Sale temps pour les niches parlementaires

Les députés Huguette Bello et François Chassaigne du groupe GDR et les sénatrices Cécile Cukierman et Eliane Assassi du groupe CRCE

Retraites agricoles : le groupe communiste au Sénat retire son texte

Mercredi soir, au Sénat, l'annonce par le gouvernement de vouloir recourir à l'article 44-3 de la Constitution pour bloquer le vote de la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), visant à améliorer les retraites agricoles, a créé un petit séisme. Rappelons que cette proposition de loi prévoit d'augmenter la taxe additionnelle sur les transactions financières de 0,1 % pour financer à hauteur de 500 millions d'euros l'amélioration des retraites agricoles en les faisant passer de 75 à 85 % du SMIC. Cette amélioration devait concerner 256 000 retraités dont une trentaine de mille en outre-mer. La moyenne des pensions de retraite agricole est de 730 euros dans l'Hexagone et de 330 euros en outre-mer. Ce texte avait été adopté le 2 février 2017 par l'Assemblée nationale à l'unanimité dont le député Castaner....

Mercredi soir, après une intervention de la sénatrice PCF Eliane Assassi pour faire un rappel au règlement, c'est le président de la commission des lois, le LR Philippe Bas qui est intervenu pour protester à son tour. Car le vote bloqué signifie qui si l'amendement du gouvernement n'est pas voté, tout le texte tombe, si l'amendement est voté, le texte est renvoyé à la grande réforme des retraites que le gouvernement prévoit dans deux ans... Le sénateur Bas a rappelé que la dernière fois qu'un tel artifice avait été utilisé, c'était en 1993, mais pour faire adopter un texte, pas pour le rejeter. Même son de cloche aux groupes centriste, RDSE et socialiste si bien que le secrétaire d'Etat assis au banc des ministres, l'ex-socialiste, Olivier Dussopt, n'a pu que répondre qu'il en aviserait le Premier ministre. Dans les rangs du groupe LREM, les sénateurs d'outre-mer avaient préféré faire chaise vide. Le président de séance a aussitôt permis au secrétaire d'Etat de s'exécuter en suspendant immédiatement la séance. Las pour les sénateurs (et les retraités agricoles), le gouvernement n'avait guère plus l'intention de renoncer à son vote bloqué. Le groupe CRCE qui disposait de cette journée pour présenter ses propositions de loi a alors choisi de retirer son texte de l'ordre du jour et le représentera lors de sa prochaine niche parlementaire, le 12 mai.

FXG, à Paris

Déboires du groupe GDR à l'Assemblée nationale

"Je suis furieux !", a lancé le député guyanais Gabriel Serville, hier, alors que son groupe parlementaire, Gauche démocratique et républicaine (GDR), tenait sa journée de niche parlementaire pour proposer ses propres textes de loi. En ce 8 mars, à l'occasion de la journée de la femme, sa collègue réunionnaise Huguette Bello avait déposé une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. "70 % des femmes ayant un emploi à temps partiel estiment que ce temps partiel leur est imposé !". Le groupe LREM a fait voter une motion de renvoi en commission, une formule polie qui permet de couper court à tout débat et à tout effet de tribune en séance. Même conclusion pour la proposition de loi permettant d'améliorer la reconnaissance sociale des aidants familiaux, idem pour celle proposant la gratuité des transports scolaires défendue par Gabriel Serville et idem encore pour celle contre les marchands de sommeil. Après le camouflet de la veille au Sénat (le texte sur les retraites agricoles était une initiative du groupe GDR à l'Assemblée), le député de Guyane a eu des mots durs contre l'exécutif : "Le président de la République et le gouvernement bafouent les droits de l'opposition et le fonctionnement de notre Parlement." Et alors que la réforme constitutionnelle promise par Emanuel Macron se précise, il dénonce, comme ses collègues du groupe Nouvelle gauche, sa volonté de vouloir encadrer le droit d'amendement, la volonté de réduire le nombre d'élus et surtout la diminution du temps de parole de l'opposition lors de la prochaine campagne électorale pour les européennes. "C'est une atteinte à la démocratie."

#fxgpariscaraibe