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HATVP et Alfred Marie-Jeanne
La HATVP transmet le dossier d'Alfred Marie-Jeanne au parquet de Paris
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé, lundi 17 septembre, de saisir le parquet de Paris après avoir procédé à l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie en décembre 2016 par Alfred Marie-Jeanne, ancien député de la Martinique. Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime qu'au regard des différents éléments dont elle a eu connaissance, "il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait d’avoir omis une partie substantielle de son patrimoine et de ses revenus et de ne pas avoir déféré à une injonction de l’Autorité". C'est donc en application de l’article 40 du code de procédure pénale, que la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, qui pourraient être susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier.
FXG, à Paris