Loi égalité réelle outre-mer : les coulisses d'une adoption

Victorin Lurel, George Pau-Langevin et Ericka Bareigts

Promulgation de la loi égalité réelle

C'est ce 1er mars que devrait être promulguée la loi égalité réelle outre-mer. Lors de la nomination d'Ericka Bareigts, une journaliste de France Ô demandait à la nouvelle locataire de la rue Oudinot comment s'appellerait cette loi sachant que Victorin Lurel et George Pau-Langevin avaient commencé à la porter. Le premier comme auteur d'un rapport de 400 pages, la seconde comme ministre des Outre-mer (même si elle n'y croyait pas). Et si c'est bien Ericka Bareigts qui l'a défendu devant les assemblées, la loi égalité réelle outre-mer a été, comme elle l'a soulignée elle-même, co-construite. Lors de son premier passage au palais Bourbon, le texte contenait 15 articles. Les députés l'ont fait évoluer à 116 articles. Au Sénat, si la commission des lois l'a quasiment réduite à peau de chagrin, le débat dans l'hémicycle a permis de le ramener à 140 articles. Sur ce total, Ericka Bareigts a revendiqué la paternité de 59 d'entre eux.

Le gouvernement n'a pas toujours été favorable à certaines dispositions pourtant très attendues. Ainsi, le FIP DOM, l'intégration du BTP dans les zones franches d'activités, l’exonération totale de TVA pour les petites entreprises jusqu’à un certain chiffre d’affaires, la scolarisation obligatoire de 3 à 18 ans, la représentativité des syndicats locaux ou encore la réduction des frais d'assiette de l'octroi de mer...

Au final, la commission mixte paritaire (CMP) Sénat/Assemblée nationale, à laquelle la ministre ne participait, a tout rétabli grâce à une collaboration inédite entre les deux rapporteurs généraux, Mathieu Darnaud (LR) et Victorin Lurel (PS).

Menace de 49-3 parlementaire

Le mécontentement de la ministre s'est exprimé sur un amendement de la sénatrice UDI de Polynésie adopté en CMP psur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il supprime "la notion de risque négligeable" pour instruire les dossiers des victimes quand le gouvernement souhaitait seulement réduire le taux actuel de 1% à 0,3%. Incapable de fournir un chiffrage précis du coût de la mesure (tantôt 1 milliard, tantôt 3), le gouvernement n'a su convaincre les parlementaires. Les ministres de la Défense et de la Santé ont fait pression sur Matignon et l'Elysée et la ministre tente le tout pour le tout. Le 9 février, lors du dernier vote à l'Assemblée nationale, la ministre présente un amendement recréant un taux de risque négligeable à 0,3 % et aurait menacé d'user de la procédure du "vote bloqué". Le vote bloqué, c'est le 49-3 parlementaire ! Ou bien les députés votent l'amendement de la ministre et l'ensemble de la loi avec, ou bien ils votent contre et la loi n'est pas adoptée. Les députés refusent la manoeuvre. S'ensuit une suspension de séance de près de deux heures et d'âpres négociations. Du jamais vu dans les couloirs de l'Assemblée : des négociations pied à pied dans la salle des députés de gauche avec tout l'arrière-ban des conseillers parlementaires et des députés de tous bords, avec en prime le président de la Polynésie accompagné de sénateurs ! La ministre a alors repris la solution proposée par le président PS de la commission des lois : une commission chargée d’évaluer l'éventuelle fraude. Les députés (toutes tendances réunies, y compris les frères ennemis Chalus et Lurel) ont remporté leur bras de fer contre le gouvernement. La loi est votée le 9 février à l'Assemblée, puis le 14 au Sénat.

Ce 1er mars, c'est donc une loi plus justement dite Bareigts-Lurel qui devrait être promulguée, pour la plus grande joie, entre autres, des Polynésiens qui se sont étonnés de ne pas voir Victorin Lurel accompagner Mme Bareigts lors de son déplacement à Tahiti.

FXG, à Paris