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Réfaction de l'impôt Outre-mer : débat houleux au Sénat
Bataille sénatoriale autour de l'impôt sur le revenu
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs examinaient les articles du projet de loi de finances 2019 relatifs notamment à l'abattement de l'impôt en Outre-mer ou la TVANPR.
"Méprisés, maltraités", ce sont les adjectifs employés par les trois sénateurs du groupe PS (Catherine Conconne, Maurice Antiste et Victorin Lurel) qui participaient au débat sur le projet de loi de fiance mardi soir au palais du Luxembourg. Au programme de cette discussion, la réfaction de l'impôt, la TVANPR, les zones franches nouvelles génération, soit l'ensemble des nouvelles mesures concoctées par le ministère des Outre-mer pour financer en partie le budget de sa mission (qui sera débattu par le même Sénat lundi prochain). "Les foudres de Jupiter ont choisi de s'abattre sur l'outre-mer que vous aimez tant parce qu'il permet à la France d'être la première puissance géostratégique mondiale, parce qu'il vous permet de déclarer en bombant le torse que le soleil ne se couche jamais dans notre pays !", s'est exclamée Catherine Conconne alors qu'elle défendait la suppression pure et simple des mesures gouvernementales. Maurice Antiste expliquait que la réforme de la réfaction de l'impôt aboutirait à "augmenter l'impôt pour 20 % des ultramarins à hauteur de 10 %". "Cette réforme ne concerne que 5 % des foyers fiscaux, a opposé le secrétaire d'Etat (ex-PS passé LREM) Olivier Dussopt. En Martinique ou en Guadeloupe, ne seront concernées que les familles avec trois enfants gagnant plus de 96 000 euros par an. En Guyane et à Mayotte, un couple avec deux enfants devra gagner 92 000 euros par an pour être concerné. Un professeur de secondaire réunionnais ne paiera que 4 euros par mois d'impôt en plus." "Ces chiffres sont faux, a rétorqué Victorin Lurel. Plusieurs centaines de milliers de foyers seront impactées. Or 1 634 euros par foyer, cela fait déjà 77 millions d'euros ! Près de 895 foyers seront redevables, selon la DGFiP, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant !"
"Lever des barricades"
Sur ce point précis, Victorin Lurel a pris la tête de la fronde contre la ministre depuis quelques semaines déjà : "La ministre, a-t-il commenté le lendemain, m'a accusé de vouloir lever des barricades, alors que s'il y en a aujourd'hui à la Réunion, c'est à cause de sa politique. Le président Macron avait promis 4,5 milliards aux Outre-mer. Au terme de son quinquennat, les Outre-mer auront payé leur propre développement à raison de près d'un milliard d'euros." Et c'est après d'âpres débats que le Sénat, grâce aux positions des sénateurs LR représentés par le seul Bruno Magras, et les sénateurs LREM, représentés par le seul Dominique Théophile, a voté finalement un étalement sur deux ans de la diminution du plafond au-delà duquel, il n'y aurait plus d'abattement fiscal. Ces nouveaux plafonds ont été fixés à 2450 pour les Antilles et la Réunion et à 4050 euros pour la Guyane et Mayotte... Le même débat s'est poursuivi autour de la fin de la TVA NPR. Les sénateurs LREM ont fait décaler d'un an la fin du dispositif pour les opérations engagées en 2018 et dont la livraison ou l'importation du bien intervient avant le 1er décembre 2019. Mais le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale, le PLF 2019 version Sénat sera vite ramené à sa version antérieure, n'en déplaise aux sénateurs du groupe PS.
FXG, à Paris