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18 mars 2019 1 18 /03 /mars /2019 07:41
Casimir Largent de la CGT DOM reviendra manifester le 28 mars devant Bercy

Casimir Largent de la CGT DOM reviendra manifester le 28 mars devant Bercy

La fin des congés bonifiés est programmée pour le mois de juillet

La réforme des congés bonifiés a été actée en janvier : elle sera réglementaire et bouclée en juillet.

Le 11 janvier dernier, une réunion interministérielle sur la réforme des congés bonifiés se tenait à Matignon. Le principe de la réforme de ces congés reprenait les mots du président de la République prononcés lors de la restitution des assises de l'Outre-mer, à savoir "plus souvent et moins longtemps". Et si officiellement, la recherche d'économie  budgétaire n'est pas à l'origine de la réforme, les gains recherchés seraient pour les fonctionnaires de partir plus souvent, soit tous les deux ans, et pour l'administration moins de désorganisations liées aux départs de longue durée et plus de souplesse dans la gestion des billets d'avion car, estime Matignon, "le système induit une forte croissance des achats qui ne peut être techniquement soutenue dans le cadre actuel de la gestion des achats".

Fin de la surrémunération

Si la concertation interministérielle en cours envisage d'ouvrir aux fonctionnaires originaires des collectivités d'outre-mer autres que les DOM ou encore aux enfants des familles recomposées, elle exclut d'emblée le principe de congés bonifiés inversés et la "définition et reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux".

Le premier principe retenu est la suppression du versement de la surrémunération pendant le congé (40 % en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte et 35 % pour la Réunion). Outre cet enjeu financier, il y a celui de l'acquisition des billets d'avion (gestion des achats et optimisation des prix). Le Premier ministre a demandé au ministre des comptes publics de lui présenter plusieurs scénarios dont celui d'un forfait donné aux agents.

Plus globalement, le gouvernement envisage un départ tous les deux ans dès 2020 pour ceux qui sont partis en 2018. Ceux qui sont partis en 2017 conserveraient le régime actuel. Il envisage encore la suppression des congés supplémentaires mais en assouplissant la règle de la limitation au-delà des 31 jours d'absence consécutifs pour prendre en compte les jours de voyage.

Une manif et une mission parlementaire

Matignon a confié la négociation aux ministères des comptes publics et des Outre-mer. Le premier doit fixer le cadre et le calendrier des échanges avec es principaux employeurs (AP-HP, Mairie de Paris, ministère Intérieur, préfecture de police). Cette réforme est déconnectée de celle de la fonction publique. Après deux mois de concertation, le conseil national d'évaluation des normes et du conseil commun de la fonction publique sera consulté. En juin, le conseil d'Etat sera saisi et en juillet le décret et la circulaire d'application seront publiés.

Selon le syndicat CGT qui a prévu de manifester le 28 mars devant Bercy, "le gouvernement Macron-Phlippe-Darmanin veut, non pas réformer les congés bonifiés, mais les liquider avec la disparition de la bonification de trois semaines". Avec un tel calendrier et un caractère strictement réglementaire, les marges de manoeuvre des parlementaires qui se sont saisis du dossier en début de semaine en confiant une mission au député David Lorion, sont des plus faibles.

FXG, à Paris

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