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Publié par fxg

Fiscalité sociale des rhums

Agnès Buzyn lâche Annick Girardin sur le rhum

Le débat parlementaire à l'Assemblée nationale sur la fiscalité des rhums dans les départements d'Outre-mer a donné lieu, dans la nuit de jeudi à vendredi, à un revirement qui a renvoyé la ministre des Outre-mer et ses promesses au tapis. Sa collègue de la Santé n'a pas tenu compte de l'engagement d'Annick Girardin en faveur des rhumiers antillais, guyanais et réunionnais. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le groupe LREM faisiant adopter un amendement qui aligne la taxe de sécurité sociale sur les alcools produits et consommés dans les DOM au niveau de ce qui a cours dans l'Hexagone. Concrètement, cela aboutissait à renchérir le coût d'une bouteille de rhum de 1 euro par an à partir du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023. Les distillateurs estimaient que ce rattrapage était trop brutal et ont convaincu leurs représentants au Parlement (à l'exception notable d'Ericka Bareigts qui avait proposé le même amendement que le groupe LREM) d'alerter la ministre des Outre-mer. Et cette dernière, lors de son audition par la commission des lois, le 24 octobre, avait assuré que le gouvernement déposerait un nouvel amendement afin d'assouplir et d'étirer sur dix ans ce rattrapage fiscal. Mais au milieu du débat de cet article, profitant sans doute de l'absence d'Annick Girardin, en vol pour la Réunion, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a retiré l’amendement du gouvernement et refusé de soutenir celui des députés de la Guadeloupe et de la Guyane Olivier Serva, Justine Benin, Max Mathiasin, Hélène Vainqueur-Christophe et Lénaïck Adam, pour maintenir son amendement. En l'état actuel des choses, le prix de la bouteille de rhum passerait de 7 à 10 euros

d’ici le 1er janvier 2023, mais les parlementaires n'ont pas dit leur dernier mot et attendent le passage du texte devant le Sénat pour le faire évoluer.

FXG, à Paris

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