Budget Outre-mer, première lecture au palais Bourbon

L'hémicycle quasi vide avant qu'une escouade de députés ouin ouin viennent voter comme des automates selon les instructions du gouvernement

Le budget outre-mer voté à l’Assemblée nationale

Sans trop de surprise ni d’amendements d’ailleurs, le budget de la mission Outre-mer a été adopté peu avant 1 h 30 le matin du mercredi 10 novembre . Alors que les débats avaient commencé dans un hémicycle quasi vide, ils se sont poursuivis lors de la deuxième et troisième séance du soir, avec le renfort massif d’une quarantaine de députés LREM venus assurer un vote conforme à la volonté du gouvernement. Si on a l’habitude de voir les amendements de l’opposition rejetés, on a aussi l’habitude d’assister à des débats cordiaux où toute la grande famille ultramarine semble heureuse d’œuvrer ensemble pour les Outre-mer avec au pire des abstentions, rarement des votes contre. Cette fois, on a pu assister à des élans de grogne de la part de députés d’ordinaire tranquilles comme la Martiniquaise Manuela Kéclard-Mondésir (GDR), la Polynésienne Maïna Sage (UDI) ou encore les deux Calédoniens Gomez et Dunoyer (UDI). C’est l’intervention de la députée LFI Mathilde Panot qui a mis le feu aux poudres. Comme à leur habitude, les députés Insoumis ont fait une intervention sur les problèmes de l’eau, essuyant en Retour une réponse sèche du ministre Lecornu. Ca a été la goutte d’eau : tous les députés de l’opposition ont menacé de quitter l’hémicycle ! Même le Républicain de Mayotte, Mansour Kamardine est venu en renfort des Insoumis pour dire que lui aussi en était réduit à ne pouvoir prendre une douche que tous les deux jours ! Une suspension de séance a alors été démandée par Mathilde Panot. A l’issue de celle-ci, le ton de Sébastien Lecornu était un peu moins cassant. Après un vote à main levé, la séance a été levée. Prochain round au Sénat.

FXG

La vie chère en avant-propos du débat budgétaire

Mardi 9 novembre au soir, débutait à l’Assemblée nationale l’examen du budget de la mission Outre-mer (2,6 milliards en autorisations d’engagement, 2,4 en crédits de paiement). Auparavant dans l’après-midi, en avant-goût de ce débat, Josette Manin (app. PS) et Jean-Philippe Nilor (GDR) ont profité de la séance de questions au gouvernement pour interpeller Sébastien Lecornu sur la vie chère. Josette Manin d’abord s’est plainte des « prix confiscatoires des carburants et du gaz, des prix aberrants des services, des biens d’équipement, des matériaux et des produits alimentaires » avant de dénoncer « l’explosion » du coût du fret, qui a été multiplié par quatre… Dans la foulée, le député Nilor a poursuivi l’invective pour dire que « la vie chère avait laissé la place à la vie encore plus chère » ! Sur ce point, le ministre des Outre-mer s’est voulu rassurant et constructif. Selon lui pour apporter une réponse structurelle à la question de la vie chère, cinq chantiers sont nécessaires : d’abord l’aide au fret dont il convient qu’il faut profiter de l’examen du budget pour réfléchir à sa réforme. Le deuxième, c’est celui de la fiscalité locale. Sébastien Lecornu a rappelé que les taxes pour les carburants ne revenaient pas à l’Etat, puis il a affirmé que « l’acceptabilité de l’octroi de mer par nos concitoyens » était de plus en plus remise en cause. Le troisième chantier qu’il a évoqué concerne la question de la dépendance aux matières premières agricoles (il y œuvre, a-t-il assuré avec son collègue Julien Denormandy à l’Agriculture). Le quatrième chantier est celui des monopoles et oligopoles. « Question sensible », a précisé le ministre avant d’ajouter : « Le Covid nous a fait prendre du retard. » Enfin, il a conclu ses « réponses structurelles » à la résolution de la vie chère par un travail à faire avec sa collègue Elisabeth Borne sur l’emploi des jeunes. Tous ces points sont au cœur des échanges budgétaires qui se tiennent depuis hier soir dans l’hémicycle du palais Bourbon et doivent être, selon Sébastien Lecornu, au cœur des arguments de la campagne présidentielle à venir.

Où sont les 100 millions de la TVA NPR ?

Supprimée en 2019 lors de la réforme des aides économiques par Annick Girardin, la TVA NPR (TVA non perçue récupérable) correspondait à une aide aux entreprises dont le montant était alors officiellement évalué à 100 millions d’euros. « 20 à 100 millions d’euros », a tempéré le ministre en réponse au député Nilor qui les cherche en vain dans le budget 2022. « Je ne vois que 24 millions dans l’action 4 du programme 138 de la mission Outre-mer, auquel il faut retrancher 8 millions pour l’aide au fret… Il manque 84 millions ! » A quoi Sébastien Lecornu a répondu : « On retrouve bien les 100 millions dans la mission. » Il n’a cependant identifié que 25 millions d’euros destinés aux contrats de convergence et de transformation. Assurant qu’il détaillerait le reste lors du débat budgétaire en cours.

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