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Les députés ont voté pour l'agence de la biodiversité
Ary Chalus déçu du débat sur la biodiversité
Le député RRDP et président de Région n'aura réussi à faire passer que deux amendements sur 14 dans le cadre de l'examen du projet de loi cadre sur la biodiversité, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Depuis deux ans que cet ouvrage lgislatif est sur la table Ary Chalus conserve son objectif : "Amender ce texte et veiller à ce qu'il n'entrave pas les perspectives de développement des sociétés qui, installées sur nos territoires, innovent dans ce secteur d'activité."
Il a donc déposé 14 amendements. "Le texte initial suscitait de nombreux questionnements en termes d'insécurité juridique et d'égalité devant la loi, défend-il. L'inquiétude portait alors sur la réglementation prévue pour l'accès aux ressources génétiques sauvages, la faible représentation de l'outre-mer..."
L'implication des parlementaires ultramarins a permis plusieurs avancées. En premier lieu, la représentation au sein de l'agence régionale de la biodiversité (ARB) pour qu'elle prenne en compte la part significative de l'outre-mer. De même la place des régions ultra-marines quant à la délivrance des permis qui a été réévaluée.
"L'utilisation des plantes au titre des produits alimentaires, des cosmétiques, ou de médicaments constitue un pilier majeur pour le développement économique des TPE-PME en outre mer." Malgré le plaidoyer virulent du président Chalus, la rapporteuse comme le gouvernement, par la voix de la secrétaire d'Etat, s'en sont tenus à la rédaction initiale du texte en 1re lecture à l'Assemblée nationale : "L'AFB tient compte de la part importante de l'outre-mer..." Une position défendue à l'époque par Ségolène Royal mais qui avait évoluée lors de la discussion au Sénat... "Ce n'est pas pour embêter l'outre-mer, a insisté la rapporteuse, mais on ne peut lier l'autorité administrative compétente." Elle a même invoqué le risque d'inconstitutionnalité des amendements défendus par l'outre-mer. Ce qui a fait dire à Ary Chalus : "C'est un peu fort non!?"
FXG, à Paris