Biopiraterie en Guyane

Les Amérindiens exclus du brevet issu du Couachi

Malgré une procédure d'oppostion conduite par France-Liberté, l'IRD obtient la validation d'un brevet issu d'un savoir traditionnel guyanais.

"Je considère qu'associer le terme de biopiraterie au problème posé est excessif et injuste pour l'IRD." Ainsi s'exprimait le 5 février 2016 Jean-Paul Moatti, directeur général de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) devant les parlementaires guyanais, Chantal Berthelot et Antoine Karam au sujet de la molécule active, la Simalikalactone E (SkE) extraite du couachi (quasi amara), une plante connue des Amérindiens pour ses vertus antipaludiques. Le patron de l'IRD jurait alors la main sur le coeur qu’il allait proposer au président de la CTG un protocole d’accord conjoint pour l'accès et le partage des avantages issus du brevet SkE. Non seulement aucun accord de partage n’a été instauré, mais l'IRD a maintenu sa demande de brevet. Finalement, mercredi dernier à Munich, L’Office européen des brevets a validé le brevet au seul bénéfice de l'IRD. "Par ce brevet, l’IRD s’approprie des savoirs médicinaux et ne reconnait pas l’apport des populations autochtones et locales", ont protesté les représentants de France-Liberté, l'avocat Cyril Costes et le juriste Thomas Burelli. Depuis 2015, l'ONG s’oppose à la demande de brevet n°EP2443126 intitulé Simalikalactone E et son utilisation comme médicament. Les chercheures de l'IRD se sont pourtant appuyés sur les savoirs traditionnels amérindiens de Guyane sur les propriétés antipaludiques de la plante Quassia Amara pour identifier la molécule active. C'est cela qui constitue selon France-Liberté un cas flagrant de biopiraterie.

Exclusion du Wayana de la procédure

Lors de cette procédure orale pour laquelle Jean-Paul Moatti s'était déplacé lui-même, l'IRD s'est opposé à ce que Tapo Aloïke, un Wayana de Guyane désigné par ses pairs pour les représenter, prenne la parole pour partager leur avis durant l’audience. "L’IRD se place clairement dans une posture coloniale, regrettent Cyril Costes et Thomas Burelli. Il s’agit pourtant d’un droit fondamental des peuples autochtones reconnu notamment dans la Déclaration de l’ONU sur les droits des Peuples autochtones dans son article 8."

France Libertés a pu cependant lire le discours de Tapo Aloïke pendant l’audience. « Cette posture condescendante, a déploré Tapo Aloïke, apparaissait déjà chez les chercheurs venus recueillir nos savoirs et qui se sont donc permis cet acte de biopiraterie. En agissant ainsi, l'IRD ne s’inscrit pas dans une perspective de réconciliation que nous espérions. Cela ne fait que renforcer nos sentiments de marginalisation et d’injustice. »

Le brevet offre à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins vingt ans. Ce monopole confère à l’IRD le droit d’interdire à quiconque d’exploiter un remède contre le paludisme comprenant la molécule protégée pendant vingt ans. Ainsi, les populations ayant contribué au développement de l’innovation peuvent se voir interdire l’exploitation commerciale de leurs propres remèdes traditionnels.

FXG, à Paris

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