Quotas de rhum des DOM

Rhum : les quotas de la discorde

Le gouvernement s'apprêterait à valider le projet du CIRT-DOM de répartition des quotas supplémentaires de rhum contre une promesse de révision de la clé de répartition après 2020.

A quelques jours de l'ouverture du salon international de l'Agriculture, le gouvernement n'a toujours pas officiellement arbitré la répartition du contingent additionnel de 24 000 hectolitres d'alcool pur (hap) de rhum des DOM autorisé par Bruxelles. Selon nos informations, il semble que l'arbitrage à venir suive la proposition de répartition que le CIRT-DOM a transmis au gouvernement 18 janvier dernier. Cette répartition aboutirait à une augmentation du contingent agricole de la Martinique de 9631 hap contre 5722 hap pour la Guadeloupe. "Ce serait, regrette le Guadeloupéen Hervé Damoiseau, donner à la Martinique et surtout au Groupe Cofepp (la Martiniquaise, Bardinet) un chèque signé en blanc très inquiétant pour l’avenir..." Dans ces conditions, le syndicat des rhumiers de la Guadeloupe (SRIG) a écrit au ministère des Outre-mer pour dire son désaccord et dénoncer "un véritable hold up sur le contingent". Dans ce courrier daté du 1er février, les signataires, François Monroux, administrateur du Coderum, et Hervé Damoiseau, président du SRIG, rappellent qu'en septembre 2017, une première réunion du CIRT-DOM avait abouti par un vote de 8 contre 4 à l'attribution au rhum agricole de Guadeloupe, en sus de son attribution proportionnelle dans le contingent additionnel, de 2 265 hap "qu'il n'était plus possible d'attribuer à la sucrerie distillerie du Galion compte tenu de son incapacité à produire son contingent". Effectivement, il a été démontré qu'en 2017, 4000 hap de rhum ont été produits en Guadeloupe pour le compte de la Martinique sur le contingent de l'usine du Galion. Pire, une partie de la production de rhum de sucrerie de la Martinique a été réalisée avec de la mélasse de Guadeloupe pendant plusieurs années... Malgré cette entorse au code général de impôts, Jean-Claude Cantorné, le président du CIRT-DOM, a renégocié avec les rhumiers indépendants de la Réunion, leur attribuant 441 hap supplémentaires à leur prorata de 20 %, et dès lors obtenu un nouveau vote au désavantage de la Guadeloupe.

Menace de saisine du conseil d'Etat

Actuellement, la Guadeloupe dispose d'un quota de 11 285 hap et en produit 34 389. La Martinique dispose d'un quota de 43 158 hap et en produit 72 259, c'est à dire que le rapport en quota est de 1 en Guadeloupe contre 3,8 en Martinique pour un rapport en production de 1 à 2,15. La projection de la nouvelle répartition du quota aboutirai à un rapport de 1 contre 3,15. Insuffisant aux yeux des Guadeloupéens qui dénoncent ces "déséquilibres". Les distillateurs de la Guadeloupe exigent depuis 1999 la révision de la clé de répartition du contingent, tel que le prévoit le bulletin officiel des douanes (BOD). Dans les faits, les révisions successives depuis 1995 on permis à la Martinique d'accroître son quota agricole de 10 513 hap contre 6 785 hap pour la Guadeloupe.

Ainsi, le SRIG demande au gouvernement de ne pas suivre l'avis consultatif du CIRT-DOM et exige la révision triennale prévue au BOD. Le gouvernement fait valoir qu'en 2020, date d'échéance du contingent, une vraie réforme sera entreprise. Mais les sociétés Rhum Damoiseau et Bologne ainsi que le SRIG assurent se réserver le droit de porter l'affaire au Conseil d’Etat. Il s'agit, selon le SRIG, de "mettre fin à la situation humiliante de la Guadeloupe (...) rabaissée au rang de simple sous-traitant de la Martinique" et de mettre fin à "l'écart persistant" entre niveau de production et quotas entre les deux îles.

FXG, à Paris

Les exigences des rhumiers guadeloupéens

Les rhumiers guadeloupéens posent à nouveau leurs exigences : les 20 % additionnels prévus à la base, soit 8 422 hap, plus les attributions supplémentaires de rhum de sucrerie (2 265 et 4000) déjà produits en Guadeloupe, soit un total de 14 687 hap "pour rétablir le rapport production/contingent agricole et sucrerie entre la Guadeloupe et la Martinique". De même, ils demandent à "réserver l'accès à la soulte aux taux réduits aux rhums embouteillés dans les départements d'origine, afin de favoriser les producteurs qui privilégient le maintien des emplois locaux. Le rapport entre les stocks de rhum agricole dans l'Hexagone est de 1 pour la Guadeloupe contre 6,56 pour la Martinique.

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