Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 07:36

Prest'Air reste à l'aéroport

Le conseil d'Etat a cassé, vendredi, la décision du du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne qui autorisait la CCI à expulser Prest'Air des locaux qu'elle occupe dans la zone de fret de l'aéroport Félix-Eboué où elle exerce une activité de transport aérien privé. Prest'Air a repris en 2012 le hangar de 376 m2 et les 135 m2 de bureaux attenant jusqu'alors exploités par Air Amazonie. Des négociations ont été engagées avec la CCI et cette dernière a facturé l'occupation des locaux dès 2012, mais aucune convention n'a finalement été conclue formellement. Dès lors, la CCI a refusé de considérer que la reprise de l'activité de Prest'Air lui transférait la convention d'occupation du domaine public. C'est ainsi qu'elle a décidé son expulsion en décembre 2014, parce que "sans droit, ni titre". La CCI estimait par ailleurs la démarche urgente faute d'assurances de ces locaux. Or, Prest'Air qui exerce une activité couverte par une assurance au titre des deux Cessna qu'elle exploite et que l'assurance de M. Bénibri, son gérant, est valide. Seule des pertes budgétaires sont ainsi alléguées, il n'y avait donc pas d'urgence pour ordonner cette expulsion. Ainsi ont décidé les magistrats administratifs suprêmes.

FXG, à Paris

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents