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FEI en hausse et abattement fiscal DOM en péril
Ericka Bareigts (ici à coté du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, mercredi 27 juin à l'Elysée) est la première à avoir réagi à la menace de "modulation" de 'abattement fiscal de 30 % dans les DOM
Le fonds exceptionnel d'investissement abondé par la "modulation" de l'abattement fiscal de 30 %
L'une des mesures phares du livre bleu outre-mer est l'annonce de la hausse de 280 M€ de plus sur le quinquennat dans le cadre d’un Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) porté à 110 M€ par an. "Le FEI sera doté de 110 M€ par an, permettant d’engager près de 500 M€ sur le quinquennat en faveur de l’investissement public. 280 M€ supplémentaires lui seront ainsi affectés, sur les 4 années à venir, en accompagnement des projets des collectivités territoriales ultramarines." Cette somme provient de la redistribution de la suppression partielle de l'abattement de fiscal de 30 % applicable à tous les contribuables dans les DOM. Le dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements et régions d’outre-mer date de 1960. "Ce dispositif, précise le livre bleu outre-mer, sera préservé dans ses montants pour plus de 80%. L’essentiel de la dépense correspondante (plus de 400 M€ chaque année), bénéficie aux 10% des foyers fiscaux les plus aisés. Ses paramètres seront modulés dans un souci de justice sociale visant à mettre la dépense publique au service du plus grand nombre. Les économies permises par cette modulation, seront intégralement mobilisées au profit du FEI, marquant la volonté du gouvernement d’intensifier son engagement en faveur du rattrapage structurel et des conditions de vie outre-mer."
La présidente du Conseil départemental de Guadeloupe, Josette Borel-Lincertin (PS) a réagi à cette annonce en regrettant que le gouvernement finance sa politique par un "simple redéploiement" qui aura pour "effet direct d'augmenter fortement les impôts de nombreux contribuables ultramarins". La députée PS de la Réunion et ancienne ministre des Outre-mer, Erick Bareigts, a fait savoir son opposition à cette mesure et son intention de la combattre lors de la discussion du budget 2019. Elle rappelle que "sur la forme, le gouvernement récupère une mesure de Victorin Lurel parue dans son rapport parlementaire en vue de l’examen de loi égalité réelle. En tant que ministre des Outre-mer, j’avais refusé cette proposition qui mettait en danger nos équilibres financiers. Ce refus avait été validé par les parlementaires. Ce n’est donc pas une proposition des Outre-mer."
FXG, à Paris