerus clausus outre-mer est passé de 114 places à 179. Et aussi, l’encouragement à la pratique sportive en optimisant l’offre proposée le mercredi par l’UNSS.
En orange, le développement du nautisme aux Antilles, l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies, le développement de la vocation croisiériste du port de Basse-Terre et encore le développement des hébergements pour les toxicomanes.
En rouge, le projet de création d’un pôle régional des arts et spectacles, d’une agence d’urbanisme pour organiser la trame urbaine.
Guyane
En vert, la hausse du numerus clausus des études médicales. L’arrête du JO du 1é mars 2010 augmente le numerus clausus actuel. Entre 2006 et 2010, le numerus clausus outre-mer est passé de 114 places à 179. L’installation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengé (le préfet l’a installé le 4 juin dernier).
En orange, l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies, la création sur l’île de Cayenne d’une ville nouvelle pour structurer le développement urbain, le renforcement des infrastructures routières, la définition des zones dédiées à l’agriculture itinérante et encore la sécurisation du transport fluvial.
En rouge, la constitution d’un vivier de médiateurs de conflits sociaux.
Martinique
En vert, la hausse du numerus clausus des études médicales. L’arrête du JO du 1é mars 2010 augmente le numerus clausus actuel. Entre 2006 et 2010, le numerus clausus outre-mer est passé de 114 places à 179. Aussi le confortement des missions locales portées par les deux communautés d’agglomération.
En orange, le développement du nautisme aux Antilles en accompagnement des collectivités locales, l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies, le rééquilibrage du territoire avec le grand projet pour le Nord autour du site de Saint-Pierre, la modernisation de l’aéroport aimé-Césaire et encore le renforcement des structures de soin aux toxicomanes.
Rien en rouge.
Réunion
En vert, la hausse du numerus clausus des études médicales. L’arrête du JO du 1é mars 2010 augmente le numerus clausus actuel. Entre 2006 et 2010, le numerus clausus outre-mer est passé de 114 places à 179. Aussi, l’instruction des dossiers et les décisions concernant le fonds d’investissement pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ont été déconcentrées au niveau de préfets (circulaire du 11 février dernier), et le soutien au classement des sites de la Réunion au patrimoine de l’UNESCO.
En orange, le développement des entreprises de travail temporaire d’insertion, la création d’une université de tous les savoirs, l’articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladies, le lancement d’un « GERRI social » pour les services à la personnes.
En rouge, l’accompagnement des artisans pour leur permettre de répondre aux marchés en matière de logement social.
Polynésie
En vert, la valorisation des ressources naturelles avec l’IFREMER, le CEA, le CIRAD ou l’INAO, l’insertion régionale de la Polynésie en sécurisant son accès au haut débit numérique et la sécurisation et la clarification des relations Etat-Pays par la réforme de la DGDE (inscrite dans le projet de loi de finances de 2011).
En orange, la valorisation des ressources marines par l’adossement d’entreprises polynésiennes spécialisées dans le domaine de la mer au pôle de compétitivité mer-Bretagne ; la formation des cadres administratifs et techniques ; l’aménagement du territoire avec le concours des grands opérateurs de l’Etat ; la meilleure maîtrise de l’espace aérien et maritime, la sécurité sanitaire et la garantie de moyens pour des évacuations sanitaires au bénéfice des îles et atolls éloignés (deux nouveau hélicoptères Dauphins déployés fin 2011) ; l’accession aux fonds européens et enfin, la volonté de répondre au désir de mémoire sur la période nucléaire.
En rouge, la contribution à une politique de création culturelle et le soutien de l’inscription de certains sites au patrimoine mondial de l’UNESCO ; le rapprochement de la Polynésie et de ses voisins en facilitant son action diplomatique ; l’accompagnement de l’émergence des communes dans le paysage institutionnel de la Polynésie.