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Le budget 2021 des Outre-mer
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Deux tiers du budget des Outre-mer dédiés aux exonérations de charge
Le projet de loi de finance pour l’année 2021 a été présenté lundi au conseil des ministres. D’un montant total de 490 milliards d’euros, il affiche un solde négatif de 152 milliards, soit un déficit de 6,7 % du PIB. Le budget de la mission Outre-mer est stable à 2,38 milliards tandis que les dépenses fiscales s’élèveront à 5,6 milliards.
Sur les 2,38 milliards du montant de la mission Outre-mer, 66 % soit 1,57 milliards financeront la compensation des exonérations de cotisations sociales patronales auprès de la Sécurité sociale. En 2021, ce dispositif fait l’objet d’une révision à la hausse de + 97 millions.
8 % de ce budget, soit 190 millions d’euros, abonderont l’enveloppe des contrats Etat-collectivités et, à hauteur de 110 millions, le fonds exceptionnel d’investissement. Des crédits sont par ailleurs prévus pour les interventions de l’Agence française de développement (AFD) et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
7 %, soit 166 millions financeront la politique du logement. Mais le même document du ministère des Finances annonce par ailleurs une ligne budgétaire unique à 225 millions d’euros pour financer le logement neuf, notamment social, l’accession sociale à la propriété, la réhabilitation de logements existants ou encore la résorption de l’habitat insalubre. Sur ces 225 millions, 18 M€ supplémentaires sont débloqués en faveur des établissements publics fonciers d’aménagement de Guyane (EPFAG) et de Mayotte (EPFAM).
Les autorisations d’engagement augmentent globalement de 160 millions. Ainsi 120 millions seront consacrés en 2021 aux constructions scolaires, dont 14 M€ supplémentaires en faveur des écoles primaires à Mayotte et 17 millions pour le lycée de Wallis et Futuna. L’Etat poursuit également ses investissements en Guyane, tels que prévus dans le « Plan d’urgence Guyane » de 2017.
7 %, soit 166 millions d’euros financeront le Service militaire adapté qui va pouvoir opérer 35 nouveaux recrutements.
Le document du ministère annonce encore 5 % en soutien de l'Etat aux collectivités et à la reconversion de l'économie polynésienne et 6 % dits « autres ».
Plan de relance
Ce budget doit permettre aussi de déployer la relance dans les territoires d’Outre-mer. « Selon l’évolution de la situation macroéconomique », ce plan pourra atteindre les 1,5 milliards d’euros. Des projets sont déjà identifiés comme la prévention du risque sismique dans les Antilles (50 millions dont 15 en 2021) et une accélération du « plan eau DOM » avec le déploiement massif de 50 millions (dont 15 en 2021) pour « consolider le marché des travaux et de la gestion des réseaux ».
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a d’ores et déjà prévu de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de concourir à leurs investissements. « En fonction de l’évolution économique, les collectivités ultramarines devraient bénéficier d’environ 200 millions au titre de la garantie de recettes fiscales, incluant les recettes spécifiques à l’outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale de consommation). En complément, l’abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet à l’Etat d’orienter ses aides vers les projets mûrs, prêts à être lancés par les collectivités locales. »
Par ailleurs, le budget du ministère de la Culture prévoit un dispositif d’aide spécifique aux titres de presse ultramarins doté de 2 millions d’euros. Cette aide doit également permettre de soutenir la distribution de la presse nationale dans les Outre-mer.
Plus globalement les dépenses de l’Etat (tous ministères confondus) s’élèveront en 2021 à quelque 22 milliards d’euros.
La discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 aura lieu du 12 au 19 octobre et se conclura par un vote solennel le mardi 20 octobre après la séance des questions au Gouvernement. La discussion de la seconde partie débutera le lundi 26 octobre et se conclura par un vote solennel sur l'ensemble du texte le mardi 17 novembre après les questions au Gouvernement. L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre.
FXG
La couleur du budget des Outre-mer
Les principales dépenses rattachées à la mission Outre-mer ayant un impact négatif sur l’environnement sont des dépenses fiscales dont le montant global s’élève à 5,6 milliards d’euros. Il s’agit notamment de l’exonération dans les départements d’outre-mer de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants, estimée à 1,7 milliards pour 2021, quand bien même il existe des taxes locales sur les carburants, notamment la taxe spéciale de consommation. Certains produits, matières premières et produits pétroliers sont également exonérés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, pour un montant de 200 millions d’euros. Les 35 millions de dépenses consacrés aux logements neuf sont considérés défavorables pour l’environnement (artificialisation des sols) contre 142 millions jugés neutres. Même bilan négatif pour le budget des aides au transport du programme 123 (LADOM) dont le montant n’est pas précisé mais qui mobilisait 3,85 millions d’euros en 2019. Enfin, les 3 millions d’euros affectés aux Agences des 50 pas géométriques de Martinique et de Guadeloupe ont toutes les deux été cotées comme favorables eu égard notamment à leurs missions de protection du littoral.